Missions de contrôle technique construction définies à l'annexe A de la norme NFP 03-100 et missions PV, Consuel, Vrat et VIIE pour les opérations de travaux de l'ONACVG et ponctuellement hors opérations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de missions de contrôle technique construction
20.035ACCT
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Missions de contrôle technique construction définies à l'annexe A de la norme NFP 03-100 et missions PV, Consuel, Vrat et VIIE pour les opérations de...”
Brève description
Missions de contrôle technique construction définies à l'annexe A de la norme NFP 03-100 et missions PV, Consuel, Vrat et VIIE pour les opérations de travaux de l'ONACVG et ponctuellement hors opérations.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 229 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Missions de contrôle technique construction définies à l'annexe A de la norme NFP 03-100 et missions PV, Consuel, Vrat et VIIE pour les opérations de...”
Description du marché
Missions de contrôle technique construction définies à l'annexe A de la norme NFP 03-100 et missions PV, Consuel, Vrat et VIIE pour les opérations de travaux de l'ONACVG et ponctuellement hors opérations. La zone géographique comporte les régions Bretagne, Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Île-de-France, Pays de la Loire, Centre et Bourgogne-Franche-Comté.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois une année.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions de contrôle technique construction définies à l'annexe A de la norme NFP 03-100 et missions PV, Consuel, Vrat et VIIE pour les opérations de...”
Description du marché
Missions de contrôle technique construction définies à l'annexe A de la norme NFP 03-100 et missions PV, Consuel, Vrat et VIIE pour les opérations de travaux de l'ONACVG et ponctuellement hors opérations. La zone géographique comporte les régions Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Auvergne-Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 99 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'activité de contrôle technique est soumise à l'agrément spécifique de «contrôleurs techniques» défini par les articles L. 111-25 et L. 111-29 du Code de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'activité de contrôle technique est soumise à l'agrément spécifique de «contrôleurs techniques» défini par les articles L. 111-25 et L. 111-29 du Code de la construction et de l'habitation (CCH).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 065-165818 (2021-03-29)
Avis d'attribution de marché (2021-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: office National des Anciens Combattant
Adresse postale: hôtel national des invalides - 129 rue de grenelle - escalier B - cs 70780
Commune postale: Paris Cedex 07
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre de missions de contrôle technique construction
20.035ACCT
Brève description:
“missions de contrôle technique construction définies à l'annexe A de la norme NFP 03-100 et missions pv, consuel, vrat et VIIE pour les opérations de...”
Brève description
missions de contrôle technique construction définies à l'annexe A de la norme NFP 03-100 et missions pv, consuel, vrat et VIIE pour les opérations de travaux de l'onacvg et ponctuellement hors opérations
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 458 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: zone géographique nord
Description
Description du marché:
“missions de contrôle technique construction définies à l'annexe A de la norme NFP 03-100 et missions pv, consuel, vrat et VIIE pour les opérations de...”
Description du marché
missions de contrôle technique construction définies à l'annexe A de la norme NFP 03-100 et missions pv, consuel, vrat et VIIE pour les opérations de travaux de l'onacvg et ponctuellement hors opérations.la zone géographique comporte les régions Bretagne, Normandie, Nord-Pas-De-Calais, Alsace Champagne Ardenne Lorraine, Ile-De-France, Pays-De-La-Loire, Centre et Bourgogne Franche-Comté
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: zone géographique sud
Description
Description du marché:
“missions de contrôle technique construction définies à l'annexe A de la norme NFP 03-100 et missions pv, consuel, vrat et VIIE pour les opérations de...”
Description du marché
missions de contrôle technique construction définies à l'annexe A de la norme NFP 03-100 et missions pv, consuel, vrat et VIIE pour les opérations de travaux de l'onacvg et ponctuellement hors opérations.la zone géographique comporte les régions Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, Auvergne Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte-D'Azur et Corse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-165818
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.121.PSSE001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: zone géographique Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: point controles sas
Adresse postale: 1 allée Emile Cohl
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.pointcontroles.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021.122.PSSE001
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: zone géographique sud
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra industrial sas
Adresse postale: centre d'affaires La Boursidière - rue de la Boursidière - bât H
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
URL: https://www.dekra-industrial.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 99 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 000 💰
“les marchés attribués sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès du Département des achats de l'onacvg, sur demande écrite...”
les marchés attribués sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès du Département des achats de l'onacvg, sur demande écrite de la personne habilitée à représenter le demandeur, par courrier à l'adresse en entête de l'avis ou par mail à marches@onacvg.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Fax: +33 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Fax: +33 0144594646 📠
Source: OJS 2021/S 225-592102 (2021-11-15)