Accord-Cadre De Fourniture, D'Acheminement Et Livraison D'Electricite Jusqu'Aux Points De Livraison Du Patrimoine De La Sa Les Residences Yvelines Essonne Et Prestations Annexes

Les Résidences Yvelines Essonne

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique à un seul attributaire et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents.
les marchés subséquents seront conclus au fur et à mesure des besoins des services de l'Acheteur et ce, jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.

Qui ?

• Les Résidences Yvelines Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-17	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Numéro de référence: 21-140
Brève description:

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique à un seul attributaire et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. les marchés subséquents seront conclus au fur et à mesure des besoins des services de l'Acheteur et ce, jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Résidences Yvelines Essonne
Adresse postale: 145 / 147 rue Yves Le Coz
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.lesresidences.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr 📧
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lesresidences.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-19 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-657048
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.lesresidences.fr délai de validité de 4 heures. fonds propres paiement à 30 jours après validation facture conforme

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les marchés subséquents seront conclus au fur et à mesure des besoins des services de l'Acheteur et ce, jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.lesresidences.fr

délai de validité de 4 heures.

fonds propres

paiement à 30 jours après validation facture conforme

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 139073902 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours :

concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61 URL : http://www.caversailles.justice.fr

concernant l'introduction des autres recours : Recours de droit commun : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 02

URL : http://www.ca-versailles.justice.fr

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

pour les procédures d'urgence : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10

pour les autres recours : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél : 01 39 07 39 07

Source: OJS 2021/S 248-657048 (2021-12-17)

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