Accord-cadre de prestations de coordination SPS et d'assistance à l'élaboration des plans de prévention et du protocole de sécurité pour le Musée du quai Branly — Jacques Chirac

Brève description

La présente consultation est un accord-cadre relatif à des prestations de coordination de la sécurité, de prévention de la santé et d'assistance à l'élaboration de plans de prévention et du protocole de sécurité pour le compte de l'établissement public du Musée du quai Branly — Jacques Chirac. Les spécifications techniques sont explicitées au CCTP. Le présent accord-cadre est non alloti et mono-attributaire. Il ne comporte pas de tranches ni de variantes. Il est conclu:

— à prix global et forfaitaire selon le prix énoncé dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour ce qui concerne les prestations de la part forfaitaire;

— à prix unitaires, dont les prix sont issus du Bordereau des prix unitaires (BPU) présenté en annexe 1 de l'acte d'engagement, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 250 000,00 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, pour ce qui concerne les prestations de la part à commandes.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est accessible ici: https://www.marchespublics.gouv.fr

Questions des candidats sur le dossier de consultation:

Le pouvoir adjudicateur pourra adresser des renseignements complémentaires aux entreprises au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par écrit, sur la plate-forme des achats de l'État ou par courriel à l'adresse: marches-publics@quaibranly.fr en s'adressant en temps utiles afin que la personne publique puisse répondre au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres.

Modifications de détail au dossier de consultation:

L'établissement public du Musée du quai Branly — Jacques Chirac se réserve le droit d'apporter, au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Visite obligatoire du site:

La seule connaissance du site ne suffit pas. Afin qu'ils puissent prendre la mesure de toutes les contraintes et sujétions induites par l'exécution du présent accord-cadre, les candidats devront visiter le site où seront exécutés les travaux. Cette visite est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Les candidats devront obligatoirement s'inscrire auprès de la Direction des moyens techniques et de la sécurité (DMTS) à l'adresse suivante: caf-dmts@quaibranly.fr et devront se présenter munis d'une pièce d'identité au 222 rue de l'Université — Paris 7

Critères de sélection des offres:

— critère nº 1: prix (noté sur 50 points/100) divisé en deux sous-critères:

—— pour la part forfaitaire (notée sur 5 points/50), le montant forfaitaire inscrit à l'acte d'engagement et dans la DPGF;

—— pour la part à commandes (notée sur 45 points/50), les prix du BPU seront analysés par le biais d'une simulation de deux commandes-types;

— critère nº 2: valeur technique (notée sur 50 points/100) divisé en deux sous-critères:

—— sous-critère 1 (25 %): pertinence et adéquation des profils, compétences et expérience des intervenants dédiés à l'exécution des prestations de coordination SPS, de plan de prévention et de protocole de sécurité, appréciés à partir de leur CV et d'un organigramme nominatif;

—— sous-critère 2 (25 %): méthodologie d'exécution des prestations, analysée sur la base d'un cadre de mémoire technique détaillant le contenu des prestations décrites au CCTP, notamment le déroulé des visites d'inspection.

La somme des notes financière et technique donne un total sur 100 points par candidat. L'offre qui bénéficiera de la note la plus élevée à l'issue de l'analyse des offres sera retenue.

Description des renouvellements

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (1) à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour la même durée par décision expresse de la personne publique, notifiée au titulaire en respectant un préavis de trois (3) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.