L'accord-cadre concerne les prestations intellectuelles relatives aux opérations de travaux de sécurisation de l'alimentation en eau et de gestion patrimoniale de l'ensemble du système d'eau potable du syndicat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations intellectuelles portant sur des opérations de travaux de sécurisation et gestion patrimoniale d'eau potable
243-2021-02”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“L'accord-cadre concerne les prestations intellectuelles relatives aux opérations de travaux de sécurisation de l'alimentation en eau et de gestion...”
Brève description
L'accord-cadre concerne les prestations intellectuelles relatives aux opérations de travaux de sécurisation de l'alimentation en eau et de gestion patrimoniale de l'ensemble du système d'eau potable du syndicat.
L'accord-cadre concerne les prestations intellectuelles relatives aux opérations de travaux de sécurisation de l'alimentation en eau et de gestion patrimoniale de l'ensemble du système d'eau potable du syndicat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 (trois). La durée de chaque période de reconduction est de 2 (deux) ans, sans que sa durée totale ne...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 (trois). La durée de chaque période de reconduction est de 2 (deux) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 8 (huit) ans et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-07-09 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-11
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Forges-les-Bains.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 (trois). La durée de chaque période de reconduction est de 2 (deux) ans, sans que sa durée totale ne...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 (trois). La durée de chaque période de reconduction est de 2 (deux) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 8 (huit) ans et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA)
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le droit applicable au présent marché est le droit français.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le droit applicable au présent marché est le droit français.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique);
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 028-069263 (2021-02-05)