les missions porteront sur :
- les opérations de réhabilitation, restructuration, mise aux normes, gros entretien et maintenance, petits aménagements extérieurs voies et réseaux divers constructions dont le montant travaux est inférieur ou égal aux seuils de procédure formalisée
- les opérations de construction pour lesquelles l'accord cadre de maîtrise d'oeuvre répond à un besoin dont le montant est égal ou inférieur aux seuils de procédure formalisée.
- Le maitre de l'ouvrage pourra également demander, durant l'exécution d'un marché subséquent ou hors opération, une production graphique (plans et vues) de bâtiments existants ou de projections futures n'étant pas inclus dans le périmètre du Ms.
La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu sans minimum et sans maximum avec 4 attributaires maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation et/ou construction du patrimoine de l'insa Lyon
M21.0024”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“les missions porteront sur :
- les opérations de réhabilitation, restructuration, mise aux normes, gros entretien et maintenance, petits aménagements...”
Brève description
les missions porteront sur :
- les opérations de réhabilitation, restructuration, mise aux normes, gros entretien et maintenance, petits aménagements extérieurs voies et réseaux divers constructions dont le montant travaux est inférieur ou égal aux seuils de procédure formalisée
- les opérations de construction pour lesquelles l'accord cadre de maîtrise d'oeuvre répond à un besoin dont le montant est égal ou inférieur aux seuils de procédure formalisée.
- Le maitre de l'ouvrage pourra également demander, durant l'exécution d'un marché subséquent ou hors opération, une production graphique (plans et vues) de bâtiments existants ou de projections futures n'étant pas inclus dans le périmètre du Ms.
La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu sans minimum et sans maximum avec 4 attributaires maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation et/ou construction du patrimoine de l'insa Lyon” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture et de métrage vérification📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Accord cadre sera exécuté sur les campus de Lyontech-La Doua et de Bellignat à Oyonnax.”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre donnera lieu à plusieurs bons de commande et marchés subséquents qui devront notamment permettre la réalisation des prestations suivantes...”
Description du marché
l'Accord-Cadre donnera lieu à plusieurs bons de commande et marchés subséquents qui devront notamment permettre la réalisation des prestations suivantes :
Esq : Esquisse / diag : Diagnostic
Aps : avant-projet sommaire
apd : avant-projet définitif
Pro : projet
Amt : assistance à la passation des marchés de travaux
Visa : Visa des plans d'exécution réalisés par les entreprises
Exe complet ou partiel : calendrier prévisionnel d'exécution, devis quantitatif détaillés, élaboration des plans d'exécution et synthèse des plans d'exécution
Det : direction de l'exécution des contrats de travaux
Aor : assistance aux opérations de réception
Les missions complémentaires sont les suivantes :
- Mc1 : Opc
- Mc2 : CSSI
- Mc3 : Commissionnement
- Mc4 : Hqe
Cette liste n'est pas exhaustive.
D'Autres missions complémentaires pourront être définies dans les marchés subséquents en fonction des besoins. Les marchés subséquents détermineront et compléteront pour chaque opération les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de contractualiser avec d'autres opérateurs économiques que le titulaire de l'accord cadre pour des opérations spécifiques de construction.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 24 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le marché est lancé selon une procédure avec négociation. Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon le critère...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
le marché est lancé selon une procédure avec négociation. Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon le critère unique suivant :
Capacité professionnelle et technique, évaluée au regard de la qualité et de la pertinence des références, de la composition et des moyens de l'équipe présentée pour chaque compétence demandée.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2113-4 du code de la commande publique, l'accord cadre pourra comporter une ou plusieurs tranches optionnelles....”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2113-4 du code de la commande publique, l'accord cadre pourra comporter une ou plusieurs tranches optionnelles. En cas de marché à tranches, les modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont définies, pour chaque marché subséquent, dans le ccap ms
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dans le cas d'une remise sous forme Dc1+Dc2 (ou équivalents), chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (cotraitant ou autre opérateur) doit...”
Liste et brève description des conditions
dans le cas d'une remise sous forme Dc1+Dc2 (ou équivalents), chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (cotraitant ou autre opérateur) doit remettre un dossier de candidature comportant :
1. Un exemplaire de la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat. L'Habilitation de la personne devra être justifiée. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants.
2. Le formulaire Dc2 (ou équivalent) complété pour chaque société membre de l'équipe candidate, accompagné éventuellement du jugement de redressement judiciaire.
3. L'Engagement justifiant qu'il dispose des capacités de prestataires (sous-traitants, opérateurs liés) pour l'exécution de l'accord-cadre
les formulaires de déclaration du candidat (Dc) sont accessibles sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité économique et financière
4. Un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre réalisés ces trois dernières années (indication pouvant être portée au formulaire Dc2 ou au DUME selon le cas).
5. La preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une assurance décennale en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle
6. Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente).
7. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat et, ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle de l'accord-cadre
8. Conformément à l'article R2142-13 du Code de la commande publique, le candidat indiquera les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié. Le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution de l'accord cadre en question.
9. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l'opération.
10. Références : Le candidat présentera pour chaque compétence les références les plus significatives en matière de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de taille, nature et complexité équivalentes, en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. Les références auront été exécutés au cours des 3 dernières années.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection
Conditions de participation
“un Chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate sur le dernier exercice disponible : 1 500 000 euro (H.T.).
Le Chiffre d'affaires annuel minimum...”
un Chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate sur le dernier exercice disponible : 1 500 000 euro (H.T.).
Le Chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate est égal à la somme des Chiffres d'affaires sur le dernier exercice disponible de l'ensemble des co-traitants, sous-traitants régulièrement déclarés et opérateurs liés si est joint une preuve de leur existence dans l'équipe
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente).
- L'Indication des titres...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente).
- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat et, ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle de l'accord-cadre
conformément à l'article R2142-13 du Code de la commande publique, le candidat indiquera les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié. Le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution de l'accord cadre en question.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l'opération.
- Références : Chaque candidat présentera les références les plus significatives en matière de mission de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de taille, nature et complexité équivalentes, en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. Les références auront été exécutés au cours des 3 dernières années et le candidat précisera celles qui ont été réalisées par l'équipe répondant au présent appel d'offre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes :
- Une compétence " ingénierie des structures...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
l'Équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes :
- Une compétence " ingénierie des structures "
- Une compétence " ingénierie CVC "
- Une compétence " électricité Cfo/Cfa "
- Une compétence " architecture "
- Une compétence " économie de la construction "
- Une compétence " hqe "
- Une compétence " coordination des systèmes de sécurité "
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de demander d'autres compétences durant l'exécution de l'accord cadre notamment les compétences " architecte d'intérieur ", " expert en restauration collective " et " urbanisme et aménagement paysager ".
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“compte tenu de la nature des prestations et de la durée moyenne d'un marché de maitrise d'oeuvre (du diagnostic à la fin de la Gpa), l'accord-cadre,...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
compte tenu de la nature des prestations et de la durée moyenne d'un marché de maitrise d'oeuvre (du diagnostic à la fin de la Gpa), l'accord-cadre, reconduction comprise, aura une durée maximum de 72 mois
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-03
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dusguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres.
Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code.
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.
Référé " secret des affaires " prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dusguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 192-500163 (2021-09-29)