L'accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'œuvre, relevant du livre IV du code la commande publique, pouvant être commandées pour concevoir et suivre l'exécution de projets à mener pour le compte de l'établissement public du Musée du Louvre.
— lot nº 1: réaménagement d'espaces a espaces à finalité technique;
— lot nº 2: réaménagement d'espaces a vocation scientifique et/ou en lien avec l'accueil du public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre de projets de travaux a mener au sein de l'établissement public du Musée du Louvre
2021-123A-124A”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'œuvre, relevant du livre IV du code la commande publique, pouvant être commandées pour concevoir et...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'œuvre, relevant du livre IV du code la commande publique, pouvant être commandées pour concevoir et suivre l'exécution de projets à mener pour le compte de l'établissement public du Musée du Louvre.
— lot nº 1: réaménagement d'espaces a espaces à finalité technique;
— lot nº 2: réaménagement d'espaces a vocation scientifique et/ou en lien avec l'accueil du public.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réaménagement d'espaces à espaces à finalité technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Lot nº 01: réaménagement d'espaces à espaces à finalité technique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an (douze mois) à compter de sa date de notification en application de l'article L. 2125-1 du code de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an (douze mois) à compter de sa date de notification en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre peut être reconduit trois fois pour une période d'un an (douze mois) supplémentaire.
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Informations complémentaires:
“Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquent. Il est possible de soumettre des offres pour un, plusieurs lots ou pour tous...”
Informations complémentaires
Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquent. Il est possible de soumettre des offres pour un, plusieurs lots ou pour tous les lots. Toutefois, les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réaménagement d'espaces à vocation scientifique et/ou en lien avec l'accueil du public” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: réaménagement d'espaces à vocation scientifique et/ou en lien avec l'accueil du public.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“I) la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans montant maximal de et sans montant minimal, en application des articles R....”
I) la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans montant maximal de et sans montant minimal, en application des articles R. 2112-6 premier alinéa, et R. 2162-4 3º du code de la commande publique. L'accord-cadre est décomposé en deux lots «mono-attributaire», conclus avec un seul opérateur économique. La consultation fait l'objet d'un allotissement au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-2 du code de la commande publique.
— lot nº 1: réaménagement d'espaces à espaces à finalité technique;
— lot nº 2: réaménagement d'espaces à vocation scientifique et/ou en lien avec l'accueil du public chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquent;
II) visite du site obligatoire: cf. article 8 du présent règlement de consultation. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite sur site. En effet, les candidats sont tenus de se rendre sur les lieux afin d'établir leur offre en parfaite connaissance des conditions et sujétions particulières;
III) l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an (douze mois) à compter de sa date de notification en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre peut être reconduit trois fois pour une période d'un an (douze mois) supplémentaire. La reconduction est tacite et le titulaire de l'accord-cadre ne peut s'y opposer. La durée du présent accord-cadre ne peut dépasser quatre ans (48 mois);
IV) clause de non exclusivité: le maître d'ouvrage peut s'adresser à un prestataire autre que le titulaire de l'accord-cadre dans les cas suivants:
— pour les prestations relatives à des projets relevant de l'autre lot ou de «maîtrises d'œuvre techniques»;
— pour les projets essentiellement patrimoniaux (caractère monuments historique) pour lesquels l'Architecte en chef des monuments historiques (ACMH) ou l'Architecte des bâtiments de France (ABF) seront sollicités;
— pour les projets dont le montant des travaux estimé dans le programme est supérieur à 5 000 000 EUR HT — en application de l'article 3.4 du CCP — le cas échéant et pour un projet donné, après résiliation du marché subséquent correspondant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 122-323778 (2021-06-23)
Informations complémentaires (2021-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DFJM, service de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'œuvre, relevant du livre IV du code la commande publique, pouvant être commandées pour concevoir et...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'œuvre, relevant du livre IV du code la commande publique, pouvant être commandées pour concevoir et suivre l'exécution de projets à mener pour le compte de l'établissement public du Musée du Louvre:
— lot nº 1: réaménagement d'espaces à espaces à finalité technique,
— lot nº 2: réaménagement d'espaces à vocation scientifique et/ou en lien avec l'accueil du public.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 122-323778
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-27 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“II) visite du site obligatoire: cf. article 8 du présent règlement de consultation. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite sur site. En...”
Texte
II) visite du site obligatoire: cf. article 8 du présent règlement de consultation. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite sur site. En effet, les candidats sont tenus de se rendre sur les lieux afin d'établir leur offre en parfaite connaissance des conditions et sujétions particulières.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“II) visite du site obligatoire: cf. article 8 du présent règlement de consultation. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite sur site. En...”
Texte
II) visite du site obligatoire: cf. article 8 du présent règlement de consultation. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite sur site. En effet, les candidats sont tenus de se rendre sur les lieux afin d'établir leur offre en parfaite connaissance des conditions et sujétions particulières. Une nouvelle date de visite a été ajoutée à l'article 8 du règlement de consultation V2.