accord cadre de maitrise D'Oeuvre ET D'Investigations complementaires relatifs aux travaux D'Electrification

Territoire d'Énergie Isère

la présente consultation a pour objet la conclusion de 12 accords-cadre mono attributaires regroupant un ensemble de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre et d'investigations complémentaires au stade de la réalisation des ouvrages afférents aux réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public, de télécommunications et de communications électroniques. Les prestations intellectuelles objet des accords-cadre sont divisées en 10 lots géographiques, dont le découpage correspond aux 10 territoires de Te38. Ces lots géographiques font l'objet d'une répartition de 10 lots de maîtrise d'oeuvre (Moe) et de 2 lots d'investigations complémentaires (Ic)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• energies reseaux conseil developpement (ercd)
• Geoprocess SAS
• geoprocess sas Etablissement 38
• GEOSAT SELAS
• s.a.s etudes conseils engineering
• sas Alp'Etudes
• sas briere
• SE2T Engineering
• societe ingenerie et D'Assistance technique (sinat)

Qui ?

• Territoire d'Énergie Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-13	Avis de marché
2022-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Services d'ingénierie 📦
Services de conception de réseaux d'énergie électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire d'énergie Isère
Adresse postale: 27 rue Pierre Sémard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.te38.fr 🌏
Courrier électronique: nseissau@te38.fr 📧
Téléphone: +33 476031920 📞
Fax: +33 476033840 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date limite de soumission: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470257
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

pour l'attribution des lots:se référer à l'article Ii.1.6 du présent avis. La valeur estimée indiquée au Ii.2.6 ci-dessus est une valeur estimative pour la durée totale du lot

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 420 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 10
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: merci de se référer au règlement de la consultation
Intitulé du lot: 1a
Numéro du lot: 1
Brève description: territoire 1-maîtrise d'oeuvre
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

pour l'attribution des lots:se référer à l'article Ii.1.6 du présent avis. La valeur estimée indiquée au Ii.2.6 ci-dessus est une valeur estimative pour la durée totale du lot

Intitulé du lot: 2a
Numéro du lot: 2
Brève description: territoire 2-maîtrise d'oeuvre
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 3a
Numéro du lot: 3
Brève description: territoire 3-maîtrise d'oeuvre
Valeur estimée hors TVA: 670 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 4a
Numéro du lot: 4
Brève description: territoire 4-maîtrise d'oeuvre
Valeur estimée hors TVA: 605 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 5a
Numéro du lot: 5
Brève description: territoire 5-maîtrise d'oeuvre
Valeur estimée hors TVA: 570 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 6a
Numéro du lot: 6
Brève description: territoire 6-maîtrise d'oeuvre
Valeur estimée hors TVA: 455 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 7a
Numéro du lot: 7
Brève description: territoire 7-maîtrise d'oeuvre
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 8a
Numéro du lot: 8
Brève description: territoire 8-maîtrise d'oeuvre
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 9a
Numéro du lot: 9
Brève description: territoire 9-maîtrise d'oeuvre
Valeur estimée hors TVA: 810 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 10a
Numéro du lot: 10
Brève description: territoire 10-maîtrise d'oeuvre
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 1b
Numéro du lot: 11
Brève description: investigations complémentaires
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 2b
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations auront lieu sur le territoire des adhérents ayant transféré la compétence " Autorité Organisatrice de la Distribution Publique d'électricité " à Te38

idem lot 1a

idem lot 1b

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: te38
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380402500042
Autre type de pouvoir adjudicateur: syndicat mixte ouvert
Contact
Point de contact: Nalini SEiSSAU
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et R2124-2 1°du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande en mono titularisation conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2 et aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum sur toute la durée de l'accord cadre.l'accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 4 ans allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.Cette durée est valable pour tous les lots.les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations, objet de l'accord-cadre seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et seront financées par le budget (ressources propres) de Te38. Aucune subvention n'a été allouée à ce titre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoblle
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le Tribunal Administratif de Grenoble (Tribunal Administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 GRENOBLE - tél. : 04 76 42 90 00 / Fax. : 04 76 42 22 69). Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, devant le Tribunal Administratif de Grenoble (Tribunal Administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 GRENOBLE - tél. : 04 76 42 90 00 / Fax. : 04 76 42 22 69). Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, devant le Tribunal Administratif de Grenoble (Tribunal Administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 GRENOBLE - tél. : 04 76 42 90 00 / Fax. : 04 76 42 22 69). Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, devant le Tribunal Administratif de Grenoble. Le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat. (Tribunal Administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 GRENOBLE - tél. : 04 76 42 90 00 / Fax. : 04 76 42 22 69)

Source: OJS 2021/S 181-470257 (2021-09-13)

Avis d'attribution de marché (2022-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022AC07
Brève description:

prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre et d'investigations complémentaires au stade de la réalisation des ouvrages afférents aux réseaux de distribution publique d'électricié, d'éclairage public, de télécommunications et de communications électroniques

Valeur totale du marché: 6 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-080151
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-470257
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

lot monoattributaire. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 2 lots de maîtrise d'oeuvre.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1A
Brève description:

prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre au stade de la réalisation des ouvrages afférents aux réseaux de distributions publiques d'électricité, d'éclairage public, de télécommunication et de communications électroniques

Informations complémentaires:

lot monoattributaire. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 2 lots de maîtrise d'oeuvre.

Numéro du lot: 2A
Informations complémentaires:

lot monoattributaire. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 2 lots de maîtrise d'oeuvre

Numéro du lot: 3A
4A
5A
6A
7A
8A
9A
10A
1B
Brève description:

prestations intellectuelles d'investigations complémentaires au stade de la réalisation des ouvrages afférents aux réseaux de distributions publiques d'électricité, d'éclairage public, de télécommunication et de communications électroniques

Informations complémentaires: lot monoattributaire.
Numéro du lot: 2B
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations ont lieu sur le territoire des adhérents ayant transféré la compétence " Autorité Organisatrice de la Distribution Publique d'électricité " à Te38.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Nom: sas briere
Commune postale: Vienne
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Nom: energies reseaux conseil developpement (ercd)
Commune postale: Estrablin
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
670 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Nom: geoprocess sas Etablissement 38
Commune postale: Eybens
Valeur totale du marché: 605 000 EUR 💰
Nom: s.a.s etudes conseils engineering
Commune postale: Chatte
Valeur totale du marché: 570 000 EUR 💰
455 000 EUR 💰
520 000 EUR 💰
Nom: societe ingenerie et D'Assistance technique (sinat)
Commune postale: Pontcharra
Valeur totale du marché: 175 000 EUR 💰
810 000 EUR 💰
Nom: sas Alp'Etudes
Commune postale: Moirans
Valeur totale du marché: 325 000 EUR 💰
Nom: geosat selas
Commune postale: Pessac
Pays: Gironde 🏙️
Nom: se2t Engineering
Commune postale: La Farlede
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: geoprocess sas
Commune postale: Annecy
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
7
5
4
Source: OJS 2022/S 031-080151 (2022-02-09)

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