L'accord-cadre porte sur le développement du réseau de chaleur et de froid de Paris-Saclay en vue du raccordement des projets immobiliers du campus-urbain du Sud Plateau de Saclay (91).
Le présent accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre du développement du réseau de chaleur et de froid de Paris-Saclay”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur le développement du réseau de chaleur et de froid de Paris-Saclay en vue du raccordement des projets immobiliers du campus-urbain...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur le développement du réseau de chaleur et de froid de Paris-Saclay en vue du raccordement des projets immobiliers du campus-urbain du Sud Plateau de Saclay (91).
Le présent accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre porte sur le développement du réseau de chaleur et de froid de Paris-Saclay en vue du raccordement des projets immobiliers du campus-urbain du Sud Plateau de Saclay (91).
Le présent accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période de deux (2) ans. Dès lors, l'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de six ans, période de reconduction comprise.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidatures sont les suivants par ordre décroissant d'importance:
— références sur les trois dernières années et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants par ordre décroissant d'importance:
— références sur les trois dernières années et qualifications,
— chiffre d'affaires sur les trois dernières années,
— titres d'études et effectifs sur les trois dernières années.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté;
— une attestation...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté;
— une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent);
— une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141- 7 et suivants du Code de la commande publique (CCP);
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC2 est remis par chaque membre du groupement;
— le relevé d'identité bancaire original.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle pour les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices;
— présentation d'une liste des principales références réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices;
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— qualifications suivantes, en cours de validité:
—— courants forts (étude d'installations électriques courantes);
—— courants faibles (étude de systèmes courants de gestion technique, étude de systèmes et réseaux courants d'informatique et de communication);
—— génie climatique complexe (étude d'installations complexes de chauffage et de ventilation, étude d'installations frigorifiques et de climatisation complexes, étude de réseaux de transport de chaleur et de froid);
—— acoustique (ingénierie en acoustique du bâtiment);
—— incendie (étude de systèmes courants de sécurité incendie);
—— énergies renouvelables (ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique, l'énergie solaire, l'énergie fatale, la biomasse en combustion…).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
a) obtention du dossier de consultation — les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet: www.marches-publics.info, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre;
b) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus;
c) attention aux filtres anti-spam: la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés;
d) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique;
e) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 076-194581 (2021-04-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Adresse postale: 6 Boulevard Dubreuil
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre du développement du réseau de chaleur et de froid de Paris-Saclay”
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur le développement du réseau de chaleur et de froid de Paris-Saclay en vue du raccordement des projets immobiliers du campus-urbain...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur le développement du réseau de chaleur et de froid de Paris-Saclay en vue du raccordement des projets immobiliers du campus-urbain du Sud Plateau de Saclay (91).
le présent accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 184 270 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre porte sur le développement du réseau de chaleur et de froid de Paris-Saclay en vue du raccordement des projets immobiliers du campus-urbain...”
Description du marché
L'accord-cadre porte sur le développement du réseau de chaleur et de froid de Paris-Saclay en vue du raccordement des projets immobiliers du campus-urbain du Sud Plateau de Saclay (91).
le présent accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 076-194581
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 184 270 💰
“Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'Epa Paris-Saclay 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400). Afin de préserver le secret en...”
Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'Epa Paris-Saclay 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400). Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont à l'adresse suivante : marchespublics@oin-paris-saclay.fr.
le montant inscrit plus haut, à savoir 1 184 270,00 EUR HT correspond au montant du détail estimatif qui a servi à l'analyse des offres.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.
- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 005-009172 (2022-01-04)