Accord-cadre de maîtrise d'œuvre générale et prestations associées relatif au projet d'aménagement de chronolignes sur le réseau urbain de transport public de Le Mans Métropole

SEM Cénovia

Dans le cadre du projet d'aménagement des chronolignes, la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mixte de maîtrise d'œuvre générale et prestations associées pour la réalisation de chronolignes sur le réseau urbain de transport public de Le Mans Métropole. Le présent accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Le présent accord-cadre est conclu:
— pour la partie à bons de commande sans minimum ni maximum;
— pour la partie à marchés subséquents avec un minimum fixé en valeur, et sans maximum.
Le montant minimal de l'accord-cadre à marchés subséquents en valeur est de:
— montant minimal en EUR HT: 400 000 EUR HT. Le volume financier des travaux envisagés sur cette opération est de 48 800 000 EUR hors taxes (valeur juillet 2020) pour la durée totale de l'accord-cadre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-26 Avis de marché
2021-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEM Cénovia
Numéro d'enregistrement national: 57615027000089
Adresse postale: 41 rue de l'Estérel
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243231970 📞
Courrier électronique: contact@cenovia.fr 📧
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.cenovia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre générale et prestations associées relatif au projet d'aménagement de chronolignes sur le réseau urbain de transport public...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Dans le cadre du projet d'aménagement des chronolignes, la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mixte de maîtrise d'œuvre générale et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 72000 Le Mans.
Description du marché:
“Dans le cadre du projet d'aménagement des chronolignes, la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mixte de maîtrise d'œuvre générale et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le présent accord-cadre est susceptible de bénéficier de subventions sur les fonds européens FEDER au titre du programme 2021-2027. Le présent accord-cadre...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (imprimé DC1 version mise à jour au 1.4.2019 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions de participation

“— niveau minimal de capacité demandé au titre de la capacité économique et financière: chiffre d'affaires minimal annuel de 3 000 000 EUR HT pour l'ensemble...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, et compte tenu des compétences spécifiques attendues la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le mandataire sera obligatoirement le bureau d'études ayant qualité en matière d'infrastructure de transport. Chacune des équipes plurielles candidates...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-18 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-04-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 043-108798 (2021-02-26)
Avis d'attribution de marché (2021-07-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEM Cenovia

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre générale et prestations associées relatif au projet d'aménagement de Chronolignes sur le réseau urbain de transport public...”    Afficher plus
Brève description:
“Dans le cadre du projet d'aménagement des chronolignes, conclusion d'un accord-cadre mixte de maîtrise d'œuvre générale et prestations associées pour la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Dans le cadre du projet d'aménagement des chronolignes, conclusion d'un accord-cadre mixte de maîtrise d'œuvre générale et prestations associées pour la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le présent accord-cadre est susceptible de bénéficier de subventions sur les fonds européens Feder au titre du programme 2021-2027. Le présent accord-cadre...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 043-108798

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21/00037
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Serue ingénierie
Adresse postale: 4 rue de Vienne
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 400 000 💰

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 129-344009 (2021-07-02)