Accord-cadre de maîtrise d'œuvre — ZAC de Roquefraisse

Société d'équipement de la région montpelliéraine

Le contrat à attribuer est un accord-cadre unique de maîtrise d'œuvre à marchés subséquents pour les démolitions d'infrastructures de VRD et de bâtiments, la conception et la réalisation des travaux d'infrastructures de VRD, d'études hydrauliques et de traitement paysager des voiries et espaces publics dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Roque Fraisse à Saint-Jean-de-Védas, plus particulièrement sur deux secteurs de 2,5 ha chacun et de modification sur les espaces réalisés précédemment. L'accord-cadre ne prévoit pas de montant minimal ni de quantités minimales de commandes. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 3 500 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.

Qui ?

• Société d'équipement de la région montpelliéraine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 202101495S2102
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de la région montpelliéraine
Adresse postale: Immeuble Étoile Richter, Bat B, 45 place Ernest Granier, CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.serm-montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: eugenie.konrath@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467136327 📞
Fax: +33 467136353 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_P5Q53hFY4n&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_P5Q53hFY4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-276658
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

En cas de groupement, la candidature est présentée et la lettre de candidature est signée: — soit par chaque membre dudit groupement; — soit par le mandataire s'il justifie disposer des habilitations nécessaires pour représenter chacun de ses cotraitants. Acceptation des candidatures multiples: le pouvoir adjudicateur n'interdit pas à un même prestataire de services de présenter, pour le marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois: — en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements; — en tant que membre de plusieurs groupements. Pour autant, nul prestataire de services ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour l'accord-cadre. Intangibilité de la composition du groupement: la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date limite de réception des candidatures et la date de signature du marché. Pour autant, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans ledit prestataire de services défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. En ce cas, le pouvoir adjudicateur se prononce sur ladite demande après examen de l'expérience et des capacités professionnelle, technique et financière du groupement ainsi réduit et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire de l'accord-cadre: le pouvoir adjudicateur exige que le groupement auquel l'accord-cadre serait attribué revête, pour la bonne exécution des marchés subséquents audit accord, la forme d'un groupement conjoint à mandataire solidaire. Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt jours (180 jours) à compter de la date limite de réception des offres finales.

Informations complémentaires

En cas de groupement, la candidature est présentée et la lettre de candidature est signée:

— soit par chaque membre dudit groupement;

— soit par le mandataire s'il justifie disposer des habilitations nécessaires pour représenter chacun de ses cotraitants.

Acceptation des candidatures multiples: le pouvoir adjudicateur n'interdit pas à un même prestataire de services de présenter, pour le marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements;

— en tant que membre de plusieurs groupements.

Pour autant, nul prestataire de services ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour l'accord-cadre.

Intangibilité de la composition du groupement: la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date limite de réception des candidatures et la date de signature du marché. Pour autant, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans ledit prestataire de services défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. En ce cas, le pouvoir adjudicateur se prononce sur ladite demande après examen de l'expérience et des capacités professionnelle, technique et financière du groupement ainsi réduit et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire de l'accord-cadre: le pouvoir adjudicateur exige que le groupement auquel l'accord-cadre serait attribué revête, pour la bonne exécution des marchés subséquents audit accord, la forme d'un groupement conjoint à mandataire solidaire.

Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt jours (180 jours) à compter de la date limite de réception des offres finales.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'œuvre et des missions complémentaires d'assistance apportée au maître de l'ouvrage, telles que: missions et éléments de mission de maîtrise d'œuvre: sur l'ensemble du périmètre:

— études d'avant-projet (AVP) avec définition du coût global.

Puis par tranche successive de travaux:

— études de projet (PRO) avec engagement sur coût des travaux de la tranche considérée ainsi que compléments éventuels auxdites études (PRO+) en cas d'acceptation, par le maître de l'ouvrage, de variantes proposées par l'(les) entrepreneur(s);

— Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du (des) marché(s) de travaux (ACT);

— Visa sur document d'exécution (VISA);

— Direction de l'exécution du (des) contrat(s) de travaux (DET);

— Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR).

Missions complémentaires:

— mission délégataire du responsable de projet (DEL) dans le cadre de travaux à proximité de réseaux enterrés;

— mission de mise à jour des Fiches techniques de lots (FTL) au fur et à mesure de la commercialisation par le maître d'ouvrage;

— mission mise à jour de l'AVP (AVP+);

— mission d'assistance au maître d'ouvrage jusqu'à la remise des ouvrages aux exploitants et/ou concessionnaires (AOR+);

— mission ponctuelle de maîtrise d'œuvre à la vacation par demi-journée.

Les démolitions d'infrastructures existantes et de bâtiments existants feront partie intégrante des éléments de mission susvisés, en études et en travaux. Les marchés subséquents au présent accord-cadre pourront avoir pour objet tout ou partie des missions et éléments de mission susvisés de maîtrise d'œuvre et/ou des missions et éléments de mission complémentaires.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier directement avec le titulaire du présent accord-cadre, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la prestation de services complémentaire et/ou similaires à ceux qui sont prévus par le présent accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Jean-de-Védas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour la présentation des éléments de leur candidature: les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place: de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation de services de même nature que ceux qui sont l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle (attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant du paiement de la prime ou cotisation d'assurance pour la période en cours).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat qui est objectivement dans l'impossibilité de produire un des renseignements demandés au présent III.1.2) peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Aux fins d'évaluation de son expérience et de sa capacité professionnelle, le candidat produit les pièces suivantes:

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché, au vu des compétences techniques;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats sont notamment invités à présenter des références relatives à des projets en aménagements urbains complexes d'extension nouvelle et de renouvellement urbain avec insertion de transports et chantiers concomitants (tramways, programmes immobiliers, équipements publics…).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Eu égard à l'objet des marchés subséquents à l'accord-cadre, le candidat doit justifier disposer, au moins, des compétences techniques suivantes:

— qualification de type OPQIBI ou équivalent,

— 1102: Études en terrassements complexes,

— 1104: Études de voieries complexes,

— 1304: Études de réseaux complexes d'assainissements,

— 1402: Études de réseaux HTA,

— 1812: Ingénierie et réseaux divers complexes,

— 1319: Études de réseau de chaleur et de froid,

— 0702: Études des techniques de paysage,

— 0810: Étude de projets en hydraulique fluvial et maritime,

— 0902: Maîtrise d'œuvre en désamiantage,

— 1208: Étude de déconstruction d'ouvrages.

Les compétences requises pour la bonne exécution des marchés subséquents sont a minima VRD (mandataire souhaité) — espaces verts — hydraulique — amiante. En cas de cotraitance, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement candidat dispose de la totalité des compétences techniques minimales sus énumérées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— pertinence des moyens matériels et des moyens humains, notamment les titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— qualité des expériences et références présentées de moins de cinq ans par le candidat en matière de maîtrise d'œuvre de projets en aménagements urbains complexes d'extension nouvelle et de renouvellement urbain avec insertion de transports et chantiers concomitants (tramways, programmes immobiliers, équipements publics…).

Justification de l’accord-cadre:

Nécessité d'une cohérence urbaine notamment en termes d'aménagement paysager, de mobilier urbain et revêtement de surface sur l'ensemble de la ZAC

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Nécessité d'une cohérence urbaine notamment en termes d'aménagement paysager, de mobilier urbain et revêtement de surface sur l'ensemble de la ZAC

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52113071600017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte (SEM)
Contact
Point de contact: Mme Nadège Presse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_P5Q53hFY4n&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

En cas de groupement, la candidature est présentée et la lettre de candidature est signée:

— soit par chaque membre dudit groupement;

— soit par le mandataire s'il justifie disposer des habilitations nécessaires pour représenter chacun de ses cotraitants.

Acceptation des candidatures multiples: le pouvoir adjudicateur n'interdit pas à un même prestataire de services de présenter, pour le marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements;

— en tant que membre de plusieurs groupements.

Pour autant, nul prestataire de services ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour l'accord-cadre.

Intangibilité de la composition du groupement: la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date limite de réception des candidatures et la date de signature du marché. Pour autant, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans ledit prestataire de services défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. En ce cas, le pouvoir adjudicateur se prononce sur ladite demande après examen de l'expérience et des capacités professionnelle, technique et financière du groupement ainsi réduit et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire de l'accord-cadre: le pouvoir adjudicateur exige que le groupement auquel l'accord-cadre serait attribué revête, pour la bonne exécution des marchés subséquents audit accord, la forme d'un groupement conjoint à mandataire solidaire.

Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt jours (180 jours) à compter de la date limite de réception des offres finales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: France
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 491155050 📠
Source: OJS 2021/S 105-276658 (2021-05-28)

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