Il s'agit d'une procédure restreinte. Aucun document n'est à télécharger dans un premier temps, seul le dossier de candidature est à transmettre au pouvoir adjudicateur. À l'issue du choix des candidats, le dossier de consultation des concepteurs sera envoyé aux candidats admis à remettre une offre. La notification de l'accord-cadre est prévue fin novembre 2021. Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du CCP, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Un candidat pourra répondre seul ou en groupement. Les candidats sont informés que la forme de groupement retenu pour l'exécution de marché sera le groupement conjoint. Le mandataire sera solidaire financièrement de ses cotraitants. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un candidat ne pourra se présenter à la fois seul et en tant que membre d'un groupement ou comme candidat dans plusieurs groupements. Les compétences attendues pour l'exécution des prestations sont les suivantes:
— hydraulicien,
— VRD,
— ingénieur/concepteur paysagiste,
— géotechnique,
— amiante.
Le personnel intervenant dans l'exécution des marchés subséquents et missions complémentaire devront disposer d'habilitation CATEC et AIPR. En cas de groupement, l'entreprise disposant de la compétence hydraulicien devra obligatoirement être le mandataire. Pour la présentation du dossier de référence, les candidats détailleront pour les trois thèmes suivants:
— remplacement et redimensionnement de collecteur en contexte urbain,
— création d'un ouvrage de stockage des eaux pluviales,
— réhabilitation d'une station de relevage des eaux usées: les informations suivantes:
—— le nom et l'adresse de la MOA,
—— moyens d'études et de suivi de travaux,
—— la description de la séquence des prestations développées en phase études (contraintes, dimensionnement…),
—— la description du suivi de travaux (moyens humains pour les Visa), gestion des points singuliers en cours de travaux les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du CCP, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis.
Un candidat pourra répondre seul ou en groupement. Les candidats sont informés que la forme de groupement retenu pour l'exécution de marché sera le groupement conjoint. Le mandataire sera solidaire financièrement de ses cotraitants. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un candidat ne pourra se présenter à la fois seul et en tant que membre d'un groupement ou comme candidat dans plusieurs groupements.