Les prestations portent sur l'impression papier de documents de communication, le façonnage, les finitions, le conditionnement, le stockage, la livraison en ou plusieurs points et les opérations de pré- et post-impression détaillées dans le dossier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'impression de supports de supports de communication de la Métropole Rouen Normandie
21-Come-Whdb-Accom”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Les prestations portent sur l'impression papier de documents de communication, le façonnage, les finitions, le conditionnement, le stockage, la livraison en...”
Brève description
Les prestations portent sur l'impression papier de documents de communication, le façonnage, les finitions, le conditionnement, le stockage, la livraison en ou plusieurs points et les opérations de pré- et post-impression détaillées dans le dossier.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les soumissionnaires ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression grands tirages offset (tirages supérieurs à 8 000 exemplaires)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Livres, brochures et dépliants imprimés📦
Produits/services supplémentaires: Cartes postales, cartes de vœux et autres imprimés📦
Produits/services supplémentaires: Imprimés sur commande📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Impression grands tirages offset (tirages supérieurs à 8 000 exemplaires).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'un an et trente-six mois.
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Informations complémentaires:
“Sont concernés par ce lot les tirages pour un nombre d'exemplaires supérieur à 8 000 exemplaires pour tous les types de supports: affiches, dépliants,...”
Informations complémentaires
Sont concernés par ce lot les tirages pour un nombre d'exemplaires supérieur à 8 000 exemplaires pour tous les types de supports: affiches, dépliants, brochures, imprimés simples ou complexes avec finitions particulières (dos carré collé, dos cousu, couverture et pages intérieures imprimés sur de papier de grammage différents, pelliculage, vernis réserve, etc.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression offset (tirages moyens)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Impression offset (tirages moyens).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Sont concernés par ce lot les tirages pour un nombre d'exemplaires inférieurs à 8 000 exemplaires pour tous les types de supports; dépliants, brochures,...”
Informations complémentaires
Sont concernés par ce lot les tirages pour un nombre d'exemplaires inférieurs à 8 000 exemplaires pour tous les types de supports; dépliants, brochures, affiches, imprimés simples ou complexes avec finitions particulières (dos carré collé, dos cousu, etc.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression numérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Impression numérique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Sont concernés par ce lot les tirages numériques pour un nombre d'exemplaires faible ou moyen pour tous les types de supports: dépliants, brochures,...”
Informations complémentaires
Sont concernés par ce lot les tirages numériques pour un nombre d'exemplaires faible ou moyen pour tous les types de supports: dépliants, brochures, imprimés simples type carte de visite, flyers, affiches, cartelettes, marque-pages, panneaux d'exposition de petite taille; hors cartels d'exposition et hors bâches.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression dispositifs urbains
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Impression dispositifs urbains.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Sont concernées par ce lot:
— les affiches type abribus ou sucettes;
— les affiches pour culs, arrières ou flancs de bus;
— les affiches format Senior;
—...”
Informations complémentaires
Sont concernées par ce lot:
— les affiches type abribus ou sucettes;
— les affiches pour culs, arrières ou flancs de bus;
— les affiches format Senior;
— les affiches 400 X 300 cm;
— les affiches 80 X 120 cm;
— les affiches destinées aux colonnes Morris.
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive et peut être complétée par d'autres types d'affiches.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression à façonnage complexe
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Impression à façonnage complexe.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Sont concernés par ce lot les imprimés fabriqués à partir d'une forme de découpe particulière.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC 1);
— Déclaration du candidat individuel ou du...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC 1);
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC 2 version à jour: 04/2019);
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC 1);
— Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC 1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC 1: version à jour 04/2019);
— Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME);
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC 1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC 2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le RC et dans le CCTP. Le respect de ces...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le RC et dans le CCTP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr - La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes selon les dispositions suivantes: Le candidat est tenu de remettre des échantillons répondant aux impératifs techniques qui figurent dans le Cahier des clauses techniques particulières. Les échantillons proposés et clairement identifiés, devront impérativement être des échantillons imprimés par le soumissionnaire (visuel libre) au format 10 x 15 minimum, tels que précisés ci-dessous:
— pour les lots 1 et 2:
1. Printspeed offset 135 grammes Quadri recto/verso;
2. Coral Book blanc principal 120 grammes Quadri recto/verso;
3. Nautilus Superwhite 100 grammes Quadri recto/verso ou papier strictement équivalent;
4. Cocoon offset 120 grammes Quadri recto/verso ou équivalent;
5. Couché mat 115 grammes Quadri recto/verso ces échantillons ne seront pas restitués. Chaque échantillon devra être étiqueté de façon à être identifié sans possibilité d'erreur. Devront être indiqués le type de papier, le grammage et le numéro du lot et le nom du soumissionnaire. En deçà du nombre de cinq échantillons imprimés, le pouvoir adjudicateur déclarera l'offre irrégulière car incomplète. Il ne sera accepté aucune réclamation pour les candidats ayant remis leurs échantillons après la date et l'heure de remise fixée par le présent accord-cadre;
— pour les lots 3, 4 et 5 pour des raisons pratiques, aucun échantillon ne sera demandé dans le cadre de l'analyse de la valeur technique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant, puis le critère prix si égalité sur le critère valeur technique. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 21-come-whdb-accom. CAO prévisionnelle: 20.8.2021. Début d'exécution: 16.11.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— Un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic travaux signalisation» req. n 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. n 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2021/S 119-314707 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole rouen normandie
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre d'impression de supports de supports de communication de la Metropole Rouen Normandie
21-Come-Whdb-Accom”
Brève description:
“les prestations portent sur l'impression papier de documents de communication, le façonnage, les finitions, le conditionnement, le stockage, la livraison en...”
Brève description
les prestations portent sur l'impression papier de documents de communication, le façonnage, les finitions, le conditionnement, le stockage, la livraison en ou plusieurs points et les opérations de pré et post impression détaillées dans le dossier
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 87 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: impression grands tirages offset (tirages supérieurs à 8 000 exemplaires)
Description
Description du marché: impression grands tirages offset (tirages supérieurs à 8 000 exemplaires)
Informations complémentaires:
“sont concernés par ce lot les tirages pour un nombre d'exemplaires supérieur à8 000 exemplaires pour tous les types de supports ; affiches, dépliants,...”
Informations complémentaires
sont concernés par ce lot les tirages pour un nombre d'exemplaires supérieur à8 000 exemplaires pour tous les types de supports ; affiches, dépliants, brochures, imprimés simples ou complexes avec finitions particulières (dos carré collé, dos cousu, couverture et pages intérieures imprimés sur de papier de grammage différents, pelliculage, vernis réserve, etc.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: impression offset (tirages moyens)
Description
Description du marché: impression offset (tirages moyens)
Informations complémentaires:
“sont concernés par ce lot les tirages pour un nombre d'exemplaires inférieurs à8 000 exemplaires pour tous les types de supports ; dépliants, brochures,...”
Informations complémentaires
sont concernés par ce lot les tirages pour un nombre d'exemplaires inférieurs à8 000 exemplaires pour tous les types de supports ; dépliants, brochures, affiches, imprimés simples ou complexes avec finitions particulières (dos carré collé, dos cousu, etc.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: impression numérique
Description
Description du marché: impression numérique
Informations complémentaires:
“sont concernés par ce lot les tirages numériques pour un nombre d'exemplaires faible ou moyen pour tous les types de supports ; dépliants, brochures,...”
Informations complémentaires
sont concernés par ce lot les tirages numériques pour un nombre d'exemplaires faible ou moyen pour tous les types de supports ; dépliants, brochures, imprimés simples type carte de visite, flyers, affiches, cartelettes, marque-pages, panneaux d'exposition de petite taille ; hors cartels d'exposition et hors bâches
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: impression dispositifs urbains
Description
Description du marché: impression dispositifs urbains
Informations complémentaires:
“sont concernées par ce lot :- les affiches type Abribus ou sucettes- les affiches pour culs, arrières ou flancs de bus- les affiches format Senior- les...”
Informations complémentaires
sont concernées par ce lot :- les affiches type Abribus ou sucettes- les affiches pour culs, arrières ou flancs de bus- les affiches format Senior- les affiches 400 X 300 cm- les affiches 80 X 120 cm- les affiches destinées aux colonnes MorrisLa liste ci-dessus n'est pas exhaustive et peut être complétée par d'autres types d'affiches
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: impression à façonnage complexe
Description
Description du marché: impression à façonnage complexe
Informations complémentaires:
“sont concernés par ce lot les imprimés fabriqués à partir d'une forme de découpe particulière”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314707
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ac21148
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: impression grands tirages offset (tirages supérieurs à 8 000 exemplaires)
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: corlet Imprimeur
Adresse postale: z.i. Rue Maximilen Vox
Commune postale: Condé-sur-Noireau
Code postal: 14110
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: planete Graphique
Adresse postale: 1231, rue de la sente aux boeufs
Commune postale: Saint-Martin-du-Vivier
Code postal: 76160
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Ac21149
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: impression offset (tirages moyens)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Ac21150
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: impression numérique
Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie Sodimpal Enseigne
Adresse postale: 111, Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Franqueville-Saint-Pierre
Code postal: 76520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: Ac21151
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: impression dispositifs urbains
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ds Impression
Adresse postale: 5 Rue De L'Artisanat
Commune postale: Geudertheim
Code postal: 67170
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: delaroche Publicites
Adresse postale: zi rue de l'artisanat - bp40117
Commune postale: Vire
Code postal: 14500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: westgraphy
Adresse postale: zi de Villejames
Commune postale: Guérande
Code postal: 44350
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: Ac21152
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: impression à façonnage complexe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰
“la Commission d'appel d'offres a attribué les accords-cadre à marchés subséquents à :Lot 1 : Montant minimum annuel : 65 000 euro(s) Ht1 - planète...”
la Commission d'appel d'offres a attribué les accords-cadre à marchés subséquents à :Lot 1 : Montant minimum annuel : 65 000 euro(s) Ht1 - planète Graphique2 - corlet ImprimeurLot 2 : Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) Ht1 - planète GraphiqueLot 3 : Montant minimum annuel de 1 000 euro(s) Ht1 - planète Graphique2 - imprimerie Sodimpal EnseigneLot 4 : Montant minimum annuel de 10 000 euro(s) Ht1 - westgraphy2 - ds Impression3 - delaroche PubliciteLot 5 : Montant minimum annuel de 1 000 euro(s) Ht1 - planète Graphique2 - imprimerie Sodimpal EnseigneRéférence de l'avis initial paru au Boamp : no21-84133 publié le 20/06/2021.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2021/s 119-314707 publié le 22/06/2021.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2021/S 235-618945 (2021-11-30)