Accord-cadre de maîtrise d'œuvre a marchés subséquent multi-attributaires

Drome aménagement habitat

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre multi-attributaires à marchés subséquents pour les constructions de logements neufs, acquisitions-améliorations, et d'équipements entre 700 000 EUR HT et 5 000 000 EUR HT de travaux.
Mission: DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR + OPC en option.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-24 Avis de marché
2022-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Drôme Aménagement Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49297756600024
Adresse postale: 11 avenue de la Gare, Alixan, BP 10250
Commune postale: Valence
Code postal: 26958
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475817800 📞
Courrier électronique: anthony.dipalo@dromeamenagementhabitat.fr 📧
Fax: +33 475818227 📠
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏
URL de participation: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre a marchés subséquent multi-attributaires 21/026”
Produits/services: Services d'architecture 📦
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre multi-attributaires à marchés subséquents pour les constructions de logements neufs, acquisitions-améliorations, et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre multi-attributaires à marchés subséquents pour les constructions de logements neufs, acquisitions-améliorations, et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 12
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures donneront lieu à un classement suivant la notation des sous-critères suivants: — 40 points: qualification de l'équipe, — 30 points:...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'opération est lancée avec la mission OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination) en option.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Documents à produire tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Documents à produire tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Documents à produire tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est ouverte aux équipes de maîtres d'œuvre dont la composition comprendra obligatoirement a minima: — un architecte; — un ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.dromeamenagementhabitat.fr Les critères de sélection des offres: Les offres donneront...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 061-154821 (2021-03-24)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: drôme Aménagement Habitat
Adresse postale: 11 Avenue de la gare, Alixan - bp 10250

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre a marchés subséquent multi-attributaires 21/026”
Brève description:
“accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre Multi-Attributaires à Marchés Subséquents pour les constructions de logements neufs, acquisitions-améliorations, et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre Multi-Attributaires à Marchés Subséquents pour les constructions de logements neufs, acquisitions-améliorations, et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“l'Opération est lancée avec la Mission Opc (Ordonnancement, Pilotage Et Coordination) enoption”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 061-154821

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21/149
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 41
Nombre d'offres reçues de PME: 44
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 44
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Atelier Des Vergers
Adresse postale: 12 Bd De L'Etivalliere
Commune postale: St Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 21/150
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Sorha
Adresse postale: 10 Rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Région: Drôme 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 21/151
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Ballay Benjamin
Adresse postale: rovaltain - 1 Rue Marc Seguin
Commune postale: Valence Cedex 9
Code postal: 26958
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 21/152
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Traversier
Adresse postale: 95 Avenue De Nimes
Commune postale: Tournon-sur-Rhone
Code postal: 07300
Région: Ardèche 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 21/153
Nom et adresse du contractant
Nom: agc Concept
Adresse postale: rovaltain Tgv - 7 Rue Olivier De Serres - bp 21006 Chateauneuf Sur Isere
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 21/154
Nom et adresse du contractant
Nom: aa Valence
Adresse postale: 81 Rue Pont Du Gat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 21/155
Nom et adresse du contractant
Nom: gaux Jean Charles
Adresse postale: 2 Rue Des Freres Montgonlfier
Commune postale: Crest
Code postal: 26400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 21/156
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl A-Graf
Adresse postale: 11 Rue Gambetta
Commune postale: Nyons
Code postal: 26110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord-Cadre de maitrise d'oeuvre a marchés subséquents multi-attributaires pour les constructions de logements neufs, acquisitions-améliorations, et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2022/S 013-030182 (2022-01-14)