la présente consultation a pour objet la conclusion de 12 accords-cadre mono attributaires regroupant un ensemble de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre et d'investigations complémentaires au stade de la réalisation des ouvrages afférents aux réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public, de télécommunications et de communications électroniques. Les prestations intellectuelles objet des accords-cadre sont divisées en 10 lots géographiques, dont le découpage correspond aux 10 territoires de Te38. Ces lots géographiques font l'objet d'une répartition de 10 lots de maîtrise d'oeuvre (Moe) et de 2 lots d'investigations complémentaires (Ic)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: territoire d'énergie Isère
Numéro d'enregistrement national: 25380402500042
Adresse postale: 27 rue Pierre Sémard
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nalini SEiSSAU
Téléphone: +33 476031920📞
Courrier électronique: nseissau@te38.fr📧
Fax: +33 476033840 📠
Région: Isère🏙️
URL: http://www.te38.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: syndicat mixte ouvert
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de maitrise D'Oeuvre ET D'Investigations complementaires relatifs aux travaux D'Electrification”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conclusion de 12 accords-cadre mono attributaires regroupant un ensemble de prestations intellectuelles de maîtrise...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la conclusion de 12 accords-cadre mono attributaires regroupant un ensemble de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre et d'investigations complémentaires au stade de la réalisation des ouvrages afférents aux réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public, de télécommunications et de communications électroniques. Les prestations intellectuelles objet des accords-cadre sont divisées en 10 lots géographiques, dont le découpage correspond aux 10 territoires de Te38. Ces lots géographiques font l'objet d'une répartition de 10 lots de maîtrise d'oeuvre (Moe) et de 2 lots d'investigations complémentaires (Ic)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 420 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: merci de se référer au règlement de la consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1a
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations auront lieu sur le territoire des adhérents ayant transféré la compétence " Autorité Organisatrice de la Distribution Publique d'électricité " à Te38”
Site principal ou lieu d'exécution
les prestations auront lieu sur le territoire des adhérents ayant transféré la compétence " Autorité Organisatrice de la Distribution Publique d'électricité " à Te38
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Description du marché: territoire 1-maîtrise d'oeuvre
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“pour l'attribution des lots:se référer à l'article Ii.1.6 du présent avis. La valeur estimée indiquée au Ii.2.6 ci-dessus est une valeur estimative pour la...”
Informations complémentaires
pour l'attribution des lots:se référer à l'article Ii.1.6 du présent avis. La valeur estimée indiquée au Ii.2.6 ci-dessus est une valeur estimative pour la durée totale du lot
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2a
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: idem lot 1a
Description du marché: territoire 2-maîtrise d'oeuvre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3a
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: territoire 3-maîtrise d'oeuvre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 670 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4a
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Description du marché: territoire 4-maîtrise d'oeuvre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 605 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5a
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: territoire 5-maîtrise d'oeuvre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 570 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 6a
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: territoire 6-maîtrise d'oeuvre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 455 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 7a
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: territoire 7-maîtrise d'oeuvre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 8a
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: territoire 8-maîtrise d'oeuvre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 9a
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: territoire 9-maîtrise d'oeuvre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 810 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 10a
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: territoire 10-maîtrise d'oeuvre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1b
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception de réseaux d'énergie électrique📦
Description du marché: investigations complémentaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2b
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: idem lot 1b
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-14
10:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-14
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): te38
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et R2124-2 1°du Code de la...”
la consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et R2124-2 1°du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande en mono titularisation conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2 et aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum sur toute la durée de l'accord cadre.l'accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 4 ans allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.Cette durée est valable pour tous les lots.les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations, objet de l'accord-cadre seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et seront financées par le budget (ressources propres) de Te38. Aucune subvention n'a été allouée à ce titre
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Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoblle
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le Tribunal Administratif de Grenoble (Tribunal Administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 GRENOBLE - tél. : 04 76 42 90 00 / Fax. : 04 76 42 22 69). Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, devant le Tribunal Administratif de Grenoble (Tribunal Administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 GRENOBLE - tél. : 04 76 42 90 00 / Fax. : 04 76 42 22 69). Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, devant le Tribunal Administratif de Grenoble (Tribunal Administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 GRENOBLE - tél. : 04 76 42 90 00 / Fax. : 04 76 42 22 69). Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, devant le Tribunal Administratif de Grenoble. Le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat. (Tribunal Administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 GRENOBLE - tél. : 04 76 42 90 00 / Fax. : 04 76 42 22 69)
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Source: OJS 2021/S 181-470257 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de maitrise D'Oeuvre ET D'Investigations complementaires relatifs aux travaux D'Electrification
2022AC07”
Brève description:
“prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre et d'investigations complémentaires au stade de la réalisation des ouvrages afférents aux réseaux de...”
Brève description
prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre et d'investigations complémentaires au stade de la réalisation des ouvrages afférents aux réseaux de distribution publique d'électricié, d'éclairage public, de télécommunications et de communications électroniques
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 1A
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations ont lieu sur le territoire des adhérents ayant transféré la compétence " Autorité Organisatrice de la Distribution Publique d'électricité " à Te38.”
Site principal ou lieu d'exécution
les prestations ont lieu sur le territoire des adhérents ayant transféré la compétence " Autorité Organisatrice de la Distribution Publique d'électricité " à Te38.
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Description du marché:
“prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre au stade de la réalisation des ouvrages afférents aux réseaux de distributions publiques d'électricité,...”
Description du marché
prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre au stade de la réalisation des ouvrages afférents aux réseaux de distributions publiques d'électricité, d'éclairage public, de télécommunication et de communications électroniques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Description
Informations complémentaires:
“lot monoattributaire. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 2 lots de maîtrise d'oeuvre.” Titre
Numéro d'identification du lot: 2A
Description
Informations complémentaires:
“lot monoattributaire. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 2 lots de maîtrise d'oeuvre” Titre
Numéro d'identification du lot: 3A
Numéro d'identification du lot: 4A
Numéro d'identification du lot: 5A
Numéro d'identification du lot: 6A
Numéro d'identification du lot: 7A
Numéro d'identification du lot: 8A
Numéro d'identification du lot: 9A
Numéro d'identification du lot: 10A
Numéro d'identification du lot: 1B
Description
Description du marché:
“prestations intellectuelles d'investigations complémentaires au stade de la réalisation des ouvrages afférents aux réseaux de distributions publiques...”
Description du marché
prestations intellectuelles d'investigations complémentaires au stade de la réalisation des ouvrages afférents aux réseaux de distributions publiques d'électricité, d'éclairage public, de télécommunication et de communications électroniques
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Informations complémentaires: lot monoattributaire.
Titre
Numéro d'identification du lot: 2B
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-470257
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022AC07
Numéro d'identification du lot: 1A
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre et d'investigations complémentaires relatif aux travaux d'électrification 2022-2025”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sas briere
Commune postale: Vienne
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 390 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2A
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: energies reseaux conseil developpement (ercd)
Commune postale: Estrablin
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 850 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 850 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3A
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 670 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 670 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4A
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: geoprocess sas Etablissement 38
Commune postale: Eybens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 605 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 605 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5A
Nom et adresse du contractant
Nom: s.a.s etudes conseils engineering
Commune postale: Chatte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 570 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 570 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6A
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 455 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 455 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7A
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8A
Nom et adresse du contractant
Nom: societe ingenerie et D'Assistance technique (sinat)
Commune postale: Pontcharra
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 175 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9A
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 810 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 810 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10A
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Alp'Etudes
Commune postale: Moirans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 325 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 325 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1B
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: geosat selas
Commune postale: Pessac
Région: Gironde🏙️
Nom: se2t Engineering
Commune postale: La Farlede
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2B
Nom et adresse du contractant
Nom: geoprocess sas
Commune postale: Annecy
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Source: OJS 2022/S 031-080151 (2022-02-09)