Accord-cadre de fournitures courantes et de services — établissement de diagnostics techniques sur le patrimoine de Pas-de-Calais Habitat

Pas-de-Calais Habitat

Accord-cadre de fournitures courantes et de services — établissement de diagnostics techniques sur le patrimoine de Pas-de-Calais Habitat.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2021-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pas-de-Calais Habitat
Adresse postale: 4 avenue des Droits de l'Homme, CS 20926
Commune postale: Arras Cedex
Code postal: 62022
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: http://www.pasdecalais-habitat.fr
Courrier électronique: magalie.lacasia@pasdecalais-habitat.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fournitures courantes et de services — établissement de diagnostics techniques sur le patrimoine de Pas-de-Calais Habitat”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Accord-cadre de fournitures courantes et de services — établissement de diagnostics techniques sur le patrimoine de Pas-de-Calais Habitat.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre de fournitures courantes et de services — établissement de diagnostics techniques sur le patrimoine de Pas-de-Calais Habitat.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de rendu du diagnostic
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Mémoire technique: moyens que mettra en œuvre le prestataire pour répondre aux attentes du maître d’ouvrage”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum: — montant minimal HT: 15 000 EUR; — montant maximal HT: 100 000 EUR. L'accord-cadre...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: les prix sont fermes et non actualisables. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-28 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-28 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 134-356869 (2021-07-09)