réalisation d'études urbaines, architecturales, paysagères et environnementales ainsi que la coordination des projets immobiliers et d'infrastructures et des missions de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics, pour la mise en oeuvre opérationnelle de l'aménagement de la ZAC de Saint-Thibault-Des-Vignes. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum en application de l'article R2162-4-3° du Code de la commande publique. Il donne lieu à passation de bons de commande et de marchés subséquents en application de l'article R2162-3 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-18.
réalisation d'études urbaines, architecturales, paysagères et environnementales ainsi que la coordination des projets immobiliers et d'infrastructures et des missions de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics, pour la mise en oeuvre opérationnelle de l'aménagement de la ZAC de Saint-Thibault-Des-Vignes. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum en application de l'article R2162-4-3° du Code de la commande publique. Il donne lieu à passation de bons de commande et de marchés subséquents en application de l'article R2162-3 du Code de la commande publique
maîtrise d'oeuvre urbaine, architecturale, paysagère,environnementale de la ZAC de Saint-Thibault-Des-Vignes.Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) de l'accord-cadre
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois par période d'un an. Sa...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois par période d'un an. Sa durée maximum ne pourra excéder six ans. En l'absence d'une décision de non-reconduction notifiée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 3 (trois) mois avant la fin du délai d'exécution, l'accord-cadre sera réputé reconduit tacitement
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Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre ne se décompose pas en lots au motif que la mission de maîtrise d'oeuvre est une mission globale”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats doivent présenter à minima les compétences suivantes : - urbaniste ; - paysagiste concepteur ; - programmiste généraliste ; - bureau d'études...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les candidats doivent présenter à minima les compétences suivantes : - urbaniste ; - paysagiste concepteur ; - programmiste généraliste ; - bureau d'études VRD dont hydraulique ; - écologue ; - aMO Développement durable
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Accord-Cadre comporte un projet de renouvellement urbain nécessitant un temps long en raison de sa complexité” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-30
16:00 📅
“mission A : Conception du plan guide d'aménagement - actualisation, comprenant : - mission A1 : Diagnostic et élaboration du plan guide ; - misson A2 :...”
mission A : Conception du plan guide d'aménagement - actualisation, comprenant : - mission A1 : Diagnostic et élaboration du plan guide ; - misson A2 : Actualisation du plan guide ; - mission A3 : Réalisation du cahier des prescriptions urbaines, architecturales, paysagère et environnementales (Cpaupe). Mission B : Suivi de la conception d'ensemble des espaces publics Mission C : Urbanisme opérationnel - suivi des lots, comprenant : - mission C1 : Fiches de lot ; - mission C2 : Assistance à la désignation des opérateurs et de leurs maîtres d'oeuvre ; - mission C3 : Suivi, avis et conformité relatifs aux pré-permis de construire, aux permis de construire et aux permis de construire modificatifs ; - mission C4 : Contrôle de conformité des projets immobiliers en phase DCE ; - mission C5 : Contrôle de conformité des projets immobiliers en phase travaux. Mission D : Urbanisme réglementaire Mission E : Accompagnement dans la programmation des équipements Mission F : Expertises ponctuelles et réunions complémentaires Mission G : Missions de maitrise d'oeuvre des infrastructures des espaces publics, comprenant : - mission G1 : Études préliminaires d'espaces publics - mission G2 : Avant-Projet des espaces publics et mise à jour AVP ; - mission G3 : Dossier de projet & Dossier de Consultation des Entreprises - pro -dce ; - mission G4 Assistance aux contrats de travaux - act -visa ; - mission G5 : Direction de l'exécution des travaux - dET ; - mission G6 : Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement - aOR ; - mission G7 : Missions techniques diverses ; - mission G8 : Synthèse des réseaux ; - mission G9 : Bilan électrique et hydraulique ; - mission G10 : Bilan coût travaux.Missions a, b, c, d, e et F: Bons de commande; Missions G - missions de maitrise d'oeuvre G1 à G6: Marchés subséquents; Missions G Missions de maitrise d'oeuvre G7 à G10: Bons de commande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 Boulevard du Général de Gaulle BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 162-427170 (2021-08-18)
Informations complémentaires (2021-09-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“réalisation d'études urbaines, architecturales, paysagères et environnementales ainsi que la coordination des projets immobiliers et d'infrastructures et...”
Brève description
réalisation d'études urbaines, architecturales, paysagères et environnementales ainsi que la coordination des projets immobiliers et d'infrastructures et des missions de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics, pour la mise en oeuvre opérationnelle de l'aménagement de la ZAC de Saint-Thibault-Des-Vignes - commune de Saint-Thibault -des-vignes
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 162-427170
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“réalisation d'études urbaines, architecturales, paysagères etenvironnementales ainsi que la coordination des projets immobiliers et d'infrastructures et des...”
Texte
réalisation d'études urbaines, architecturales, paysagères etenvironnementales ainsi que la coordination des projets immobiliers et d'infrastructures et des missions de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics, pour la mise en oeuvre opérationnelle de l'aménagement de la ZAC de Saint-Thibault-Des-Vignes. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum en application de l'article R2162-4-3° du Code de la commande publique. Il donne lieu à passation de bons de commande et de marchés subséquents en application de l'article R2162-3 du Code de la commande publique
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Texte:
“réalisation d'études urbaines, architecturales, paysagères et environnementales ainsi que la coordination des projets immobiliers et d'infrastructures et...”
Texte
réalisation d'études urbaines, architecturales, paysagères et environnementales ainsi que la coordination des projets immobiliers et d'infrastructures et des missions de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics, pour la mise en oeuvre opérationnelle de l'aménagement de la ZAC de Saint-Thibault-Des-Vignes. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire.il est conclu avec un montant maximum de 650 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il donne lieu à passation de bons de commande et de marchés subséquents en application de l'article R2162-3 du Code de la commande publique
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numéro attribué à l'avis original par le JOUE : 2021/s162-427170
Source: OJS 2021/S 177-462162 (2021-09-08)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 162-427170
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, architecturale,paysagère et environnementale- zAC de Saint-Thibault-Des-Vignes - commune de Saint-Thibault-Des-Vignes”
Titre
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, architecturale,paysagère et environnementale- zAC de Saint-Thibault-Des-Vignes - commune de Saint-Thibault-Des-Vignes
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2021/S 220-579294 (2021-11-08)