Accord cadre de prestation de location courte et moyenne durée de véhicules de tourisme et utilitaires
France Télévisions
Accord cadre de prestation de location courte et moyenne durée de véhicules de tourisme et utilitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Action Car Go
- • AGLC
- • DLM
- • Enterprise Holding
- • Mingat
- • SIXT
- • France › Auvergne-Rhône-Alpes
- • France › Bourgogne-Franche-Comté
- • France › Centre — Val de Loire
- • France › Grand Est
- • France › Hauts-de-France
- • France › Ile-de-France
- • France › Normandie
- • France › Nouvelle-Aquitaine
- • France › Occitanie
- • France › Pays de la Loire
- • France › Provence-Alpes-Côte d’Azur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-19 | Avis de marché |
| 2022-04-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Occitanie 🏙️
Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.appeloffres.francetelevisions.fr 🌏
Courrier électronique: marie-amelie.recrosio@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.francetelevisions.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date limite de soumission: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-537844
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location courte et moyenne durée de véhicules de tourisme pour la France entière
Numéro du lot: 1
Brève description: Location courte et moyenne durée de véhicules de tourisme pour la France entière
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Location courte et moyenne durée de véhicules utilitaires pour la France entière
Description des renouvellements: L'accord cadre est potentiellement reconductible deux fois douze mois.
Intitulé du lot: Location courte et moyenne durée de véhicules de tourisme et utilitaires pour le Tour de France
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Numéro du lot: 8
Brève description:
Numéro du lot: 9
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée en charge d'une mission de service public
Contact
URL des documents: https://www.francetelevisions.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Source: OJS 2021/S 206-537844 (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Brève description:
Accord cadre de prestation de location courte et moyenne durée de véhicules de tourisme et utilitaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Occitanie 🏙️
Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.appeloffres.francetelevisions.fr 🌏
Courrier électronique: marie-amelie.recrosio@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.francetelevisions.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date limite de soumission: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-537844
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en omettant de s'inscrire et de communiquer leur identité et leurs coordonnées, ils s'exposent à ne pas recevoir par la suite les informations complémentaires mises en ligne par le pouvoir adjudicateur et transférées directement via la plateforme à tous les candidats ayant retiré le DCE.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location courte et moyenne durée de véhicules de tourisme pour la France entière
Numéro du lot: 1
Brève description: Location courte et moyenne durée de véhicules de tourisme pour la France entière
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord cadre est potentiellement reconductible deux fois un an à l'issue de la période ferme.
Intitulé du lot: Location courte et moyenne durée de véhicules utilitaires pour la France entière
Numéro du lot: 2
Brève description: Location courte et moyenne durée de véhicules utilitaires pour la France entière
Description des renouvellements: L'accord cadre est potentiellement reconductible deux fois douze mois.
Intitulé du lot: Location courte et moyenne durée de véhicules de tourisme et utilitaires pour le Tour de France
Numéro du lot: 3
Brève description:
Location courte et moyenne durée de véhicules de tourisme et utilitaires pour le Tour de France
Intitulé du lot: Location courte et moyenne durée de véhicules de tourisme et utilitaires pour les tournages pour Lille et le quart nord-est
Numéro du lot: 4
Brève description:
Location courte et moyenne durée de véhicules de tourisme et utilitaires pour les tournages pour Lille et le quart nord-est
Intitulé du lot: Location courte et moyenne durée de véhicules de tourisme et utilitaires pour les tournages pour Lyon et la région Auvergne Rhone Alpes
Numéro du lot: 5
Brève description:
Location courte et moyenne durée de véhicules de tourisme et utilitaires pour les tournages pour Lyon et la région Auvergne Rhône Alpes
Intitulé du lot: Location courte et moyenne durée de véhicules de tourisme et utilitaires pour les tournages pour Marseille et la région Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro du lot: 6
Brève description:
Location courte et moyenne durée de véhicules de tourisme et utilitaires pour les tournages pour Marseille et la région Provence Alpes Côte d'Azur
Intitulé du lot: Location courte et moyenne durée de véhicules de tourisme et utilitaires pour les tournages pour Vendargues et le quart sud -ouest
Numéro du lot: 7
Brève description:
Location courte et moyenne durée de véhicules de tourisme et utilitaires pour les tournages pour Vendargues et le quart sud -ouest
Intitulé du lot: Location courte et moyenne durée de véhicules de tourisme et utilitaires pour les tournages pour Bois d'Arcy
Numéro du lot: 8
Brève description:
Location courte et moyenne durée de véhicules de tourisme et utilitaires pour les tournages pour Bois d'Arcy
Intitulé du lot: Location courte et moyenne durée de véhicules de tourisme et utilitaires pour les tournages pour le quart nord-ouest
Numéro du lot: 9
Brève description:
Location courte et moyenne durée de véhicules de tourisme et utilitaires pour les tournages pour le quart nord-ouest
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 dûment complété et daté. Lettre de candidatureindiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire esttéléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.economie.gouv.frLes documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas degroupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants. La copie du ou des jugementsprononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Formulaire DC2 dûment complété - déclaration ducandidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les moyens techniques ducandidat pour assurer la prestation et notamment la profondeur de la flotte de véhicules du candidatcorrespondant à l'objet du marché, l'étendue du réseau d'agences du candidat (liste des agences et des villesdesservies) et l'emplacement des agences (présence dans les gares et dans les aéroports) ; liste desprestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée en charge d'une mission de service public
Contact
URL des documents: https://www.francetelevisions.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord cadre est potentiellement renouvelable à l'issue de la période ferme et reconductible.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (CJA art. L551-1 et suviants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature.Référé contractuel (CJA art. L551-13 et suivants) après la signature du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Source: OJS 2021/S 206-537844 (2021-10-19)
Avis d'attribution de marché (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 530 287 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-186002
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-537844
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Les montants indiqués par lot sont des moyennes des titulaires sur 1 an
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du réseau d'agence (nombre et proximité des gares)
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence du dispositif de check in et check out des véhicules lorsque les agences sont fermées, soirs et weekend
Qualité des services complémentaires (flexibilité sur les lieux de livraisons, mise à disposition, ...) proposés dans le cadre de la mise à disposition et de la reprise des véhicules
Méthodologie pour la prestation de dépannage
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence du processus commande facturation pour une intégration dans l'outil Concur
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): RSE : Qualité de la démarche RSE pour réduire la consommation de CO2 des véhicules de la flotte de location pour l'accord-cadre
Critère de coût (nom): Coût global (sur la base du DQE sur la durée ferme)
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Compétences et expériences de l'interlocuteur dédié
Critère de coût (nom): Coût global (sur la base du DQE)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité du dispositif mis en place par le loueur pour assurer la flexibilité demandée dans la livraison et la reprise des véhicules
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence du dispositif d'assistance en place lorsque les agences sont fermées, soirs et weekend
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Nom: Sixt
Adresse postale: Route de Picardie RD 75
Commune postale: Avrigny
Code postal: 60190
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.sixt.fr 🌏
Nom: Enterprise Holding
Adresse postale: 37 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.enterpriseholdings.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 103 184 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-10 📅
Nom: Sixt
Valeur totale du marché: 697 821 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Nom: Dlm
Adresse postale: 32 place de la gare
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://dlm.fr 🌏
: https://www.sixt.fr/ 🌏
Nom: Action Car Go
Adresse postale: 38 rue des Marais
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.cargo.rent/ 🌏
Valeur totale du marché: 114 688 EUR 💰
Adresse Internet: https://dlm.fr/ 🌏
Adresse postale: 38 rue des marais
Commune postale: Chambéry
Nom: Mingat
Adresse postale: 18 cours Aristide Briand
Commune postale: Caluire et Cuire
Code postal: 69300
Adresse Internet: https://www.mingat.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 116 201 EUR 💰
Nom: Aglc
Adresse postale: 34 rue Irma Moreau
Commune postale: Aix en Provence
Code postal: 13617
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/a-g-l-c-428790281.html 🌏
Valeur totale du marché: 130 489 EUR 💰
126 608 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
Source: OJS 2022/S 070-186002 (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 530 287 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-186002
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-537844
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Les montants indiqués par lot sont des moyennes des titulaires sur 1 an
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du réseau d'agence (nombre et proximité des gares)
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence du dispositif de check in et check out des véhicules lorsque les agences sont fermées, soirs et weekend
Qualité des services complémentaires (flexibilité sur les lieux de livraisons, mise à disposition, ...) proposés dans le cadre de la mise à disposition et de la reprise des véhicules
Méthodologie pour la prestation de dépannage
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence du processus commande facturation pour une intégration dans l'outil Concur
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): RSE : Qualité de la démarche RSE pour réduire la consommation de CO2 des véhicules de la flotte de location pour l'accord-cadre
Critère de coût (nom): Coût global (sur la base du DQE sur la durée ferme)
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Compétences et expériences de l'interlocuteur dédié
Critère de coût (nom): Coût global (sur la base du DQE)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité du dispositif mis en place par le loueur pour assurer la flexibilité demandée dans la livraison et la reprise des véhicules
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence du dispositif d'assistance en place lorsque les agences sont fermées, soirs et weekend
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Nom: Sixt
Adresse postale: Route de Picardie RD 75
Commune postale: Avrigny
Code postal: 60190
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.sixt.fr 🌏
Nom: Enterprise Holding
Adresse postale: 37 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.enterpriseholdings.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 103 184 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-10 📅
Nom: Sixt
Valeur totale du marché: 697 821 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Nom: Dlm
Adresse postale: 32 place de la gare
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://dlm.fr 🌏
: https://www.sixt.fr/ 🌏
Nom: Action Car Go
Adresse postale: 38 rue des Marais
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.cargo.rent/ 🌏
Valeur totale du marché: 114 688 EUR 💰
Adresse Internet: https://dlm.fr/ 🌏
Adresse postale: 38 rue des marais
Commune postale: Chambéry
Nom: Mingat
Adresse postale: 18 cours Aristide Briand
Commune postale: Caluire et Cuire
Code postal: 69300
Adresse Internet: https://www.mingat.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 116 201 EUR 💰
Nom: Aglc
Adresse postale: 34 rue Irma Moreau
Commune postale: Aix en Provence
Code postal: 13617
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/a-g-l-c-428790281.html 🌏
Valeur totale du marché: 130 489 EUR 💰
126 608 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
Source: OJS 2022/S 070-186002 (2022-04-04)
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