Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour la ZAC Ecopôle
2021-AC-016
Produits/services: Services de création architecturale📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la maîtrise d'œuvre urbaine pour la ZAC Ecopôle.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour la ZAC Ecopôle.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée, l'ampleur et la complexité de l'opération d'urbanisme envisagée nécessitent une pérennité et une cohérence de la maîtrise d'œuvre urbaine dans le...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée, l'ampleur et la complexité de l'opération d'urbanisme envisagée nécessitent une pérennité et une cohérence de la maîtrise d'œuvre urbaine dans le temps et l'espace pendant toute la durée de l'opération. Par dérogation à l'article L. 2125-1, le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 ans à compter de sa notification
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date d'ouverture des plis à titre prévisionnel.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 5 rue Leblanc, F
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent. Vous avez ainsi la faculté d'y exercer:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent. Vous avez ainsi la faculté d'y exercer:
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article R. 2162-17 et R. 2162-18 du code de la commande publique;
— référé contractuel (articles L. 551-13S et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.07, nº 291545).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 105-276660 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: epamsa
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public d'aménagement
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la zac ecopole
2021-AC-016
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la maîtrise d'oeuvre urbaine pour la ZAC Ecopôle”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 088 005 💰
Description
Description du marché: accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la zac ecopole
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 105-276660
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC 2021 016
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: moe Urbaine pour la ZAC Ecopole
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: quintet Architecture Urbanisme
Adresse postale: 5 Rue Primo Levi
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.quintet.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: topo Agence
Adresse postale: 105 Rue Michelet
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://agencetopo.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 088 005 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Vous avez ainsi la faculté d'y exercer : - référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Vous avez ainsi la faculté d'y exercer : - référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique ? (article L551?1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article R.2162?17 et R.2162?18 du code de la commande publique.- référé contractuel (articles L551?13s et R 551?7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. ?Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16?07?07 ? no291545)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2021/S 213-562852 (2021-10-29)