Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les travaux de création, d'extension, de réhabilitation ou de renouvellement des réseaux d'assainissement de SQY

Saint-Quentin-en-Yvelines

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les travaux de création, d'extension, de réhabilitation ou de renouvellement des réseaux d'assainissement de SQY. L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.

Qui ?

• Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conception technique
• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-14	Avis de marché
2021-07-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique
Numéro de référence: 2100046
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sqy.fr 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448294 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793078&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793078&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-306605
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est mixte: il donnera lieu à des marchés subséquents (à titre indicatif, 2 à 4 par an) et à des bons de commande pour des missions complémentaires (à titre indicatif, 5 à 10 par an). Conformément à l'article R. 2162-3 CCP, les prestations relatives à chaque partie seront déterminées dans le dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les travaux de création, d'extension, de réhabilitation ou de renouvellement des réseaux d'assainissement de SQY. Le maître d'œuvre pourra se voir confier les missions suivantes:

— les études d'Avant-projet (AVP),

— les études de Projet (PRO),

— l'Assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMT),

— l'examen pour la conformité au projet et Visa des études d'exécution (VISA),

— la Direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET),

— l'Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement (AOR),

— l'Ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC),

— les missions complémentaires: CONS, EPR, DIAG, SUB et ASS.

Pour chaque marché subséquent de MOE, le montant des travaux ne dépassera pas 2 000 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des douze communes de SQY.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 ou document équivalent;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— le cas échéant le pouvoir de la personne ayant qualité à engager le candidat.

L'acheteur accepte également le Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

Tous les justificatifs doivent être fournis par le candidat seul ou chaque membre du groupement:

— formulaire DC2 ou document équivalent;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Tous les justificatifs doivent être fournis par le candidat seul ou chaque membre du groupement:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'études attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques;

— présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinateur public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— la qualification Opqibi 1303 relative à l'étude de réseaux courants d'assainissement;

— la qualification Opqibi 1304 relative à l'étude de réseaux complexes d'assainissement;

— la qualification Opqibi 1816 relative à l'ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les études sont financées par le budget propre de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— qualité des références présentées dans les domaines de compétences demandées, de nature et d'ampleur similaires;

— adéquation des moyens matériels, humains et financiers du candidat à la nature et l'importance des prestations prévues par l'accord-cadre.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793078&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure restreinte. Aucun document n'est à télécharger dans un premier temps, seul le dossier de candidature est à transmettre au pouvoir adjudicateur. À l'issue du choix des candidats, le dossier de consultation des concepteurs sera envoyé aux candidats admis à remettre une offre. La notification de l'accord-cadre est prévue fin novembre 2021. Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du CCP, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Un candidat pourra répondre seul ou en groupement. Les candidats sont informés que la forme de groupement retenu pour l'exécution de marché sera le groupement conjoint. Le mandataire sera solidaire financièrement de ses cotraitants. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un candidat ne pourra se présenter à la fois seul et en tant que membre d'un groupement ou comme candidat dans plusieurs groupements. Les compétences attendues pour l'exécution des prestations sont les suivantes:

— hydraulicien,

— VRD,

— ingénieur/concepteur paysagiste,

— géotechnique,

— amiante.

Le personnel intervenant dans l'exécution des marchés subséquents et missions complémentaire devront disposer d'habilitation CATEC et AIPR. En cas de groupement, l'entreprise disposant de la compétence hydraulicien devra obligatoirement être le mandataire. Pour la présentation du dossier de référence, les candidats détailleront pour les trois thèmes suivants:

— remplacement et redimensionnement de collecteur en contexte urbain,

— création d'un ouvrage de stockage des eaux pluviales,

— réhabilitation d'une station de relevage des eaux usées: les informations suivantes:

—— le nom et l'adresse de la MOA,

—— moyens d'études et de suivi de travaux,

—— la description de la séquence des prestations développées en phase études (contraintes, dimensionnement…),

—— la description du suivi de travaux (moyens humains pour les Visa), gestion des points singuliers en cours de travaux les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du CCP, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis.

Un candidat pourra répondre seul ou en groupement. Les candidats sont informés que la forme de groupement retenu pour l'exécution de marché sera le groupement conjoint. Le mandataire sera solidaire financièrement de ses cotraitants. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un candidat ne pourra se présenter à la fois seul et en tant que membre d'un groupement ou comme candidat dans plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 117-306605 (2021-06-14)

Informations complémentaires (2021-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370885
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-306605
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2021/S 139-370885 (2021-07-16)

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