Accord-cadre de services de coordination SPS dans le cadre de travaux courants d'infrastructure, d'éclairage public, d'enfouissement et de bâtiment
Vallée Sud — Grand Paris
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de services de coordination de Sécurité et de protection de la santé (SPS) dans le cadre de travaux courants d'infrastructure, d'éclairage public, d'enfouissement et de bâtiment, conformes aux articles L. 4532-2, R. 4532-11 et suivants du code du travail.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conduite des travaux › Services de conduite de chantier
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite de chantier
Numéro de référence: 20-S-03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conduite de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Vallée Sud — Grand Paris
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.valleesud.fr 🌏
Courrier électronique: elif.imrek@valleesud.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166153
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: 1 et 2.
Intitulé du lot: Mission de coordination SPS pour les travaux d'infrastructure, d'éclairage public et d'enfouissement
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Mission de coordination SPS pour des travaux de bâtiment
Numéro du lot: 2
Brève description: Mission CSPS pour les travaux de bâtiment.
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:01
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005796600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement territorial Vallée Sud-Grand Paris: Clarisse Michel
Courrier électronique: clarisse.michel@valleesud.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524000 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ile-de-france.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-166153 (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite de chantier
Numéro de référence: 20-S-03
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de services de coordination de Sécurité et de protection de la santé (SPS) dans le cadre de travaux courants d'infrastructure, d'éclairage public, d'enfouissement et de bâtiment, conformes aux articles L. 4532-2, R. 4532-11 et suivants du code du travail.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conduite de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Vallée Sud — Grand Paris
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.valleesud.fr 🌏
Courrier électronique: elif.imrek@valleesud.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166153
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les réseaux d'assainissement sont soit séparatifs (EP + EU), soit unitaires; ces réseaux concernent à la fois des collecteurs non visitables et des réseaux visitables sous maîtrise d'ouvrage du territoire. La compétence éclairage public concerne les communes de Clamart, Fontenay-aux-Roses, Bagneux et Malakoff et intégrera à compter du 1.4.2021 la commune de Châtenay-Malabry.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: 1 et 2.
Intitulé du lot: Mission de coordination SPS pour les travaux d'infrastructure, d'éclairage public et d'enfouissement
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission CSPS pour les travaux d'infrastructure, d'éclairage public et d'enfouissement.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
Le contrat prendra effet à sa date de notification pour une durée d'un an; il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans.
Informations complémentaires:
Les réseaux d'assainissement sont soit séparatifs (EP + EU), soit unitaires; ces réseaux concernent à la fois des collecteurs non visitables et des réseaux visitables sous maîtrise d'ouvrage du territoire. La compétence éclairage public concerne les communes de Clamart, Fontenay-aux-Roses, Bagneux et Malakoff et intégrera à compter du 1.4.2021 la commune de Châtenay-Malabry.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Mission CSPS pour les travaux de bâtiment.
Informations complémentaires:
Le territoire VSGP a la compétence de construire, restructurer, entretenir les équipements culturels (théâtres, conservatoires, médiathèques, cinémas), sportifs (centres aquatiques, dojos, stades, terrains de sport, complexes sportifs), les logements étudiants. Dans ce cadre, le territoire mène des opérations de réhabilitation, déconstruction-reconstruction et de construction de bâtiments.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:01
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005796600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement territorial Vallée Sud-Grand Paris: Clarisse Michel
Courrier électronique: clarisse.michel@valleesud.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des dispositions croisées des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de montant minimal ni de montant maximal de commandes.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524000 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ile-de-france.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-166153 (2021-03-29)
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