Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour la ZAC Ecopôle

Epamsa

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la maîtrise d'œuvre urbaine pour la ZAC Ecopôle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• quintet Architecture Urbanisme
• topo Agence

Qui ?

• Epamsa

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-28	Avis de marché
2021-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de création architecturale
Numéro de référence: 2021-AC-016
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la maîtrise d'œuvre urbaine pour la ZAC Ecopôle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de création architecturale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Epamsa
Adresse postale: 1 rue de Champagne
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: https://www.epamsa.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epamsa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_TsQDK-BKYi 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_TsQDK-BKYi 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-276660
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Date d'ouverture des plis à titre prévisionnel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour la ZAC Ecopôle.
Durée de l'accord: 144 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La durée, l'ampleur et la complexité de l'opération d'urbanisme envisagée nécessitent une pérennité et une cohérence de la maîtrise d'œuvre urbaine dans le temps et l'espace pendant toute la durée de l'opération. Par dérogation à l'article L. 2125-1, le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 ans à compter de sa notification

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Date d'ouverture des plis à titre prévisionnel.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_TsQDK-BKYi 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_TsQDK-BKYi 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent. Vous avez ainsi la faculté d'y exercer:

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article R. 2162-17 et R. 2162-18 du code de la commande publique;

— référé contractuel (articles L. 551-13S et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.07, nº 291545).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 5 rue Leblanc, F
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 105-276660 (2021-05-28)

Avis d'attribution de marché (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la maîtrise d'oeuvre urbaine pour la ZAC Ecopôle

Valeur totale du marché: 2 088 005 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: epamsa

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-562852
Se réfère à l'avis: 2021/S 105-276660
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la zac ecopole

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Nom: quintet Architecture Urbanisme
Adresse postale: 5 Rue Primo Levi
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.quintet.fr/ 🌏
Nom: topo Agence
Adresse postale: 105 Rue Michelet
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://agencetopo.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 088 005 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public d'aménagement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Vous avez ainsi la faculté d'y exercer : - référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique ? (article L551?1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article R.2162?17 et R.2162?18 du code de la commande publique.- référé contractuel (articles L551?13s et R 551?7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. ?Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16?07?07 ? no291545)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 213-562852 (2021-10-29)

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