accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics et de la voirie du quartier de la place de la Fête et du quartier du Village à Viroflay
la présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre, mono-attributaire, à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la requalification des espaces publics et de la voirie du quartier de la place de la fête et du quartier du Village à Viroflay (78220).Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés publics (marchés dits " subséquents "), notamment en ce qui concerne les prix, qui seront passés ultérieurement, pendant la durée de validité dudit l'accord cadre.Les marchés subséquents auront pour objet de confier au maître d'oeuvre, titulaire de l'accord-cadre, la mise en oeuvre progressive, avec un phasage dans le temps et des secteurs non définis à ce jour, des travaux des espaces publics situés dans le périmètre détaillé au Cctp. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.A titre indicatif, l'enveloppe prévisionnelle totale affectée aux travaux est de 5 000 000 euros hors taxes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics et de la voirie du quartier de la place de la Fête et du quartier du Village à...”
Titre
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics et de la voirie du quartier de la place de la Fête et du quartier du Village à Viroflay
21vo04
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre, mono-attributaire, à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la...”
Brève description
la présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre, mono-attributaire, à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la requalification des espaces publics et de la voirie du quartier de la place de la fête et du quartier du Village à Viroflay (78220).Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés publics (marchés dits " subséquents "), notamment en ce qui concerne les prix, qui seront passés ultérieurement, pendant la durée de validité dudit l'accord cadre.Les marchés subséquents auront pour objet de confier au maître d'oeuvre, titulaire de l'accord-cadre, la mise en oeuvre progressive, avec un phasage dans le temps et des secteurs non définis à ce jour, des travaux des espaces publics situés dans le périmètre détaillé au Cctp. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.A titre indicatif, l'enveloppe prévisionnelle totale affectée aux travaux est de 5 000 000 euros hors taxes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre, mono-attributaire, à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la...”
Description du marché
la présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre, mono-attributaire, à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la requalification des espaces publics et de la voirie du quartier de la place de la fête et du quartier du Village à Viroflay (78220).Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés publics (marchés dits " subséquents "), notamment en ce qui concerne les prix, qui seront passés ultérieurement, pendant la durée de validité dudit l'accord cadre.Les marchés subséquents auront pour objet de confier au maître d'oeuvre, titulaire de l'accord-cadre, la mise en oeuvre progressive, avec un phasage dans le temps et des secteurs non définis à ce jour, des travaux des espaces publics situés dans le périmètre détaillé au Cctp. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.A titre indicatif, l'enveloppe prévisionnelle totale affectée aux travaux est de 5 000 000 euros hors taxes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période d'une année (12 mois) à compter de sa notification. Il pourra être reconduit par période d'une année (12 mois), et ce,...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période d'une année (12 mois) à compter de sa notification. Il pourra être reconduit par période d'une année (12 mois), et ce, trois (3) fois maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du Code...”
Description des options
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): viroflay
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -a. Ouverture des OffresLes dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.B.critere de jugement des OffresCritère no 1 : la valeur technique (noté sur 60 points)a)méthodologie - 40 points- qualité de la réponse au programme /10 points- la méthodologie de travail détaillée/20 points- les moyens humains /10 pointsb)compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels - 10 pointsc)pertinences des références présentées au regard de l'ouvrage à réaliser - 10 pointscritère no 2 : le Prix (noté sur 40 points)- mission no1 : Maitrise d'oeuvre des espaces publics /30 points- mission no2 : Assistance à la communication de projet et à la concertation /10 pointsc. INFORMATIONS ComplementairesLa date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif
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Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 216-568910 (2021-11-03)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre, mono-attributaire, à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la...”
Brève description
la présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre, mono-attributaire, à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la requalification des espaces publics et de la voirie du quartier de la place de la fête et du quartier du Village à Viroflay (78220). Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés publics (marchés dits " subséquents "), notamment en ce qui concerne les prix, qui seront passés ultérieurement, pendant la durée de validité dudit l'accord cadre. Les marchés subséquents auront pour objet de confier au maître d'oeuvre, titulaire de l'accord-cadre, la mise en oeuvre progressive, avec un phasage dans le temps et des secteurs non définis à ce jour, des travaux des espaces publics situés dans le périmètre détaillé au Cctp. A titre indicatif, l'enveloppe prévisionnelle totale affectée aux travaux est de 5 000 000 euros hors
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre, mono-attributaire, à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la...”
Description du marché
la présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre, mono-attributaire, à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la requalification des espaces publics et de la voirie du quartier de la place de la fête et du quartier du Village à Viroflay (78220). Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés publics (marchés dits " subséquents "), notamment en ce qui concerne les prix, qui seront passés ultérieurement, pendant la durée de validité dudit l'accord cadre. Les marchés subséquents auront pour objet de confier au maître d'oeuvre, titulaire de l'accord-cadre, la mise en oeuvre progressive, avec un phasage dans le temps et des secteurs non définis à ce jour, des travaux des espaces publics situés dans le périmètre détaillé au Cctp. A titre indicatif, l'enveloppe prévisionnelle totale affectée aux travaux est de 5 000 000 euros hors
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 216-568910
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021vo04
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: axp Urbicus
Adresse postale: 3 Rue Edme Fremy
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“a. DiversLe contrat résultant de la présente consultation est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande écrite...”
a. DiversLe contrat résultant de la présente consultation est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande écrite par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Viroflay - 2, place du Général de Gaulle - 78220 Viroflay - m. le maire (réf. À rappeler: 21vo04). Il peut être contesté par toute personne dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.B. Prix de l'accord-cadrela valeur d'attribution du marché est donnée à titre estimatif. En effet, en application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.C. Duree de l'accord-cadrele présent accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par période d'une année, et ce, trois fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans
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Source: OJS 2022/S 005-009184 (2022-01-03)