Accord-cadre de maîtrise d'œuvre générale et prestations associées relatif au projet d'aménagement de chronolignes sur le réseau urbain de transport public de Le Mans Métropole

SEM Cénovia

Dans le cadre du projet d'aménagement des chronolignes, la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mixte de maîtrise d'œuvre générale et prestations associées pour la réalisation de chronolignes sur le réseau urbain de transport public de Le Mans Métropole. Le présent accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Le présent accord-cadre est conclu:
— pour la partie à bons de commande sans minimum ni maximum;
— pour la partie à marchés subséquents avec un minimum fixé en valeur, et sans maximum.
Le montant minimal de l'accord-cadre à marchés subséquents en valeur est de:
— montant minimal en EUR HT: 400 000 EUR HT. Le volume financier des travaux envisagés sur cette opération est de 48 800 000 EUR hors taxes (valeur juillet 2020) pour la durée totale de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SERUE Ingénierie

Qui ?

• SEM Cénovia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-26	Avis de marché
2021-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2019-Moeg-Cand
Brève description:

Dans le cadre du projet d'aménagement des chronolignes, la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mixte de maîtrise d'œuvre générale et prestations associées pour la réalisation de chronolignes sur le réseau urbain de transport public de Le Mans Métropole. Le présent accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le présent accord-cadre est conclu: — pour la partie à bons de commande sans minimum ni maximum; — pour la partie à marchés subséquents avec un minimum fixé en valeur, et sans maximum. Le montant minimal de l'accord-cadre à marchés subséquents en valeur est de: — montant minimal en EUR HT: 400 000 EUR HT. Le volume financier des travaux envisagés sur cette opération est de 48 800 000 EUR hors taxes (valeur juillet 2020) pour la durée totale de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Cénovia
Adresse postale: 41 rue de l'Estérel
Code postal: 72015
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cenovia.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cenovia.fr 📧
Téléphone: +33 243231970 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date limite de soumission: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-108798
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La date d'envoi des invitations à soumissionner aux candidats sélectionnés indiquée au sein du présent avis est donnée à titre prévisionnel. Le présent accord-cadre concerne: — l'exécution de missions de maîtrise d'œuvre (MOE) telles que définies par la 2 —— Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier y compris les dévoiements de réseaux (OPC); —— diverses missions techniques spécifiques (Tecx); —— Direction de la cellule de synthèse y compris les dévoiements de réseaux (Syn); —— gestion des interfaces internes et externes y compris les dévoiements de réseaux (INT); —— missions d'études et d'assistance aux procédures et autorisations administratives (y compris servitudes et conventions) (APA); —— assistance à la concertation en phase AVP (CCA); —— assistance à la concertation en phases PRO et travaux (CCB); —— Assistance à la communication institutionnelle, opérationnelle et à l'information du public (ACI); —— mise en place et organisation d'un système de gestion électronique simple des documents pour l'ensemble des acteurs du projet (GED); —— Plan d'assurance qualité (PAQ); —— assistance aux litiges avec les tiers (Lit). Concomitamment à la conclusion de cet accord-cadre de référence, le marché subséquent 1 sera également conclu. Ce dernier couvrira toute la période allant de la notification du marché à la validation de l'AVP par le Conseil communautaire de la Communauté urbaine de Le Mans Métropole.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La date d'envoi des invitations à soumissionner aux candidats sélectionnés indiquée au sein du présent avis est donnée à titre prévisionnel. Le présent accord-cadre concerne:

— l'exécution de missions de maîtrise d'œuvre (MOE) telles que définies par la 2

—— Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier y compris les dévoiements de réseaux (OPC);

—— diverses missions techniques spécifiques (Tecx);

—— Direction de la cellule de synthèse y compris les dévoiements de réseaux (Syn);

—— gestion des interfaces internes et externes y compris les dévoiements de réseaux (INT);

—— missions d'études et d'assistance aux procédures et autorisations administratives (y compris servitudes et conventions) (APA);

—— assistance à la concertation en phase AVP (CCA);

—— assistance à la concertation en phases PRO et travaux (CCB);

—— Assistance à la communication institutionnelle, opérationnelle et à l'information du public (ACI);

—— mise en place et organisation d'un système de gestion électronique simple des documents pour l'ensemble des acteurs du projet (GED);

—— Plan d'assurance qualité (PAQ);

—— assistance aux litiges avec les tiers (Lit).

Concomitamment à la conclusion de cet accord-cadre de référence, le marché subséquent 1 sera également conclu. Ce dernier couvrira toute la période allant de la notification du marché à la validation de l'AVP par le Conseil communautaire de la Communauté urbaine de Le Mans Métropole.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est conclu:

— pour la partie à bons de commande sans minimum ni maximum;

— pour la partie à marchés subséquents avec un minimum fixé en valeur, et sans maximum.

Le montant minimal de l'accord-cadre à marchés subséquents en valeur est de:

— montant minimal en EUR HT: 400 000 EUR HT. Le volume financier des travaux envisagés sur cette opération est de 48 800 000 EUR hors taxes (valeur juillet 2020) pour la durée totale de l'accord-cadre.

Durée de l'accord: 72 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le présent accord-cadre est susceptible de bénéficier de subventions sur les fonds européens FEDER au titre du programme 2021-2027. Le présent accord-cadre pourra également profiter d'autres subventions relatives au plan de relance national et/ou au plan de relance européen «Reacti Eu».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 72000 Le Mans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (imprimé DC1 version mise à jour au 1.4.2019 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire;

— inscription sur un registre professionnel;

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— niveau minimal de capacité demandé au titre de la capacité économique et financière: chiffre d'affaires minimal annuel de 3 000 000 EUR HT pour l'ensemble du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et d'importance similaire;

— CV, titres d'études et professionnels des titulaires des postes-clés et des responsables de prestations de services, attestant d'une expérience et/ou qualification similaire à celles du présent accord-cadre:

—— pour le directeur de projet: expérience en maîtrise d'œuvre d'opérations d'organisation, d'insertion et de conception de transport en commun en site propre (TCSP) en milieu urbain;

—— pour l'architecte-urbaniste principal: compétences architecturales urbaines et paysagères pour l'aménagement de TCSP et la gestion des modes actifs;

—— pour le responsable OPC: expérience en OPC sur des opérations complexes d'insertion de TCSP en milieu urbain;

—— pour l'expert circulation: expérience sur les études de circulation liées à l'insertion de TCSP en milieu urbain et à la gestion des modes actifs;

—— pour le responsable des procédures réglementaires: expérience en gestion et procédures liées aux codes de l'urbanisme et de l'environnement;

— liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— présentation d'au moins trois (3) références similaires réalisées au cours des huit dernières années, à savoir l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre générale relative à une opération de transport en commun en site propre (chronolignes, BHNS, tramway…). Celles-ci devront être présentées comme suit: pour chaque référence (trois au minimum, cinq au maximum), faire apparaître:

—— les coordonnées du maître d'ouvrage et le nom de la personne à contacter;

—— le montant de la part de la mission réalisée par le candidat (y compris missions complémentaires);

—— le montant des travaux, le lieu et la date d'exécution;

—— la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre en charge du dossier (organisation de l'opérateur économique). Chaque référence proposée ne dépassera pas au maximum trois pages A4. Il est également demandé un tableau récapitulatif au format A3 des références reprenant les rubriques précitées.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le mandataire sera obligatoirement le bureau d'études ayant qualité en matière d'infrastructure de transport. Chacune des équipes plurielles candidates devra obligatoirement être pilotée par le bureau d'études ayant compétence en matière d'infrastructure de transport qui sera le mandataire de l'équipe, l'attributaire de l'accord-cadre et l'interlocuteur unique de la maîtrise d'ouvrage déléguée, des études de conception jusqu'à la fin des travaux. Il devra en outre être associé à un cabinet d'architecte-urbaniste au minimum disposant également de compétences en matière d'infrastructure de transport. Dans le cadre de l'exécution de ces différentes missions, les équipes candidates devront avoir des compétences dans les différents domaines suivants:

— transport en commun,

— génie civil,

— ouvrages d'art,

— aménagements urbains et paysagers,

— architecte-urbaniste,

— environnement,

— VRD,

— gestion intégrée des eaux pluviales,

— études de circulation,

— procédures réglementaires,

— construction de bâtiment (local relève conducteur, parking-silo),

— gestion des modes actifs.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, et compte tenu des compétences spécifiques attendues la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Ce dernier sera solidaire de chacun des membres du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice. Il est interdit aux candidats de se présenter pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats (mandataire ou membres de groupement) ne pourront se présenter que dans le cadre d'une candidature unique. La présence d'un même candidat (mandataire ou membres de groupement) au sein de deux candidatures différentes entraînera l'élimination de ces candidatures.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-04-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57615027000089
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— l'exécution de missions de maîtrise d'œuvre (MOE) telles que définies par la 2

—— Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier y compris les dévoiements de réseaux (OPC);

—— diverses missions techniques spécifiques (Tecx);

—— Direction de la cellule de synthèse y compris les dévoiements de réseaux (Syn);

—— gestion des interfaces internes et externes y compris les dévoiements de réseaux (INT);

—— missions d'études et d'assistance aux procédures et autorisations administratives (y compris servitudes et conventions) (APA);

—— assistance à la concertation en phase AVP (CCA);

—— assistance à la concertation en phases PRO et travaux (CCB);

—— Assistance à la communication institutionnelle, opérationnelle et à l'information du public (ACI);

—— mise en place et organisation d'un système de gestion électronique simple des documents pour l'ensemble des acteurs du projet (GED);

—— Plan d'assurance qualité (PAQ);

—— assistance aux litiges avec les tiers (Lit).

Concomitamment à la conclusion de cet accord-cadre de référence, le marché subséquent 1 sera également conclu. Ce dernier couvrira toute la période allant de la notification du marché à la validation de l'AVP par le Conseil communautaire de la Communauté urbaine de Le Mans Métropole.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 043-108798 (2021-02-26)

Avis d'attribution de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du projet d'aménagement des chronolignes, conclusion d'un accord-cadre mixte de maîtrise d'œuvre générale et prestations associées pour la réalisation de chronolignes sur le réseau urbain de transport public de le Mans Métropole. Le présent accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le présent accord-cadre est conclu: — pour la partie à bons de commande sans minimum ni maximum; — pour la partie à marchés subséquents avec un minimum fixé en valeur, et sans maximum. Le montant minimal de l'accord-cadre à marchés subséquents en valeur est de: montant minimal en EUR HT: 400 000,00 EUR HT. Le montant de l'accord-cadre à fin de prestation, hors évolution de programme est estimé à 4 400 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 4 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Cenovia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-344009
Se réfère à l'avis: 2021/S 043-108798
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.

L'accord-cadre est mono-attributaire. Le présent accord-cadre est conclu:

— pour la partie à marchés subséquents avec un minimum fixé en valeur, et sans maximum. Le montant minimal de l'accord-cadre à marchés subséquents en valeur est de: montant minimal en EUR HT: 400 000,00 EUR HT.

Le montant de l'accord-cadre à fin de prestation, hors évolution de programme est estimé à 4 400 000 EUR HT.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le présent accord-cadre est susceptible de bénéficier de subventions sur les fonds européens Feder au titre du programme 2021-2027. Le présent accord-cadre pourra également profiter d'autres subventions relatives au plan de relance national et/ou au plan de relance européen «Reacti Eu».

Le présent accord-cadre est susceptible de bénéficier de subventions sur les fonds européens Feder au titre du programme 2021-2027.

Le présent accord-cadre pourra également profiter d'autres subventions relatives au plan de relance national et/ou au plan de relance européen «Reacti Eu».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: Serue ingénierie
Adresse postale: 4 rue de Vienne
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 4 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 129-344009 (2021-07-02)

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