Accord-Cadre De Fourniture, D'Acheminement Et Livraison D'Electricite Jusqu'Aux Points De Livraison Du Patrimoine De La Sa Les Residences Yvelines Essonne Et Prestations Annexes
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique à un seul attributaire et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents.
les marchés subséquents seront conclus au fur et à mesure des besoins des services de l'Acheteur et ce, jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Avis de marché (2021-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les Résidences Yvelines Essonne
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Adresse postale: 145 / 147 rue Yves Le Coz
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.lesresidences.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lesresidences.fr🌏
URL de participation: http://www.lesresidences.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre De Fourniture, D'Acheminement Et Livraison D'Electricite Jusqu'Aux Points De Livraison Du Patrimoine De La Sa Les Residences Yvelines Essonne...”
Titre
Accord-Cadre De Fourniture, D'Acheminement Et Livraison D'Electricite Jusqu'Aux Points De Livraison Du Patrimoine De La Sa Les Residences Yvelines Essonne Et Prestations Annexes
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Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes📦
Brève description:
“Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique à un seul attributaire et donne...”
Brève description
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique à un seul attributaire et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents.
les marchés subséquents seront conclus au fur et à mesure des besoins des services de l'Acheteur et ce, jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité📦
Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique à un seul attributaire et donne...”
Description du marché
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique à un seul attributaire et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents.
les marchés subséquents seront conclus au fur et à mesure des besoins des services de l'Acheteur et ce, jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-19
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.lesresidences.fr
délai de validité de 4 heures.
fonds propres
paiement à 30 jours après validation facture conforme
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 139073902 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours :
concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours :
concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61 URL : http://www.caversailles.justice.fr
concernant l'introduction des autres recours : Recours de droit commun : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 02
URL : http://www.ca-versailles.justice.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
pour les procédures d'urgence : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10
pour les autres recours : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél : 01 39 07 39 07
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Source: OJS 2021/S 248-657048 (2021-12-17)