Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de services de coordination de Sécurité et de protection de la santé (SPS) dans le cadre de travaux courants d'infrastructure, d'éclairage public, d'enfouissement et de bâtiment, conformes aux articles L. 4532-2, R. 4532-11 et suivants du code du travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de services de coordination SPS dans le cadre de travaux courants d'infrastructure, d'éclairage public, d'enfouissement et de bâtiment
20-S-03”
Produits/services: Services de conduite de chantier📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de services de coordination de Sécurité et de protection de la santé (SPS) dans le cadre de...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de services de coordination de Sécurité et de protection de la santé (SPS) dans le cadre de travaux courants d'infrastructure, d'éclairage public, d'enfouissement et de bâtiment, conformes aux articles L. 4532-2, R. 4532-11 et suivants du code du travail.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 1 et 2.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination SPS pour les travaux d'infrastructure, d'éclairage public et d'enfouissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Mission CSPS pour les travaux d'infrastructure, d'éclairage public et d'enfouissement.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat prendra effet à sa date de notification pour une durée d'un an; il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an, la durée...”
Description des renouvellements
Le contrat prendra effet à sa date de notification pour une durée d'un an; il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Les réseaux d'assainissement sont soit séparatifs (EP + EU), soit unitaires; ces réseaux concernent à la fois des collecteurs non visitables et des réseaux...”
Informations complémentaires
Les réseaux d'assainissement sont soit séparatifs (EP + EU), soit unitaires; ces réseaux concernent à la fois des collecteurs non visitables et des réseaux visitables sous maîtrise d'ouvrage du territoire. La compétence éclairage public concerne les communes de Clamart, Fontenay-aux-Roses, Bagneux et Malakoff et intégrera à compter du 1.4.2021 la commune de Châtenay-Malabry.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination SPS pour des travaux de bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Mission CSPS pour les travaux de bâtiment.
Informations complémentaires:
“Le territoire VSGP a la compétence de construire, restructurer, entretenir les équipements culturels (théâtres, conservatoires, médiathèques, cinémas),...”
Informations complémentaires
Le territoire VSGP a la compétence de construire, restructurer, entretenir les équipements culturels (théâtres, conservatoires, médiathèques, cinémas), sportifs (centres aquatiques, dojos, stades, terrains de sport, complexes sportifs), les logements étudiants. Dans ce cadre, le territoire mène des opérations de réhabilitation, déconstruction-reconstruction et de construction de bâtiments.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-07
15:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des dispositions croisées des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de montant minimal ni de montant maximal de commandes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524000📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
URL: http://www.ile-de-france.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 065-166153 (2021-03-29)