accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la conception, la passation de marchés et le suivi de l'exécution de travaux d'infrastructure sur voiries et réseaux divers pour la Ville de Bouc Bel Air
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre est mono-attributaire. L'Attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la conception, la passation de marchés et le suivi de l'exécution de travaux d'infrastructure sur voiries et réseaux divers pour la Ville de Bouc Bel Air
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Bouc bel Air
Numéro d'enregistrement national: 21130015700016
Adresse postale: service Finances et Commande Publique , Place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@boucbelair.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.boucbelair.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.boucbelair.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.boucbelair.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie de Bouc Bel Air : Service Finances et commande publique
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.boucbelair.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.boucbelair.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.boucbelair.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la conception, la passation de marchés et le suivi de l'exécution de travaux d'infrastructure sur voiries et réseaux...”
Titre
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la conception, la passation de marchés et le suivi de l'exécution de travaux d'infrastructure sur voiries et réseaux divers pour la Ville de Bouc Bel Air
21st03
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Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre est mono-attributaire. L'Attribution des marchés subséquents se fera à...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre est mono-attributaire. L'Attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la conception, la passation de marchés et le suivi de l'exécution de travaux d'infrastructure sur voiries et réseaux divers pour la Ville de Bouc Bel Air
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Bouc Bel Air 13320 - bouc Bel Air
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre est mono-attributaire. L'Attribution des marchés subséquents se fera à...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre est mono-attributaire. L'Attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la conception, la passation de marchés et le suivi de l'exécution de travaux d'infrastructure sur voiries et réseaux divers pour la Ville de Bouc Bel Air
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no3 : Les moyens matériels mis en oeuvre pour la production de plans”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no1 : La composition de l'équipe affectée à l'accord-cadre, avec présentation d'un organigramme et des Cv des principaux intervenants en phase...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère no1 : La composition de l'équipe affectée à l'accord-cadre, avec présentation d'un organigramme et des Cv des principaux intervenants en phase d'études et en phase de réalisation
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no2 : L'organisation envisagée par le candidat pour la réalisation de ses missions”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixéà 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodesconfondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le présent accord-cadre est financé sur les budgets communaux 2022 et suivants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-10
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4ème trimestre 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.boucbelair.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune formede groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Le montant de 1 320 000 euros HT correspond au montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre (période initiale et reconduction). Montant maximum annuel : 330 000 euros (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative
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Source: OJS 2021/S 220-578675 (2021-11-08)
Avis d'attribution de marché (2022-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la conception, la passation de marchés et le suivi de l'exécution de travaux d'infrastructure pour la Ville de Bouc...”
Titre
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la conception, la passation de marchés et le suivi de l'exécution de travaux d'infrastructure pour la Ville de Bouc Bel Air
21st03
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Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. L'Accord-Cadre est mono-attributaire. L'Attribution des marchés subséquents se fera à...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. L'Accord-Cadre est mono-attributaire. L'Attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 320 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Bouc Bel Air 13320 Bouc Bel Air
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. L'Accord-Cadre est mono-attributaire. L'Attribution des marchés subséquents se fera à...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. L'Accord-Cadre est mono-attributaire. L'Attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 220-578675
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202221st03
Date de conclusion du contrat: 2022-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: enveo Ingénierie
Adresse postale: 931 Boulevard De Lavaux
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 320 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 23/02/2022le marché a été notifié au titulaire le 02/03/2022le dossier est consultable...”
le marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 23/02/2022le marché a été notifié au titulaire le 02/03/2022le dossier est consultable selon les modalités de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (Ce Ass. 04/04/2014no°358994), après rendez-vous pris auprès du service des Finances et de la Commande Publique àl'adresse suivante : marches-publics@boucbelair.fr et sous réserve que cette consultation s'effectue dansle respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2022/S 052-135966 (2022-03-10)