Accord-cadre de services de coordination SPS dans le cadre de travaux courants d'infrastructure, d'éclairage public, d'enfouissement et de bâtiment

Vallée Sud — Grand Paris

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de services de coordination de Sécurité et de protection de la santé (SPS) dans le cadre de travaux courants d'infrastructure, d'éclairage public, d'enfouissement et de bâtiment, conformes aux articles L. 4532-2, R. 4532-11 et suivants du code du travail.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-29 Avis de marché
Avis de marché (2021-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vallée Sud — Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 20005796600018
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elif.imrek@valleesud.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.valleesud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Établissement territorial Vallée Sud-Grand Paris: Clarisse Michel
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clarisse.michel@valleesud.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de services de coordination SPS dans le cadre de travaux courants d'infrastructure, d'éclairage public, d'enfouissement et de bâtiment 20-S-03”
Produits/services: Services de conduite de chantier 📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de services de coordination de Sécurité et de protection de la santé (SPS) dans le cadre de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 1 et 2.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination SPS pour les travaux d'infrastructure, d'éclairage public et d'enfouissement”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier 📦
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Mission CSPS pour les travaux d'infrastructure, d'éclairage public et d'enfouissement.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat prendra effet à sa date de notification pour une durée d'un an; il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an, la durée...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les réseaux d'assainissement sont soit séparatifs (EP + EU), soit unitaires; ces réseaux concernent à la fois des collecteurs non visitables et des réseaux...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination SPS pour des travaux de bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Mission CSPS pour les travaux de bâtiment.
Informations complémentaires:
“Le territoire VSGP a la compétence de construire, restructurer, entretenir les équipements culturels (théâtres, conservatoires, médiathèques, cinémas),...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-07 15:01 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524000 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
URL: http://www.ile-de-france.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 065-166153 (2021-03-29)