le présent marché porte sur la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre à mener en matière d'eau potable pour le compte du service Pilotage Eau Potable de la Métropole de Lyon. Cet accord-cadre sera mis en oeuvre par l'émission de bons de commande Et par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions prévues au Règlement de Consultation Phase candidature. L'Accord-Cadre est multi-attributaires, il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. La valeur estimée s'entend sur la durée globale du marché.valeur estimée du présent accord-cadre: 600 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'eau potable
21-Eau-029
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le présent marché porte sur la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre à mener en matière d'eau potable pour le compte du service Pilotage Eau...”
Brève description
le présent marché porte sur la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre à mener en matière d'eau potable pour le compte du service Pilotage Eau Potable de la Métropole de Lyon. Cet accord-cadre sera mis en oeuvre par l'émission de bons de commande Et par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions prévues au Règlement de Consultation Phase candidature. L'Accord-Cadre est multi-attributaires, il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. La valeur estimée s'entend sur la durée globale du marché.valeur estimée du présent accord-cadre: 600 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“le présent marché porte sur la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre à mener en matière d'eau potable pour le compte du service Pilotage Eau...”
Description du marché
le présent marché porte sur la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre à mener en matière d'eau potable pour le compte du service Pilotage Eau Potable de la Métropole de Lyon. Cet accord-cadre sera mis en oeuvre par l'émission de bons de commande Et par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions prévues au Règlement de Consultation Phase candidature. L'Accord-Cadre est multi-attributaires, il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. La valeur estimée s'entend sur la durée globale du marché.valeur estimée du présent accord-cadre: 600 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réponse spécifique du candidat à un cas particulier
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains mobilisés
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible tacitement 1...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible tacitement 1 fois 2 ans, à compter à compter du 1er mars 2022 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer à l'article 7.1 du Règlement de la consultation Phase candidature
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer à l'article 7.1 du Règlement de la consultation Phase candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer à l'article 7.1 du Règlement de la consultation Phase candidature
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Acomptes : versés dans les conditions fixées par les articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp et par le ccap. Avance : accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp. Variation des prix : prix révisables
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Par délibération...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Par délibération no2020-0312 du Conseil métropolitain du 14 décembre 2020, a été votée la reprise en régie publique de la production et de la distribution de l'eau potable sur le territoire géré par le contrat de délégation de service public (Dsp) confié à Eau du Grand Lyon à compter du 1er janvier 2023
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Renseignements complémentaires :Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.Négociation : conformément à l'article R.2161-23 du CCP, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans l'hypothèse où la négociation serait engagée, les conditions d'accès à la négociation seront décrites dans la lettre d'invitation à soumissionner qui sera communiquée aux candidats admis à présenter une offre. Les critères de sélection des offres sont pondérés.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014," Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 183-477344 (2021-09-16)
Informations complémentaires (2021-10-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 183-477344
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte: valeur estimée du présent accord-cadre: 600 000 euro(s) (H.T.).
Nouvelle valeur
Texte: valeur estimée du présent accord-cadre: 1 200 000 euro(s) (H.T.).
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte: valeur estimée du présent accord-cadre: 600 000 euro(s) (H.T.).
Nouvelle valeur
Texte: valeur estimée du présent accord-cadre: 1 200 000 euro(s) (H.T.).
Source: OJS 2021/S 194-506669 (2021-10-01)
Avis d'attribution de marché (2022-03-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 183-477344
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-73
Date de conclusion du contrat: 2022-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Merlin
Adresse postale: technopark 2 - bâtiment D
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: setec Hydratec
Adresse postale: immeuble le Crystallin 191/193 cours Lafayette
Code postal: 69006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: artelia Villes & Territoires
Adresse postale: agence de Lyon
Code postal: 69425
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“les dates d'attribution sont les dates de notification.Marché multi-attributaire conclu pour 2 ans fermes, reconductible 1 fois 2 ans.Montants/durée ferme :...”
les dates d'attribution sont les dates de notification.Marché multi-attributaire conclu pour 2 ans fermes, reconductible 1 fois 2 ans.Montants/durée ferme : mini=100 000 euro(s) Ht-Maxi=600 000 euro(s) (H.T.).Marché consultable sur Rdv les jours ouvrés (9h-12h & 14h-16h) auprès de Métropole de Lyon/Dtee/Dr/Saf/Marchés(117 Bd Vivier Merle-69003 Lyon), sur demande écrite (Cs 33569-69505 Lyon Cedex 03),par mail (eau.marches@grandlyon.com).la demande doit identifier le demandeur et la personne physique (identité à justifier lors de la consultation).Après la conclusion du contrat, possibilité d'exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art.l.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Ce du 4-04-2014,no358994
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 062-164509 (2022-03-24)