Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la stratégie, les expérimentations et l'exécution de l'opération de transition du parc de bus d'Orléans Métropole
La présente consultation a pour objet un accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la stratégie, les expérimentations et l'exécution de l'opération de transition du parc de bus d'Orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, mono-attributaire, sans montant minimal, ni maximal, non alloti et non reconductible. La présente consultation donnera lieu également à l'attribution du premier marché subséquent sur la mission d'assistance au volet stratégique et expérimentation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la stratégie, les expérimentations et l'exécution de l'opération de transition du parc de bus d'Orléans...”
Titre
Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la stratégie, les expérimentations et l'exécution de l'opération de transition du parc de bus d'Orléans Métropole
Ebus011
Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la stratégie, les expérimentations et l'exécution de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet un accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la stratégie, les expérimentations et l'exécution de l'opération de transition du parc de bus d'Orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, mono-attributaire, sans montant minimal, ni maximal, non alloti et non reconductible. La présente consultation donnera lieu également à l'attribution du premier marché subséquent sur la mission d'assistance au volet stratégique et expérimentation.
La présente consultation a pour objet un accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la stratégie, les expérimentations et l'exécution de l'opération de transition du parc de bus d'Orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, mono-attributaire, sans montant minimal, ni maximal, non alloti et non reconductible. La présente consultation donnera lieu également à l'attribution du premier marché subséquent sur la mission d'assistance au volet stratégique et expérimentation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les détails des sous-critères sont indiqués dans la partie «Renseignements complémentaires»”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'équipe devra comprendre a minima les compétences suivantes:
— compétences techniques génie civil bâtiment (y compris droit du travail) environnement...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'équipe devra comprendre a minima les compétences suivantes:
— compétences techniques génie civil bâtiment (y compris droit du travail) environnement exploitation et maintenance de réseaux de transport public, énergéticien, économiste de la construction, sécurité (ICPE notamment), expertise matériels roulants, concertation économique;
— compétences juridiques et financières droit public (notamment pour montages contractuels), droit de l'environnement, fiscaliste, montage et assistance dans la passation de contrats complexes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-19
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — Les contenus et modalités de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée. Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. Sous-critère de la valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération 60 %):
— qualité des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations (sous pondération 30 %) dont:
—— qualité de l'équipe projet dédiée pour le volet stratégie (nombre, compétences, expériences);
—— qualité de l'équipe projet dédiée pour le volet exécution (nombre, compétences, expériences);
—— qualité du chef de projet et de son suppléant (compétences, expériences).
La pertinence de l'analyse des enjeux de l'opération telle qu'explicitée dans le chapitre 2 du mémoire technique (sous-pondération 10 %);
—— qualité de la méthodologie proposée pour le volet stratégie et expérimentation repris dans le MS1 sur la base du chapitre 3 du mémoire technique (sous-pondération 30 %);
—— qualité de la méthodologie déclinée dans le chapitre 4 du mémoire technique décrivant le déroulé de l'opération en vue d'un marché subséquent ultérieur (sous-pondération 30 %).
Négociation: interdite. Toutefois, au regard du degré de complexité de cette consultation et afin de facilité la compréhension des offres présentées, l'acheteur se réserve la possibilité d'organiser une séance d'audition (début avril à titre indicatif).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 028-069453 (2021-02-05)
Informations complémentaires (2021-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 028-069453
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-19 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-01 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2021/S 050-126181 (2021-03-08)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Espace Saint Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la stratégie, les expérimentations et l'exécution de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet un accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la stratégie, les expérimentations et l'exécution de l'opération de transition du parc de bus d'Orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, mono-attributaire, sans montant minimum, ni maximum, non alloti et non reconductible. La présente consultation donnera lieu également à l'attribution du premier marché subséquent sur la mission d'assistance au volet stratégique et expérimentation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les détails des sous-critères sont indiqués dans la partie «renseignements complémentaires»”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-069453
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21315a
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SPMO/Espelia/Dekra/Mpsingenierie/Tecurbis
Adresse postale: 41 rue Perier
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
“Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire sans montant minimal et sans montant maximal, passé pour une durée de quatre ans à compter de sa date...”
Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire sans montant minimal et sans montant maximal, passé pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification, non reconductible. Le montant HT et la valeur totale correspondent à une estimation de marché sur toute la durée de l'accord-cadre. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Sous-critères de la valeur technique: cf. publications initiales.
Publications initiales:
— BOAMP: avis nº 21-17271 du 7.2.2021 et nº 21-30404 du 10.3.2021;
— JOUE: annonce nº 2021/S 028-069453 du 10.2.2021 et nº 2021/S050-126181 du 12.3.2021.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 136-362208 (2021-07-12)