Accord-cadre de prestations intellectuelles portant sur des opérations de travaux de sécurisation et gestion patrimoniale d'eau potable

Syndicat des eaux Ouest Essonne

L'accord-cadre concerne les prestations intellectuelles relatives aux opérations de travaux de sécurisation de l'alimentation en eau et de gestion patrimoniale de l'ensemble du système d'eau potable du syndicat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.

Qui ?

• Syndicat des eaux Ouest Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-05	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 243-2021-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Eaux Ouest Essonne
Adresse postale: 24 rue du Général Leclerc
Code postal: 91470
Commune postale: Forges-les-Bains
Contact
Adresse Internet: https://www.eauouestessonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: technique@eauouestessonne.fr 📧
Téléphone: +33 164590559 📞
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://achat-national.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069263
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 (trois). La durée de chaque période de reconduction est de 2 (deux) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 8 (huit) ans et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Syndicat Eau Ouest Essonne.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-07-09 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Forges-les-Bains.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007713900018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
Adresse Internet: https://achat-national.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le droit applicable au présent marché est le droit français.

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique);

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA)
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 028-069263 (2021-02-05)

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