La présente consultation a pour objet des prestations d'enquêtes dans le cadre du recouvrement amiable ou judiciaire des créances de GrandLyon Habitat.
Il s'agit de réaliser des recherches d'adresses ou de renseignements relatifs à la situation professionnelle ou patrimoniale des débiteurs locataires individus, sociétés ou commerçants voire de leur environnement économique, pour le compte de GrandLyon Habitat.
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique;
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Ces prestations font l'objet d'un lot unique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur la durée ferme d'un an. Les montants de la période initiale seront reconduits.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de services, prestations d'enquêtes dans le cadre du recouvrement amiable ou judiciaire des créances de GrandLyon Habitat
Aoo - 21s0016 - Sm”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'enquêtes dans le cadre du recouvrement amiable ou judiciaire des créances de GrandLyon Habitat.
Il...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations d'enquêtes dans le cadre du recouvrement amiable ou judiciaire des créances de GrandLyon Habitat.
Il s'agit de réaliser des recherches d'adresses ou de renseignements relatifs à la situation professionnelle ou patrimoniale des débiteurs locataires individus, sociétés ou commerçants voire de leur environnement économique, pour le compte de GrandLyon Habitat.
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique;
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Ces prestations font l'objet d'un lot unique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur la durée ferme d'un an. Les montants de la période initiale seront reconduits.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'enquêtes dans le cadre du recouvrement amiable ou judiciaire des créances de GrandLyon Habitat.
Il...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet des prestations d'enquêtes dans le cadre du recouvrement amiable ou judiciaire des créances de GrandLyon Habitat.
Il s'agit de réaliser des recherches d'adresses ou de renseignements relatifs à la situation professionnelle ou patrimoniale des débiteurs locataires individus, sociétés ou commerçants voire de leur environnement économique, pour le compte de GrandLyon Habitat.
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les article L. 2125-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique;
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Ces prestations font l'objet d'un lot unique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur la durée ferme d'un an. Les montants de la période initiale seront reconduits.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Le délai de traitement des enquêtes
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois sur la période initiale d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
b) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord cadre effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations;
— l'agrément délivré par le CNAPS permettant d'exercer une activité de recherches privées en tant que dirigeant d'entreprise conformément au code de la sécurité intérieure;
— la carte professionnelle délivrée par le CNAPS pour chacun des agents d'enquêtes.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'effectif moyen annuel minimal requis est de cinq personnes sur les trois dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.grandlyonhabitat.fr
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Espace pro-fournisseur».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Je suis fournisseur — consultations en cours».
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires fermes confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GrandLyon Habitat pour la mise au point de l'accord-cadre sera celle du groupement solidaire.
Modalité de paiement: virement bancaire/délai de paiement: 30 jours.
Avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au règlement de consultation).
L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme d'un (1) an. Il pourra être reconduit trois (3) fois sur la période initiale d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Le début des prestations est prévu pour: juin 2021.
* Le prix des prestations est sous-pondéré comme suit:
— 60 % sur le prix unitaire pour un élément d'enquête (hors élément de patrimoine immobilier);
— 30 % sur le prix unitaire pour deux éléments d'enquêtes;
— 5 % sur le prix unitaire pour trois éléments d'enquêtes;
— 5 % sur le prix unitaire pour un élément de patrimoine immobilier.
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plate-forme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis internet: www.marches-publics.info
Avis d'attribution de marché (2021-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GrandLyon habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de services prestations d'enquêtes dans le cadre du recouvrement amiable ou judiciaire des créances de Grandlyon habitat
Aoo - 21s0016 - Sm”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'enquêtes dans le cadre du recouvrement amiable ou judiciaire des créances de Grandlyon habitat.
Il...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations d'enquêtes dans le cadre du recouvrement amiable ou judiciaire des créances de Grandlyon habitat.
Il s'agit de réaliser des recherches d'adresses ou de renseignements relatifs à la situation professionnelle ou patrimoniale des débiteurs locataires individus, sociétés ou commerçants voire de leur environnement économique, pour le compte de Grandlyon habitat.
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par l'article L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique;
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Ces prestations font l'objet d'un lot unique.
L'accord-cadre est conclu s.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'enquêtes dans le cadre du recouvrement amiable ou judiciaire des créances de Grandlyon habitat.
Il...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet des prestations d'enquêtes dans le cadre du recouvrement amiable ou judiciaire des créances de Grandlyon habitat.
Il s'agit de réaliser des recherches d'adresses ou de renseignements relatifs à la situation professionnelle ou patrimoniale des débiteurs locataires individus, sociétés ou commerçants voire de leur environnement économique, pour le compte de Grandlyon habitat.
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par l'article L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique;
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Ces prestations font l'objet d'un lot unique.
L'accord-cadre est conclu s.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-133844
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet DLI
Adresse postale: 470 rue Henry Potez
Commune postale: Parçay-Meslay
Code postal: 37210
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“L'accord-cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de:
Grandlyon habitat — 2 place de Francfort — CS...”
L'accord-cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de:
Grandlyon habitat — 2 place de Francfort — CS 13754 — 69444 Lyon Cedex 03.
Il est passé sans montant minimal ni montant maximal:
— prix unitaire pour un élément d'enquête: 65,00 EUR HT;
— prix unitaire pour deux éléments d'enquêtes: 85,00 EUR HT;
— prix unitaire pour trois éléments d'enquêtes: 130,00 EUR HT;
— prix unitaire pour un élément d'enquête de patrimoine immobilier: 55,00 EUR HT.
Le délai de traitement des enquêtes civiles est fixé à 20 jours.
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Source: OJS 2021/S 128-340343 (2021-07-01)