Accord-cadre de conseil, d'expertise et d'assistance à la maîtrise d'œuvre en matière de sécurité incendie et sûreté et coordination en matière de sécurité des systèmes d'incendie
France Télévisions
Accord-cadre de conseil, d'expertise et d'assistance à la maîtrise d'œuvre en matière de sécurité incendie et sûreté et coordination en matière de sécurité des systèmes d'incendie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-05 | Avis de marché |
| 2021-07-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de sécurité
Numéro de référence: DAHP_AC121-012
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: esplanade Henri de France
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.francetelevisions.fr 🌏
Courrier électronique: marie-amelie.recrosio@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2116&orgAcronyme=u6i 🌏
URL pour la participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2116&orgAcronyme=u6i 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069438
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible deux fois un an à l'issue de la période ferme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée chargée d'une mission de service public
Contact
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2116&orgAcronyme=u6i 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2021/S 028-069438 (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de sécurité
Numéro de référence: DAHP_AC121-012
Brève description:
Accord-cadre de conseil, d'expertise et d'assistance à la maîtrise d'œuvre en matière de sécurité incendie et sûreté et coordination en matière de sécurité des systèmes d'incendie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: esplanade Henri de France
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.francetelevisions.fr 🌏
Courrier électronique: marie-amelie.recrosio@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2116&orgAcronyme=u6i 🌏
URL pour la participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2116&orgAcronyme=u6i 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069438
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1), III.1.2) et III.1.3) par le DUME. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne le font pas, ils ne seront pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications ou correctifs opérées dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible deux fois un an à l'issue de la période ferme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 dûment complété, daté — lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, et la nature de ce dernier. Ce formulaire est accessible gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants;
— preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
— formulaire DC2 dûment complété — déclaration du candidat avec l'indication du chiffre d'affaires global sur les trois dernières années ainsi que le spécifiques. Ce formulaire est accessible gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: CA annuel minimal de 500 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
La société candidate doit avoir les compétences suivantes: formations en CNPP, en Institut national supérieur de sécurité incendie ou équivalent, SIAPP 3, attestation de compétence de coordination SSI, ingénieur diplômé dans le domaine de la sécurité incendie ou de la sûreté.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée chargée d'une mission de service public
Contact
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2116&orgAcronyme=u6i 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est peut-être renouvelable à l'issue de la période ferme et reconductible.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants): depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants): après la signature du contrat.
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2021/S 028-069438 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Esplanade Henri de France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-391909
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-069438
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le montant est celui du DQE sur la durée totale du marché.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences et expériences des membres de l'équipe dédiée dans le domaine de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie : - l'organigramme de l'équipe décomposé par affectation, - le rôle et les tâches affectées à chacun des membres de l'équipe au regard de leurs compétences et qualificati
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité des livrables au regard des exemples fournis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de coût (nom): Montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) établi sur la base des forfaits
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Cohérence globale des taux de rémunération, forfaits de rémunération et taux horaires et journaliers
Critère de coût (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Nom: Réseau 3SQE Ingénierie
Adresse postale: 64 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://reseau3sqe.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 277 790 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Source: OJS 2021/S 147-391909 (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de conseil, d'expertise et d'assistance à la maîtrise d'oeuvre en matière de sécurité incendie et sûreté et coordination en matière de sécurité des systèmes d'incendie
Valeur totale du marché: 277 790 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Esplanade Henri de France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-391909
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-069438
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le montant est celui du DQE sur la durée totale du marché.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences et expériences des membres de l'équipe dédiée dans le domaine de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie : - l'organigramme de l'équipe décomposé par affectation, - le rôle et les tâches affectées à chacun des membres de l'équipe au regard de leurs compétences et qualificati
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité des livrables au regard des exemples fournis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de coût (nom): Montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) établi sur la base des forfaits
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Cohérence globale des taux de rémunération, forfaits de rémunération et taux horaires et journaliers
Critère de coût (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Nom: Réseau 3SQE Ingénierie
Adresse postale: 64 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://reseau3sqe.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 277 790 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel (CJA, art L. 551-1 etsuivants): depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,- référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants): après la signature du contratVI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
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Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Source: OJS 2021/S 147-391909 (2021-07-28)
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