Accord-cadre de services, prestations d'enquêtes dans le cadre du recouvrement amiable ou judiciaire des créances de GrandLyon Habitat

Grandlyon habitat

La présente consultation a pour objet des prestations d'enquêtes dans le cadre du recouvrement amiable ou judiciaire des créances de GrandLyon Habitat.
Il s'agit de réaliser des recherches d'adresses ou de renseignements relatifs à la situation professionnelle ou patrimoniale des débiteurs locataires individus, sociétés ou commerçants voire de leur environnement économique, pour le compte de GrandLyon Habitat.
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique;
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Ces prestations font l'objet d'un lot unique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur la durée ferme d'un an. Les montants de la période initiale seront reconduits.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-12 Avis de marché
2021-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Commune postale: Lyon
Code postal: 69444
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472746800 📞
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL de participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de services, prestations d'enquêtes dans le cadre du recouvrement amiable ou judiciaire des créances de GrandLyon Habitat Aoo - 21s0016 - Sm”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'enquêtes dans le cadre du recouvrement amiable ou judiciaire des créances de GrandLyon Habitat. Il...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 24 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'enquêtes dans le cadre du recouvrement amiable ou judiciaire des créances de GrandLyon Habitat. Il...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Le délai de traitement des enquêtes
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois sur la période initiale d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française: a) une lettre de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — une...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'effectif moyen annuel minimal requis est de cinq personnes sur les trois dernières années.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 053-133844 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de services prestations d'enquêtes dans le cadre du recouvrement amiable ou judiciaire des créances de Grandlyon habitat Aoo - 21s0016 - Sm”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'enquêtes dans le cadre du recouvrement amiable ou judiciaire des créances de Grandlyon habitat. Il...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'enquêtes dans le cadre du recouvrement amiable ou judiciaire des créances de Grandlyon habitat. Il...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-133844

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet DLI
Adresse postale: 470 rue Henry Potez
Commune postale: Parçay-Meslay
Code postal: 37210
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de: Grandlyon habitat — 2 place de Francfort — CS...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 128-340343 (2021-07-01)