Accord-cadre de coordination SPS de niveaux I, II et III pour les opérations routières et voies vertes de catégories I, II et III — secteur des unités territoriales de Bagnols-sur-Cèze et Vauvert (I)
Accord-cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de coordination SPS de niveaux I, II et III pour les opérations routières et voies vertes de catégories I, II et III — secteur des unités...”
Titre
Accord-cadre de coordination SPS de niveaux I, II et III pour les opérations routières et voies vertes de catégories I, II et III — secteur des unités territoriales de Bagnols-sur-Cèze et Vauvert (I)
21SMR01
Accord-cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS),...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de catégories I, II et III, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: 250 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse électronique...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse électronique mentionnée dans le présent formulaire (nepasutiliser@gard.fr) ne doit pas être utilisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 050-124897 (2021-03-09)
Avis d'attribution de marché (2021-06-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110491.50 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS),...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de catégories I, II et III, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: 250 000.00 EUR HT.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-124897
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 41095
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché de coordination SPS de niveaux I, II et III pour les opérations routières et voies vertes de catégories I, II et III. Secteur des unités...”
Titre
Marché de coordination SPS de niveaux I, II et III pour les opérations routières et voies vertes de catégories I, II et III. Secteur des unités territoriales de Bagnols-sur-Cèze et Vauvert
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Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: CSMC: Concept Service Méditerranée Coordination
Numéro d'enregistrement national: 42039741600033
Adresse postale: 19 place Sébastopol
Commune postale: Marseille Cedex 04
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110491.50 💰
“Type de procédure: appel d'offres. Accord-cadre d'une période initiale de un an reconductible trois fois d'une durée d'un an soit un total maximum de quatre...”
Type de procédure: appel d'offres. Accord-cadre d'une période initiale de un an reconductible trois fois d'une durée d'un an soit un total maximum de quatre ans d'un montant maximal de 250 000,00 EUR HT, les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de Madame la présidente du Conseil départemental du Gard, hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.
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Commune postale: Nîmes Cedex 09
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2021/S 124-329082 (2021-06-25)