accord-cadre de maitrise D'Oeuvre architecturale, urbaine, paysagere, environnementale et des espaces publics zac du centre-ville quartier entrée de ville commune de bussy-saint-georges

Epamarne

réalisation d'études architecturales, urbaines, paysagères et environnementales et de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics, ainsi que la coordination des projets immobiliers et d'infrastructures, pour la mise en oeuvre opérationnelle de l'aménagement de la ZAC Centre-Ville. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) de l'accord-cadre. Concernant les prestations objet d'un marché subséquent, la description des prestations pourra être complétée et/ou précisée dans le CCTP ou le cahier des charges du marché subséquent. L'Accord-Cadre est mono-attributaire. Il est conclu avec un montant maximum de 2 165 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il donne lieu à passation de bons de commande et de marchés subséquents en application de l'article R2162-3 du Code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-08 Avis de marché
2022-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: epamarne
Adresse postale: 5, Boulevard Pierre Carle NOISIEL
Commune postale: Marne-la-Vallee Cedex 2
Code postal: 77448
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-achats@epa-marnelavallee.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.epamarne-epafrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_NUxAl-DyzL 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_NUxAl-DyzL 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_NUxAl-DyzL 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_NUxAl-DyzL 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Aménagement du territoire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre de maitrise D'Oeuvre architecturale, urbaine, paysagere, environnementale et des espaces publics zac du centre-ville quartier entrée de ville...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“réalisation d'études architecturales, urbaines, paysagères et environnementales et de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics, ainsi que la coordination des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: zac du centre-ville- quartier entree de ville- commune de bussy-saint-georges
Description du marché:
“maitrise D'Oeuvre architecturale, urbaine, paysagere, environnementale et des espaces publics”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois pour 4ans sans que la durée totale ne...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre ne se décompose pas en lots au motif que la mission de maîtrise d'oeuvre est une mission globale”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats doivent présenter obligatoirement les compétences suivantes - urbaniste (mandataire) ; - paysagiste (concepteur d'espace public) ; -...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le projet d'aménagement de la ZAC Centre-Ville est une opération d'envergure et de longue durée. Le suivi des lots immobiliers et des travaux d'aménagement...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-20 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“mission a : mission d'urbaniste coordonnateur de la zac: Actualisations du plan guide,etudes spécifiques, Accompagnement réglementaire, Assistance en...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 Boulevard du Général de Gaulle BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 241-635720 (2021-12-08)
Avis d'attribution de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 165 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 241-635720

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord cadre - etudes architecturales, urbaines, paysagères et environnementales et maîtrise d'oeuvre d'espaces publics - zAC Centre Ville - quartier Entrée...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: architecture studio
Adresse postale: 10 rue lacuée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://architecturestudio.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: agence babylone
Adresse postale: 56 rue de paradis
Code postal: 75010
URL: https://www.agencebabylone.fr/ 🌏
Nom: objectif ville
Adresse postale: 31, rue etienne marey
Code postal: 75020
URL: https://segat.fr/offres/segat-objectif-ville/ 🌏
Nom: urban-eco scop
Adresse postale: 46 rue René Villars
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.urban-eco.fr/ 🌏
Nom: setec tpi
Adresse postale: 42-52 quai de la râpée
URL: https://www.tpi.setec.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 165 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 165 000 💰
Source: OJS 2022/S 050-130468 (2022-03-08)