accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'eau potable

Métropole de Lyon

le présent marché porte sur la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre à mener en matière d'eau potable pour le compte du service Pilotage Eau Potable de la Métropole de Lyon. Cet accord-cadre sera mis en oeuvre par l'émission de bons de commande Et par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions prévues au Règlement de Consultation Phase candidature. L'Accord-Cadre est multi-attributaires, il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. La valeur estimée s'entend sur la durée globale du marché.valeur estimée du présent accord-cadre: 600 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-16	Avis de marché
2021-10-01	Informations complémentaires
2022-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 21-Eau-029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 478634040 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date limite de soumission: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-477344
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Renseignements complémentaires :Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.Négociation : conformément à l'article R.2161-23 du CCP, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans l'hypothèse où la négociation serait engagée, les conditions d'accès à la négociation seront décrites dans la lettre d'invitation à soumissionner qui sera communiquée aux candidats admis à présenter une offre. Les critères de sélection des offres sont pondérés.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014," Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible tacitement 1 fois 2 ans, à compter à compter du 1er mars 2022 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer à l'article 7.1 du Règlement de la consultation Phase candidature
Situation économique et financière: se référer à l'article 7.1 du Règlement de la consultation Phase candidature
Capacité technique et professionnelle: se référer à l'article 7.1 du Règlement de la consultation Phase candidature
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Acomptes : versés dans les conditions fixées par les articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp et par le ccap. Avance : accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp. Variation des prix : prix révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement

Conditions d'exécution du contrat:

le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Par délibération no2020-0312 du Conseil métropolitain du 14 décembre 2020, a été votée la reprise en régie publique de la production et de la distribution de l'eau potable sur le territoire géré par le contrat de délégation de service public (Dsp) confié à Eau du Grand Lyon à compter du 1er janvier 2023

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réponse spécifique du candidat à un cas particulier
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains mobilisés
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: siret : 20004697700019 : Dducv /Ded/Direction adjointe de l'eau/unité marchés publics
Adresse postale: http://marchespublics.grandlyon.com
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 183-477344 (2021-09-16)

Informations complémentaires (2021-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-506669
Se réfère à l'avis: 2021/S 183-477344
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2021/S 194-506669 (2021-10-01)

Avis d'attribution de marché (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-164509
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

les dates d'attribution sont les dates de notification.Marché multi-attributaire conclu pour 2 ans fermes, reconductible 1 fois 2 ans.Montants/durée ferme : mini=100 000 euro(s) Ht-Maxi=600 000 euro(s) (H.T.).Marché consultable sur Rdv les jours ouvrés (9h-12h & 14h-16h) auprès de Métropole de Lyon/Dtee/Dr/Saf/Marchés(117 Bd Vivier Merle-69003 Lyon), sur demande écrite (Cs 33569-69505 Lyon Cedex 03),par mail (eau.marches@grandlyon.com).la demande doit identifier le demandeur et la personne physique (identité à justifier lors de la consultation).Après la conclusion du contrat, possibilité d'exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art.l.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Ce du 4-04-2014,no358994

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-04 📅
Nom: cabinet Merlin
Adresse postale: technopark 2 - bâtiment D
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: setec Hydratec
Adresse postale: immeuble le Crystallin 191/193 cours Lafayette
Code postal: 69006
Nom: artelia Villes & Territoires
Adresse postale: agence de Lyon
Code postal: 69425
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 062-164509 (2022-03-24)

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