Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysages pour la réalisation de l'aménagement des tranches 5 et 6 de la ZAC du Val d'Argance

Alter Cités

L'aménagement de la ZAC du Val d'Argance doit permettre de conforter le bourg et d'aménager une zone d'habitat de 23 hectares pour une surface cessible d'environ 13 hectares (dont 6 hectares ont été aménagés depuis la création de la ZAC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BUNEL
• Résonance urbanisme et paysage

Qui ?

• Alter Cités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-26	Avis de marché
2022-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: AO 211 21 116
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alter Cités
Adresse postale: 48 C Bd Foch BP 80110
Code postal: 49101
Commune postale: Angers cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.anjouloireterritoire.fr 🌏
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
Téléphone: +33 241182121 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mdYP75GvaA 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mdYP75GvaA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date limite de soumission: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-614047
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Cette première phase de la procédure N° AO 211 21 116 avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre, seulement d'un dossier de candidature. Les candidats peuvent poser des questions (pour la phase candidature) jusqu'au 17/12/2021 à 12H00 sur le site http://www.achatpublic.com. Les réponses seront apportées à tous les candidats sur le même site avant le 23/12/2021. Les candidatures doivent être envoyées sous format dématérialisé. Aucun dossier papier ne sera envoyé.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Permis d'aménager Espaces PublicsCahier des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementalesAssistance à l'aménageur pour la commercialisation des droits à construire : VISA PCSuivi architectural et urbain de l'obtention du PC à la livraisonÉtudes de projet (PRO)Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT)Visa des études d'exécution et synthèse (VISA)Direction de l'exécution des travaux (DET)Assistance aux opérations de réception jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement (AOR)Missions complémentaires :Assistance à l'aménageur pour la concertation du projet Assistance technique et OPC générale en phase études et en phase travauxCompétences : Urbaniste - Paysagiste - BET VRD

Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 8 ans, reconductible une fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) - Une attestation sur l'honneur (jointe au règlement de la consultation)- Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité- Une délégation et/ou pouvoir de signature- DC2 ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les qualifications de l'équipe candidate en rapport aux missions du présent accord-cadre.La qualité des 3 références d'opération en ZAC de 10 hectares maximum et de complexité similaire ou équivalente.Les moyens humains et techniques mis à disposition et la pertinence des composantes de l'équipe candidate au vu du projet.

Justification de l’accord-cadre:

La durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure, paysage dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps, sur une concession d'aménagement d'une durée de 8 années.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 05820152600090
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte d'aménagement de territoire.
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mdYP75GvaA 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 233-614047 (2021-11-26)

Avis d'attribution de marché (2022-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-149889
Se réfère à l'avis: 2021/S 233-614047
Numéro JO-S: 57

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-15 📅
Nom: Resonance Urbanisme et Paysage
Adresse postale: 2 rue Camille Claudel
Commune postale: Ecouflant
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.resonance-up.fr 🌏
Nom: Bunel
Adresse postale: BP 10300
Commune postale: Angers cedex 01
Code postal: 49003
Adresse Internet: https://www.geometre-bunel-angers.com 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 057-149889 (2022-03-17)

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