accord-Cadre de prestations d'appui aux territoires - relance des lots 16, 17 et 20

Agence nationale cohésion territoires

accord-Cadre de prestations d'appui aux territoires - relance des lots 16, 17 et 20

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-06 Avis de marché
2022-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Numéro de référence: AC_ING_LOTS_16_17_20
Brève description:
accord-Cadre de prestations d'appui aux territoires - relance des lots 16, 17 et 20
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: 20 avenue de Ségur, TSA 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://Agence-cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.cousin@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 185586341 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1933972&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1933972&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date limite de soumission: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-631989
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
montant minimum annuel de commandes : SansMontant maximum annuel de commandes : 2 000 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: diagnostics territoriaux et définition des enjeux et orientations stratégiques Nouvelle Aquitaine/Corse
Numéro du lot: 1
Brève description:
diagnostics territoriaux et définition des enjeux et orientations stratégiques Nouvelle Aquitaine/Corse
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
chacun des lots de l'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. L'Accord-Cadre sera reconductible tacitement 2 fois pour une durée de douze (12) mois, sauf décision contraire du Pouvoir adjudicateur notifiée par lettre recommandée avec accusé réception deux (2) mois avant la date d'échéance
Afficher plus
Informations complémentaires:
montant minimum annuel de commandes : SansMontant maximum annuel de commandes : 2 000 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: association des habitants au projet, concertation Nouvelle Aquitaine / Corse
Numéro du lot: 2
Brève description: association des habitants au projet, concertation Nouvelle Aquitaine / Corse
Intitulé du lot: association des habitants au projet, concertation Occitanie/Provence-Alpes-Côte d'azur
Numéro du lot: 3
Brève description:
association des habitants au projet, concertation Occitanie/Provence-Alpes-Côte d'azur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1933972&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy,
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2021/S 240-631989 (2021-12-06)
Avis d'attribution de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-400687
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-631989
Numéro JO-S: 140

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux de la mission et capacité à répondre aux besoins du commanditaire, sur la base de la présentation détaillée et commentée d'une ou plusieurs prestations similaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): L'organisation mise en place pour la réalisation des prestations
La qualité technique et la pertinence des livrables (pédagogie, caractère exploitable notamment) sur la base d'un exemple
Le suivi des contacts induits par la mission et le reporting au maitre d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Nom: egis conseil sas
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis-group.com/fr/services/conseil 🌏
Nom: la strada urbanistes
Adresse postale: 1 rue Chamayou
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34090
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: https://lastrada-montpellier.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Nom: res publica
Adresse postale: 24-26 avenue Vladimir Ilitch Lénine
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.respublica-conseil.fr/ 🌏
Nom: neorama
Adresse postale: 6 Bis Rue Paul Gros
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://neo-rama.fr/ 🌏
Nom: deux degres
Adresse postale: 17 rue Roger Robert
Commune postale: Villenave D'Ornon
Code postal: 33140
Adresse Internet: https://www.deuxdegres.net/ 🌏
Nom: terre D'Avance
Adresse postale: 34 Quai de la Loire
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://terredavance.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 140-400687 (2022-07-19)