Accord-cadre de missions de contrôle technique construction
Office National des Anciens Combattant
Missions de contrôle technique construction définies à l'annexe A de la norme NFP 03-100 et missions PV, Consuel, Vrat et VIIE pour les opérations de travaux de l'ONACVG et ponctuellement hors opérations.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-29 | Avis de marché |
| 2021-11-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 20.035ACCT
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des anciens combattant
Adresse postale: Hôtel national des Invalides, 129 rue de Grenelle, escalier B, CS 70780
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.onac-vg.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@onacvg.fr 📧
Téléphone: +33 144423305 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=697097&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=697097&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-165818
Numéro JO-S: 65
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 229 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Zone géographique Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 99 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=697097&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2025.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-165818 (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 20.035ACCT
Brève description:
Missions de contrôle technique construction définies à l'annexe A de la norme NFP 03-100 et missions PV, Consuel, Vrat et VIIE pour les opérations de travaux de l'ONACVG et ponctuellement hors opérations.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des anciens combattant
Adresse postale: Hôtel national des Invalides, 129 rue de Grenelle, escalier B, CS 70780
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.onac-vg.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@onacvg.fr 📧
Téléphone: +33 144423305 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=697097&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=697097&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-165818
Numéro JO-S: 65
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 229 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Zone géographique Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Missions de contrôle technique construction définies à l'annexe A de la norme NFP 03-100 et missions PV, Consuel, Vrat et VIIE pour les opérations de travaux de l'ONACVG et ponctuellement hors opérations. La zone géographique comporte les régions Bretagne, Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Île-de-France, Pays de la Loire, Centre et Bourgogne-Franche-Comté.
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois une année.
Intitulé du lot: Zone géographique Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
Missions de contrôle technique construction définies à l'annexe A de la norme NFP 03-100 et missions PV, Consuel, Vrat et VIIE pour les opérations de travaux de l'ONACVG et ponctuellement hors opérations. La zone géographique comporte les régions Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Auvergne-Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'activité de contrôle technique est soumise à l'agrément spécifique de «contrôleurs techniques» défini par les articles L. 111-25 et L. 111-29 du Code de la construction et de l'habitation (CCH).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=697097&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2025.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-165818 (2021-03-29)
Avis d'attribution de marché (2021-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: office National des Anciens Combattant
Adresse postale: hôtel national des invalides - 129 rue de grenelle - escalier B - cs 70780
Commune postale: Paris Cedex 07
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592102
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-165818
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: zone géographique nord
Brève description:
Intitulé du lot: zone géographique sud
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-21 📅
Nom: point controles sas
Adresse postale: 1 allée Emile Cohl
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.pointcontroles.fr 🌏
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Nom: dekra industrial sas
Adresse postale: centre d'affaires La Boursidière - rue de la Boursidière - bât H
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Adresse Internet: https://www.dekra-industrial.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 198 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Fax: +33 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 225-592102 (2021-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
missions de contrôle technique construction définies à l'annexe A de la norme NFP 03-100 et missions pv, consuel, vrat et VIIE pour les opérations de travaux de l'onacvg et ponctuellement hors opérations
Valeur totale du marché: 458 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: office National des Anciens Combattant
Adresse postale: hôtel national des invalides - 129 rue de grenelle - escalier B - cs 70780
Commune postale: Paris Cedex 07
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592102
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-165818
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
les marchés attribués sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès du Département des achats de l'onacvg, sur demande écrite de la personne habilitée à représenter le demandeur, par courrier à l'adresse en entête de l'avis ou par mail à marches@onacvg.fr
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: zone géographique nord
Brève description:
missions de contrôle technique construction définies à l'annexe A de la norme NFP 03-100 et missions pv, consuel, vrat et VIIE pour les opérations de travaux de l'onacvg et ponctuellement hors opérations.la zone géographique comporte les régions Bretagne, Normandie, Nord-Pas-De-Calais, Alsace Champagne Ardenne Lorraine, Ile-De-France, Pays-De-La-Loire, Centre et Bourgogne Franche-Comté
Afficher plus
Brève description:
missions de contrôle technique construction définies à l'annexe A de la norme NFP 03-100 et missions pv, consuel, vrat et VIIE pour les opérations de travaux de l'onacvg et ponctuellement hors opérations.la zone géographique comporte les régions Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, Auvergne Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte-D'Azur et Corse
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-21 📅
Nom: point controles sas
Adresse postale: 1 allée Emile Cohl
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.pointcontroles.fr 🌏
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Nom: dekra industrial sas
Adresse postale: centre d'affaires La Boursidière - rue de la Boursidière - bât H
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Adresse Internet: https://www.dekra-industrial.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 198 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Fax: +33 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 225-592102 (2021-11-15)
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