Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes unissant la Région Normandie, le conseil départemental du Calvados, le conseil départemental de la Manche, le conseil départemental de l'orne et le syndicat Manche Numérique qui ont signé en 2020 une convention ayant pour objet le déploiement des Environnements de travail (ENT) dans les lycées, les collèges et certaines écoles primaires. Le coordonnateur du groupement est la Région Normandie. L'Educ de Normandie est déployé sur toute l'académie de Normandie. La plate-forme s'adresse principalement à la communauté éducative dans son intégralité et plus spécifiquement aux élèves et aux enseignants des collèges et des lycées publics de la Région Normandie. Elle est déployée dans tous les Lycées, EREA et ERPD de l'académie Normandie ainsi que dans les collèges de la Manche, de l'Orne et du Calvados. Dans son nouveau périmètre, les écoles primaires sont également concernées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'audit sécurité pour la plate-forme ENT L'Educ de Normandie
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes unissant la Région Normandie, le conseil départemental du Calvados, le conseil...”
Brève description
Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes unissant la Région Normandie, le conseil départemental du Calvados, le conseil départemental de la Manche, le conseil départemental de l'orne et le syndicat Manche Numérique qui ont signé en 2020 une convention ayant pour objet le déploiement des Environnements de travail (ENT) dans les lycées, les collèges et certaines écoles primaires. Le coordonnateur du groupement est la Région Normandie. L'Educ de Normandie est déployé sur toute l'académie de Normandie. La plate-forme s'adresse principalement à la communauté éducative dans son intégralité et plus spécifiquement aux élèves et aux enseignants des collèges et des lycées publics de la Région Normandie. Elle est déployée dans tous les Lycées, EREA et ERPD de l'académie Normandie ainsi que dans les collèges de la Manche, de l'Orne et du Calvados. Dans son nouveau périmètre, les écoles primaires sont également concernées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Normandie — 14000 Caen.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes:
Numéro de la consultation: 2021-etu-dsi-0141.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 084-215814 (2021-04-26)
Avis d'attribution de marché (2021-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01 CS 50523
Commune postale: Caen
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre d'audit sécurité pour la plateforme ENT L'Educ de Normandie
Brève description:
“le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes unissant la Région Normandie, le conseil départemental du Calvados, le conseil...”
Brève description
le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes unissant la Région Normandie, le conseil départemental du Calvados, le conseil départemental de la Manche, le conseil départemental de l'orne et le syndicat Manche Numérique qui ont signé en 2020 une convention ayant pour objet le déploiement des environnements de travail (Ent) dans les lycées, les collèges et certaines écoles primaires
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 💰
Description
Description du marché: accord-Cadre d'audit sécurité pour la plateforme ENT L'Educ de Normandie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-215814
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0248
Titre: qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: intrinsec securite
Adresse postale: tour cbx 1 passerelle des reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
“le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”
le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
il s'agit d'un groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 à L 2113-8 du code de la commande publique dont le coordonnateur est la Région Normandie.
L'Accord-Cadre avec maximum de 90 000euros HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant indiqueé au Ii.1.6 correspond au montant estimatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Source: OJS 2021/S 174-454430 (2021-09-03)