accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la conception, la passation de marchés et le suivi de l'exécution de travaux d'infrastructure sur voiries et réseaux divers pour la Ville de Bouc Bel Air

Commune de Bouc Bel Air

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre est mono-attributaire. L'Attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la conception, la passation de marchés et le suivi de l'exécution de travaux d'infrastructure sur voiries et réseaux divers pour la Ville de Bouc Bel Air

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Envéo Ingénierie

Qui ?

• Commune de Bouc Bel Air

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-08	Avis de marché
2022-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Numéro de référence: 21st03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bouc bel Air
Adresse postale: service Finances et Commande Publique , Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 13320
Commune postale: Bouc Bel Air
Contact
Adresse Internet: http://www.boucbelair.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@boucbelair.fr 📧
URL des documents: http://www.boucbelair.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.boucbelair.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date limite de soumission: 2021-12-09 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-578675
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.boucbelair.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune formede groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Le montant de 1 320 000 euros HT correspond au montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre (période initiale et reconduction). Montant maximum annuel : 330 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 320 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixéà 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodesconfondues, est de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Bouc Bel Air 13320 - bouc Bel Air

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le présent accord-cadre est financé sur les budgets communaux 2022 et suivants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère no3 : Les moyens matériels mis en oeuvre pour la production de plans
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 : La composition de l'équipe affectée à l'accord-cadre, avec présentation d'un organigramme et des Cv des principaux intervenants en phase d'études et en phase de réalisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2 : L'organisation envisagée par le candidat pour la réalisation de ses missions
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130015700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.boucbelair.fr 🌏
URL des documents: http://www.boucbelair.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Bouc Bel Air : Service Finances et commande publique
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4ème trimestre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative

Source: OJS 2021/S 220-578675 (2021-11-08)

Avis d'attribution de marché (2022-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. L'Accord-Cadre est mono-attributaire. L'Attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges

Valeur totale du marché: 1 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-135966
Se réfère à l'avis: 2021/S 220-578675
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

le marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 23/02/2022le marché a été notifié au titulaire le 02/03/2022le dossier est consultable selon les modalités de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (Ce Ass. 04/04/2014no°358994), après rendez-vous pris auprès du service des Finances et de la Commande Publique àl'adresse suivante : marches-publics@boucbelair.fr et sous réserve que cette consultation s'effectue dansle respect des secrets protégés par la loi

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Bouc Bel Air 13320 Bouc Bel Air

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-04 📅
Nom: enveo Ingénierie
Adresse postale: 931 Boulevard De Lavaux
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 052-135966 (2022-03-10)

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