accord-Cadre de services pour le traitement des lixiviats et la gestion du biogaz de l'isdnd de Bagnols-En-Forêt

SPL Vallon des Pins

la présente consultation concerne Accord-Cadre de services pour le traitement des lixiviats et la gestion du biogaz de l'isdnd de Bagnols-En-Forêt

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.

Qui ?

• SPL Vallon des Pins

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Brève description:

la présente consultation concerne Accord-Cadre de services pour le traitement des lixiviats et la gestion du biogaz de l'isdnd de Bagnols-En-Forêt

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spl Vallon des Pins
Adresse postale: 5104 Route Départementale 4
Code postal: 83600
Commune postale: Bagnols-en-Forêt
Contact
Adresse Internet: https://www.splvdp.fr 🌏
Courrier électronique: p.julita@splvdp.fr 📧
Téléphone: +33 498123818 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date limite de soumission: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-554010
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

ouverture en séance par la commission d'appel d'offre dirigé par le président de la société publique locale le vallon des pins

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 810 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: traitement des lixiviats
Numéro du lot: 1
Brève description:

le traitement de lixiviats par osmose inverse sur site par une unité mobile de traitement y compris toutes les sujétions de raccordement des équipements sur le site avant et après traitement, l'évaluation hors site des concentrats issus du traitement, la réalisation des analyses réglementaires associées, le reporting associé

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: gestion du biogaz
Numéro du lot: 2
Brève description:

le suivi, le réglage et la maintenance du réseau biogaz, la location, l'exploitation et la maintenance d'une unité de destruction du biogaz (torchère), la réalisation des analyses réglementaires associées, si nécessaire, la location, l'exploitation et la maintenance d'une unité de pré-traitement du biogaz par charbon actif, le reporting associé

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

5104 Rd4 bagnols en foret

5104 RD 4 83600 bagnols en foret

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bagnols en Forêt (83)
Informations complémentaires:

ouverture en séance par la commission d'appel d'offre dirigé par le président de la société publique locale le vallon des pins

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 84412123600013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: spl le vallon des pins
Adresse postale: 5104 Rd4
Commune postale: Bagnols-en-Foret
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Code postal: 51044

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 049442793 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 049442798 📠
Adresse Internet: https://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret, CS 80001,
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 048435455 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Toulon
Source: OJS 2021/S 211-554010 (2021-10-26)

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