Accord-cadre de prestations de coordination SPS et d'assistance à l'élaboration des plans de prévention et du protocole de sécurité pour le Musée du quai Branly — Jacques Chirac

Musée du quai Branly — Jacques Chirac

La présente consultation est un accord-cadre relatif à des prestations de coordination de la sécurité, de prévention de la santé et d'assistance à l'élaboration de plans de prévention et du protocole de sécurité pour le compte de l'établissement public du Musée du quai Branly — Jacques Chirac. Les spécifications techniques sont explicitées au CCTP. Le présent accord-cadre est non alloti et mono-attributaire. Il ne comporte pas de tranches ni de variantes. Il est conclu:
— à prix global et forfaitaire selon le prix énoncé dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour ce qui concerne les prestations de la part forfaitaire;
— à prix unitaires, dont les prix sont issus du Bordereau des prix unitaires (BPU) présenté en annexe 1 de l'acte d'engagement, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 250 000,00 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, pour ce qui concerne les prestations de la part à commandes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-21 Avis de marché
2022-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Musée du quai Branly — Jacques Chirac
Adresse postale: 222 rue de l'Université
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156617000 📞
Courrier électronique: marches-publics@quaibranly.fr 📧
Fax: +33 156617138 📠
Région: Paris 🏙️
URL: http://Marches.quaibranly.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=775458&orgAcronyme=f5j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de coordination SPS et d'assistance à l'élaboration des plans de prévention et du protocole de sécurité pour le Musée du quai...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre relatif à des prestations de coordination de la sécurité, de prévention de la santé et d'assistance à...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre de prestations de coordination de la sécurité, de prévention de la santé et d'assistance à l'élaboration des plans de prévention et du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (1) à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour la même durée par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-22 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-22 17:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est renouvelable une fois arrivé à son terme, soit quatre ans après sa notification si toutes les reconductions sont effectuées.”
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est accessible ici: https://www.marchespublics.gouv.fr Questions des candidats sur le dossier de consultation: Le pouvoir...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 121-320123 (2021-06-21)
Avis d'attribution de marché (2022-03-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: musée du quai Branly-Jacques Chirac
Adresse postale: 222, Rue de l'université

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations de coordination SPS et d'assistance à l'élaboration des plans de prévention et du protocole de sécurité pour le musée du quai...”    Afficher plus
Brève description:
“la présente consultation est un accord-cadre relatif à des prestations de coordination de la sécurité, de prévention de la santé et d'assistance à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 254 060 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre de prestations de coordination de la sécurité, de prévention de la santé et d'assistance à l'élaboration des plans de prévention et du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-320123

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“accord-Cadre de prestations de coordination SPS et d'assistance à l'élaboration des plans de prévention pour le musée du quai Branly - jacques Chirac”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: apave parisienne sas
Adresse postale: 6 Rue du Général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.apave.fr/implantation/apave-parisienne 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254 060 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7, rue de jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7, rue de jouy
Source: OJS 2022/S 045-117216 (2022-03-01)