Accord-cadre de prestation de co-commissariat aux comptes

Société d'équipement de la région montpelliéraine

Le marché a pour objet l'exercice de la mission de commissaire aux comptes. En raison de la nécessité de procéder à un audit des comptes consolidés, le mandat est à confier à deux co-commissaires aux comptes qui constitueront l'organe collégial de la certification des comptes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-09 Avis de marché
2021-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'équipement de la région Montpelliéraine
Adresse postale: Étoile Richter, 45 place Ernest Granier
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34960
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467136311 📞
Courrier électronique: christophe.douzon@serm-montpellier.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HLXEsBrYRa&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HLXEsBrYRa 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte locale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestation de co-commissariat aux comptes 9999-15 S21.01
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exercice de la mission de commissaire aux comptes. En raison de la nécessité de procéder à un audit des comptes consolidés, le...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exercice de la mission de commissaire aux comptes. En raison de la nécessité de procéder à un audit des comptes consolidés, le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de l'accord-cadre est fixée pour 6 exercices sociaux conformément aux dispositions de l'article L.823-3 du code de commerce.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-12 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En raison de la nécessité de procéder à un audit des comptes consolidés, le mandat est confié à deux cocommissaires aux comptes. L'accord-cadre sera donc...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 030-073524 (2021-02-09)
Avis d'attribution de marché (2021-08-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine
Adresse postale: Etoile Richter 45 place Ernest Granier
Commune postale: Montpellier cedex 02

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exercice de la mission de commissaire aux comptes. En raison de la nécessité de procéder à un audit des comptes consolidés, le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 381 695 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exercice de la mission de commissaire aux comptes. En raison de la nécessité de procéder à un audit des comptes consolidés, le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-073524

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202109915S21.01
Titre: Mission de co-commissariat aux comptes
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars cpa
Adresse postale: Zone d'activités de l'Aéroport 45, rue Jérémy Bentham
Commune postale: Perols
Code postal: 34470
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
URL: https://www.mazars.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195 188 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 202109915S21.02
Nom et adresse du contractant
Nom: Kpmg
Adresse postale: Tour Eqho 2, avenue Gambetta
Commune postale: Paris la defense cedex
Code postal: 92066
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://home.kpmg/fr/fr/home.html 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197 185 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En raison de la nécessité de procéder à un audit des comptes consolidés, le marché est attribué à deux co-commissaires aux comptes titulaires qui...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Source: OJS 2021/S 171-446545 (2021-08-30)