accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation et/ou construction du patrimoine de l'insa Lyon

INSA de Lyon

les missions porteront sur :
- les opérations de réhabilitation, restructuration, mise aux normes, gros entretien et maintenance, petits aménagements extérieurs voies et réseaux divers constructions dont le montant travaux est inférieur ou égal aux seuils de procédure formalisée
- les opérations de construction pour lesquelles l'accord cadre de maîtrise d'oeuvre répond à un besoin dont le montant est égal ou inférieur aux seuils de procédure formalisée.
- Le maitre de l'ouvrage pourra également demander, durant l'exécution d'un marché subséquent ou hors opération, une production graphique (plans et vues) de bâtiments existants ou de projections futures n'étant pas inclus dans le périmètre du Ms.
La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu sans minimum et sans maximum avec 4 attributaires maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.

Qui ?

• INSA de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: M21.0024
Brève description:

les missions porteront sur : - les opérations de réhabilitation, restructuration, mise aux normes, gros entretien et maintenance, petits aménagements extérieurs voies et réseaux divers constructions dont le montant travaux est inférieur ou égal aux seuils de procédure formalisée - les opérations de construction pour lesquelles l'accord cadre de maîtrise d'oeuvre répond à un besoin dont le montant est égal ou inférieur aux seuils de procédure formalisée. - Le maitre de l'ouvrage pourra également demander, durant l'exécution d'un marché subséquent ou hors opération, une production graphique (plans et vues) de bâtiments existants ou de projections futures n'étant pas inclus dans le périmètre du Ms. La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu sans minimum et sans maximum avec 4 attributaires maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: insa de Lyon
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: dpi.marchespublics@insa-lyon.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-03 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-500163
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les missions porteront sur :

- les opérations de réhabilitation, restructuration, mise aux normes, gros entretien et maintenance, petits aménagements extérieurs voies et réseaux divers constructions dont le montant travaux est inférieur ou égal aux seuils de procédure formalisée

- les opérations de construction pour lesquelles l'accord cadre de maîtrise d'oeuvre répond à un besoin dont le montant est égal ou inférieur aux seuils de procédure formalisée.

- Le maitre de l'ouvrage pourra également demander, durant l'exécution d'un marché subséquent ou hors opération, une production graphique (plans et vues) de bâtiments existants ou de projections futures n'étant pas inclus dans le périmètre du Ms.

La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu sans minimum et sans maximum avec 4 attributaires maximum.

Intitulé du lot: accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation et/ou construction du patrimoine de l'insa Lyon
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Accord-Cadre donnera lieu à plusieurs bons de commande et marchés subséquents qui devront notamment permettre la réalisation des prestations suivantes :

Esq : Esquisse / diag : Diagnostic

Aps : avant-projet sommaire

apd : avant-projet définitif

Pro : projet

Amt : assistance à la passation des marchés de travaux

Visa : Visa des plans d'exécution réalisés par les entreprises

Exe complet ou partiel : calendrier prévisionnel d'exécution, devis quantitatif détaillés, élaboration des plans d'exécution et synthèse des plans d'exécution

Det : direction de l'exécution des contrats de travaux

Aor : assistance aux opérations de réception

Les missions complémentaires sont les suivantes :

- Mc1 : Opc

- Mc2 : CSSI

- Mc3 : Commissionnement

- Mc4 : Hqe

Cette liste n'est pas exhaustive.

D'Autres missions complémentaires pourront être définies dans les marchés subséquents en fonction des besoins. Les marchés subséquents détermineront et compléteront pour chaque opération les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées.

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de contractualiser avec d'autres opérateurs économiques que le titulaire de l'accord cadre pour des opérations spécifiques de construction.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 24 mois
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2113-4 du code de la commande publique, l'accord cadre pourra comporter une ou plusieurs tranches optionnelles. En cas de marché à tranches, les modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont définies, pour chaque marché subséquent, dans le ccap ms

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

l'Accord cadre sera exécuté sur les campus de Lyontech-La Doua et de Bellignat à Oyonnax.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dans le cas d'une remise sous forme Dc1+Dc2 (ou équivalents), chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (cotraitant ou autre opérateur) doit remettre un dossier de candidature comportant :

1. Un exemplaire de la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat. L'Habilitation de la personne devra être justifiée. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants.

2. Le formulaire Dc2 (ou équivalent) complété pour chaque société membre de l'équipe candidate, accompagné éventuellement du jugement de redressement judiciaire.

3. L'Engagement justifiant qu'il dispose des capacités de prestataires (sous-traitants, opérateurs liés) pour l'exécution de l'accord-cadre

les formulaires de déclaration du candidat (Dc) sont accessibles sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Capacité économique et financière

4. Un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre réalisés ces trois dernières années (indication pouvant être portée au formulaire Dc2 ou au DUME selon le cas).

5. La preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une assurance décennale en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle

6. Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente).

7. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat et, ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle de l'accord-cadre

8. Conformément à l'article R2142-13 du Code de la commande publique, le candidat indiquera les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié. Le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution de l'accord cadre en question.

9. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l'opération.

10. Références : Le candidat présentera pour chaque compétence les références les plus significatives en matière de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de taille, nature et complexité équivalentes, en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. Les références auront été exécutés au cours des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

un Chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate sur le dernier exercice disponible : 1 500 000 euro (H.T.).

Le Chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate est égal à la somme des Chiffres d'affaires sur le dernier exercice disponible de l'ensemble des co-traitants, sous-traitants régulièrement déclarés et opérateurs liés si est joint une preuve de leur existence dans l'équipe

Capacité technique et professionnelle:

- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente).

- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat et, ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle de l'accord-cadre

conformément à l'article R2142-13 du Code de la commande publique, le candidat indiquera les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié. Le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution de l'accord cadre en question.

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l'opération.

- Références : Chaque candidat présentera les références les plus significatives en matière de mission de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de taille, nature et complexité équivalentes, en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. Les références auront été exécutés au cours des 3 dernières années et le candidat précisera celles qui ont été réalisées par l'équipe répondant au présent appel d'offre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

l'Équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes :

- Une compétence " ingénierie des structures "

- Une compétence " ingénierie CVC "

- Une compétence " électricité Cfo/Cfa "

- Une compétence " architecture "

- Une compétence " économie de la construction "

- Une compétence " hqe "

- Une compétence " coordination des systèmes de sécurité "

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de demander d'autres compétences durant l'exécution de l'accord cadre notamment les compétences " architecte d'intérieur ", " expert en restauration collective " et " urbanisme et aménagement paysager ".

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

le marché est lancé selon une procédure avec négociation. Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon le critère unique suivant :

Capacité professionnelle et technique, évaluée au regard de la qualité et de la pertinence des références, de la composition et des moyens de l'équipe présentée pour chaque compétence demandée.

Nombre de participants à envisager: 4
Justification de l’accord-cadre:

compte tenu de la nature des prestations et de la durée moyenne d'un marché de maitrise d'oeuvre (du diagnostic à la fin de la Gpa), l'accord-cadre, reconduction comprise, aura une durée maximum de 72 mois

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dusguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres.

Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code.

Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.

Référé " secret des affaires " prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 192-500163 (2021-09-29)

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