accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, architecturale, paysagère, environnementale -ZAC de Saint-Thibault-Des-Vignes- saint-Thibault-Des-Vignes

Epamarne

réalisation d'études urbaines, architecturales, paysagères et environnementales ainsi que la coordination des projets immobiliers et d'infrastructures et des missions de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics, pour la mise en oeuvre opérationnelle de l'aménagement de la ZAC de Saint-Thibault-Des-Vignes. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum en application de l'article R2162-4-3° du Code de la commande publique. Il donne lieu à passation de bons de commande et de marchés subséquents en application de l'article R2162-3 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-18.

Qui ?

• Epamarne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-18	Avis de marché
2021-09-08	Informations complémentaires
2021-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: M2021-029-Citia- DO3/CG
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: epamarne
Adresse postale: 5, Boulevard Pierre Carle NOISIEL
Code postal: 77448
Commune postale: Marne-la-Vallee Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.epamarne-epafrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-achats@epa-marnelavallee.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_H1MBU9UYFg 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_H1MBU9UYFg 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-18 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 162-427170
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

le présent accord-cadre ne se décompose pas en lots au motif que la mission de maîtrise d'oeuvre est une mission globale

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maîtrise d'oeuvre urbaine, architecturale, paysagère,environnementale de la ZAC de Saint-Thibault-Des-Vignes.Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) de l'accord-cadre

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois par période d'un an. Sa durée maximum ne pourra excéder six ans. En l'absence d'une décision de non-reconduction notifiée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 3 (trois) mois avant la fin du délai d'exécution, l'accord-cadre sera réputé reconduit tacitement

Informations complémentaires:

le présent accord-cadre ne se décompose pas en lots au motif que la mission de maîtrise d'oeuvre est une mission globale

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Thibault-Des-Vignes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les candidats doivent présenter à minima les compétences suivantes : - urbaniste ; - paysagiste concepteur ; - programmiste généraliste ; - bureau d'études VRD dont hydraulique ; - écologue ; - aMO Développement durable

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

l'Accord-Cadre comporte un projet de renouvellement urbain nécessitant un temps long en raison de sa complexité

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

l'Accord-Cadre comporte un projet de renouvellement urbain nécessitant un temps long en raison de sa complexité

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement du territoire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_H1MBU9UYFg 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_H1MBU9UYFg 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_H1MBU9UYFg 🌏

Référence
Informations complémentaires

mission A : Conception du plan guide d'aménagement - actualisation, comprenant : - mission A1 : Diagnostic et élaboration du plan guide ; - misson A2 : Actualisation du plan guide ; - mission A3 : Réalisation du cahier des prescriptions urbaines, architecturales, paysagère et environnementales (Cpaupe). Mission B : Suivi de la conception d'ensemble des espaces publics Mission C : Urbanisme opérationnel - suivi des lots, comprenant : - mission C1 : Fiches de lot ; - mission C2 : Assistance à la désignation des opérateurs et de leurs maîtres d'oeuvre ; - mission C3 : Suivi, avis et conformité relatifs aux pré-permis de construire, aux permis de construire et aux permis de construire modificatifs ; - mission C4 : Contrôle de conformité des projets immobiliers en phase DCE ; - mission C5 : Contrôle de conformité des projets immobiliers en phase travaux. Mission D : Urbanisme réglementaire Mission E : Accompagnement dans la programmation des équipements Mission F : Expertises ponctuelles et réunions complémentaires Mission G : Missions de maitrise d'oeuvre des infrastructures des espaces publics, comprenant : - mission G1 : Études préliminaires d'espaces publics - mission G2 : Avant-Projet des espaces publics et mise à jour AVP ; - mission G3 : Dossier de projet & Dossier de Consultation des Entreprises - pro -dce ; - mission G4 Assistance aux contrats de travaux - act -visa ; - mission G5 : Direction de l'exécution des travaux - dET ; - mission G6 : Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement - aOR ; - mission G7 : Missions techniques diverses ; - mission G8 : Synthèse des réseaux ; - mission G9 : Bilan électrique et hydraulique ; - mission G10 : Bilan coût travaux.Missions a, b, c, d, e et F: Bons de commande; Missions G - missions de maitrise d'oeuvre G1 à G6: Marchés subséquents; Missions G Missions de maitrise d'oeuvre G7 à G10: Bons de commande

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 Boulevard du Général de Gaulle BP 8630
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 162-427170 (2021-08-18)

Informations complémentaires (2021-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-462162
Se réfère à l'avis: 2021/S 162-427170
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
numéro attribué à l'avis original par le JOUE : 2021/s162-427170
Source: OJS 2021/S 177-462162 (2021-09-08)

Avis d'attribution de marché (2021-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579294
Numéro JO-S: 220

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Source: OJS 2021/S 220-579294 (2021-11-08)

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