Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysages pour la réalisation de l'aménagement des tranches 5 et 6 de la ZAC du Val d'Argance
L'aménagement de la ZAC du Val d'Argance doit permettre de conforter le bourg et d'aménager une zone d'habitat de 23 hectares pour une surface cessible d'environ 13 hectares (dont 6 hectares ont été aménagés depuis la création de la ZAC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysages pour la réalisation de l'aménagement des tranches 5 et 6 de la ZAC du Val d'Argance
AO...”
Titre
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysages pour la réalisation de l'aménagement des tranches 5 et 6 de la ZAC du Val d'Argance
AO 211 21 116
L'aménagement de la ZAC du Val d'Argance doit permettre de conforter le bourg et d'aménager une zone d'habitat de 23 hectares pour une surface cessible d'environ 13 hectares (dont 6 hectares ont été aménagés depuis la création de la ZAC).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Permis d'aménager Espaces PublicsCahier des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementalesAssistance à l'aménageur pour la...”
Description du marché
Permis d'aménager Espaces PublicsCahier des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementalesAssistance à l'aménageur pour la commercialisation des droits à construire : VISA PCSuivi architectural et urbain de l'obtention du PC à la livraisonÉtudes de projet (PRO)Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT)Visa des études d'exécution et synthèse (VISA)Direction de l'exécution des travaux (DET)Assistance aux opérations de réception jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement (AOR)Missions complémentaires :Assistance à l'aménageur pour la concertation du projet Assistance technique et OPC générale en phase études et en phase travauxCompétences : Urbaniste - Paysagiste - BET VRD
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 8 ans, reconductible une fois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les qualifications de l'équipe candidate en rapport aux missions du présent accord-cadre.La qualité des 3 références d'opération en ZAC de 10 hectares...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les qualifications de l'équipe candidate en rapport aux missions du présent accord-cadre.La qualité des 3 références d'opération en ZAC de 10 hectares maximum et de complexité similaire ou équivalente.Les moyens humains et techniques mis à disposition et la pertinence des composantes de l'équipe candidate au vu du projet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) - Une attestation sur l'honneur (jointe au règlement de la consultation)- Une attestation d'assurance...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) - Une attestation sur l'honneur (jointe au règlement de la consultation)- Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité- Une délégation et/ou pouvoir de signature- DC2 ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure,...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure, paysage dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps, sur une concession d'aménagement d'une durée de 8 années.
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Cette première phase de la procédure N° AO 211 21 116 avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre, seulement d'un...”
Cette première phase de la procédure N° AO 211 21 116 avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre, seulement d'un dossier de candidature. Les candidats peuvent poser des questions (pour la phase candidature) jusqu'au 17/12/2021 à 12H00 sur le site http://www.achatpublic.com. Les réponses seront apportées à tous les candidats sur le même site avant le 23/12/2021. Les candidatures doivent être envoyées sous format dématérialisé. Aucun dossier papier ne sera envoyé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 233-614047 (2021-11-26)
Avis d'attribution de marché (2022-03-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 233-614047
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage Tranches5 et 6”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Resonance Urbanisme et Paysage
Adresse postale: 2 rue Camille Claudel
Commune postale: Ecouflant
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.resonance-up.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Bunel
Adresse postale: BP 10300
Commune postale: Angers cedex 01
Code postal: 49003
URL: https://www.geometre-bunel-angers.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2022/S 057-149889 (2022-03-17)