Le contrat à attribuer est un accord-cadre unique de maîtrise d'œuvre à marchés subséquents pour les démolitions d'infrastructures de VRD et de bâtiments, la conception et la réalisation des travaux d'infrastructures de VRD, d'études hydrauliques et de traitement paysager des voiries et espaces publics dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Roque Fraisse à Saint-Jean-de-Védas, plus particulièrement sur deux secteurs de 2,5 ha chacun et de modification sur les espaces réalisés précédemment. L'accord-cadre ne prévoit pas de montant minimal ni de quantités minimales de commandes. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 3 500 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre — ZAC de Roquefraisse
202101495S2102
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le contrat à attribuer est un accord-cadre unique de maîtrise d'œuvre à marchés subséquents pour les démolitions d'infrastructures de VRD et de bâtiments,...”
Brève description
Le contrat à attribuer est un accord-cadre unique de maîtrise d'œuvre à marchés subséquents pour les démolitions d'infrastructures de VRD et de bâtiments, la conception et la réalisation des travaux d'infrastructures de VRD, d'études hydrauliques et de traitement paysager des voiries et espaces publics dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Roque Fraisse à Saint-Jean-de-Védas, plus particulièrement sur deux secteurs de 2,5 ha chacun et de modification sur les espaces réalisés précédemment. L'accord-cadre ne prévoit pas de montant minimal ni de quantités minimales de commandes. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 3 500 000 EUR HT.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Jean-de-Védas.
Description du marché:
“L'accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'œuvre et des missions complémentaires d'assistance apportée au maître de l'ouvrage, telles que: missions...”
Description du marché
L'accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'œuvre et des missions complémentaires d'assistance apportée au maître de l'ouvrage, telles que: missions et éléments de mission de maîtrise d'œuvre: sur l'ensemble du périmètre:
— études d'avant-projet (AVP) avec définition du coût global.
Puis par tranche successive de travaux:
— études de projet (PRO) avec engagement sur coût des travaux de la tranche considérée ainsi que compléments éventuels auxdites études (PRO+) en cas d'acceptation, par le maître de l'ouvrage, de variantes proposées par l'(les) entrepreneur(s);
— Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du (des) marché(s) de travaux (ACT);
— Visa sur document d'exécution (VISA);
— Direction de l'exécution du (des) contrat(s) de travaux (DET);
— Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR).
Missions complémentaires:
— mission délégataire du responsable de projet (DEL) dans le cadre de travaux à proximité de réseaux enterrés;
— mission de mise à jour des Fiches techniques de lots (FTL) au fur et à mesure de la commercialisation par le maître d'ouvrage;
— mission mise à jour de l'AVP (AVP+);
— mission d'assistance au maître d'ouvrage jusqu'à la remise des ouvrages aux exploitants et/ou concessionnaires (AOR+);
— mission ponctuelle de maîtrise d'œuvre à la vacation par demi-journée.
Les démolitions d'infrastructures existantes et de bâtiments existants feront partie intégrante des éléments de mission susvisés, en études et en travaux. Les marchés subséquents au présent accord-cadre pourront avoir pour objet tout ou partie des missions et éléments de mission susvisés de maîtrise d'œuvre et/ou des missions et éléments de mission complémentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— pertinence des moyens matériels et des moyens humains, notamment les titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— pertinence des moyens matériels et des moyens humains, notamment les titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— qualité des expériences et références présentées de moins de cinq ans par le candidat en matière de maîtrise d'œuvre de projets en aménagements urbains complexes d'extension nouvelle et de renouvellement urbain avec insertion de transports et chantiers concomitants (tramways, programmes immobiliers, équipements publics…).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier directement avec le titulaire du présent accord-cadre, sans publicité préalable ni remise en...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier directement avec le titulaire du présent accord-cadre, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la prestation de services complémentaire et/ou similaires à ceux qui sont prévus par le présent accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour la présentation des éléments de leur candidature: les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site...”
Liste et brève description des conditions
Pour la présentation des éléments de leur candidature: les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place: de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation de services de même nature que ceux qui sont l'objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation de services de même nature que ceux qui sont l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle (attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant du paiement de la prime ou cotisation d'assurance pour la période en cours).
“Le candidat qui est objectivement dans l'impossibilité de produire un des renseignements demandés au présent III.1.2) peut prouver sa capacité financière...”
Le candidat qui est objectivement dans l'impossibilité de produire un des renseignements demandés au présent III.1.2) peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Aux fins d'évaluation de son expérience et de sa capacité professionnelle, le candidat produit les pièces suivantes:
— description de l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Aux fins d'évaluation de son expérience et de sa capacité professionnelle, le candidat produit les pièces suivantes:
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché, au vu des compétences techniques;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats sont notamment invités à présenter des références relatives à des projets en aménagements urbains complexes d'extension nouvelle et de renouvellement urbain avec insertion de transports et chantiers concomitants (tramways, programmes immobiliers, équipements publics…).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Eu égard à l'objet des marchés subséquents à l'accord-cadre, le candidat doit justifier disposer, au moins, des compétences techniques suivantes:
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Eu égard à l'objet des marchés subséquents à l'accord-cadre, le candidat doit justifier disposer, au moins, des compétences techniques suivantes:
— qualification de type OPQIBI ou équivalent,
— 1102: Études en terrassements complexes,
— 1104: Études de voieries complexes,
— 1304: Études de réseaux complexes d'assainissements,
— 1402: Études de réseaux HTA,
— 1812: Ingénierie et réseaux divers complexes,
— 1319: Études de réseau de chaleur et de froid,
— 0702: Études des techniques de paysage,
— 0810: Étude de projets en hydraulique fluvial et maritime,
— 0902: Maîtrise d'œuvre en désamiantage,
— 1208: Étude de déconstruction d'ouvrages.
Les compétences requises pour la bonne exécution des marchés subséquents sont a minima VRD (mandataire souhaité) — espaces verts — hydraulique — amiante. En cas de cotraitance, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement candidat dispose de la totalité des compétences techniques minimales sus énumérées.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Nécessité d'une cohérence urbaine notamment en termes d'aménagement paysager, de mobilier urbain et revêtement de surface sur l'ensemble de la ZAC” Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En cas de groupement, la candidature est présentée et la lettre de candidature est signée:
— soit par chaque membre dudit groupement;
— soit par le...”
En cas de groupement, la candidature est présentée et la lettre de candidature est signée:
— soit par chaque membre dudit groupement;
— soit par le mandataire s'il justifie disposer des habilitations nécessaires pour représenter chacun de ses cotraitants.
Acceptation des candidatures multiples: le pouvoir adjudicateur n'interdit pas à un même prestataire de services de présenter, pour le marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements;
— en tant que membre de plusieurs groupements.
Pour autant, nul prestataire de services ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour l'accord-cadre.
Intangibilité de la composition du groupement: la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date limite de réception des candidatures et la date de signature du marché. Pour autant, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans ledit prestataire de services défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. En ce cas, le pouvoir adjudicateur se prononce sur ladite demande après examen de l'expérience et des capacités professionnelle, technique et financière du groupement ainsi réduit et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire de l'accord-cadre: le pouvoir adjudicateur exige que le groupement auquel l'accord-cadre serait attribué revête, pour la bonne exécution des marchés subséquents audit accord, la forme d'un groupement conjoint à mandataire solidaire.
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt jours (180 jours) à compter de la date limite de réception des offres finales.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: France
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 491155050 📠
Source: OJS 2021/S 105-276658 (2021-05-28)