Accord-cadre d'achat de petits travaux du bâtiment au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale — corps d'état: revêtement de sols souples

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Il s'agit d'un accord-cadre alloti pour l'achat de petits travaux du bâtiment au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale — corps d'état: revêtement de sols souples. Les travaux concernés sont des travaux de maintenance, d'entretien, de travaux ponctuels d'entretien ou de réparation, travaux ponctuels d'exploitation de bâtiment… À l'exclusion des travaux soumis à la loi MOP du 12.7.1985. Le présent accord-cadre est réalisé au profit des adhérents de la centrale d'achat dans le cadre des activités d'achat centralisées de la Région. Les adhérents émettant des bons de commande peuvent être des lycées de la Région, des collèges, des collectivités publiques, des établissements publics, mais aussi la Région pour ses besoins propres. Chaque lot de l'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal, les quantités indiquées dans le bordereau des prix unitaires le sont à titre indicatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Travaux de pose de revêtements de sols souples

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-05	Avis de marché
2021-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de revêtements de sols souples
Numéro de référence: DAF_2021_000044
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Allier 🏙️
Ardèche 🏙️
Cantal 🏙️
Drôme 🏙️
Isère 🏙️
Loire 🏙️
Haute-Loire 🏙️
Puy-de-Dôme 🏙️
Rhône 🏙️
Savoie 🏙️
Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: centraleachat@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_G1Z3H3Z1Dc 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_G1Z3H3Z1Dc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-068146
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Revêtements de sols souples — département de l'Ain (01)
Numéro du lot: 1
Brève description: Revêtements de sols souples — département de l'Ain (01).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché de douze mois reconductible trois fois pour une durée équivalente.
Intitulé du lot: Revêtements de sols souples — département de l'Allier (03)
Numéro du lot: 2
Brève description: Revêtements de sols souples — département de l'Allier (03).
Intitulé du lot: Revêtements de sols souples — département de l'Ardèche (07)
Numéro du lot: 3
Brève description: Revêtements de sols souples — département de l'Ardèche (07).
Intitulé du lot: Revêtements de sols souples — département du Cantal (15)
Numéro du lot: 4
Brève description: Revêtements de sols souples — département du Cantal (15).
Intitulé du lot: Revêtements de sols souples — département de la Drôme (26)
Numéro du lot: 5
Brève description: Revêtements de sols souples — département de la Drôme (26).
Intitulé du lot: Revêtements de sols souples — département de l'Isère (38)
Numéro du lot: 6
Brève description: Revêtements de sols souples — département de l'Isère (38).
Intitulé du lot: Revêtements de sols souples — département de la Loire (42)
Numéro du lot: 7
Brève description: Revêtements de sols souples — département de la Loire (42).
Intitulé du lot: Revêtements de sols souple — département de la Haute-Loire (43)
Numéro du lot: 8
Brève description: Revêtements de sols souple — département de la Haute-Loire (43).
Intitulé du lot: Revêtements de sols souples — département du Puy-de-Dôme (63)
Numéro du lot: 9
Brève description: Revêtements de sols souples — département du Puy-de-Dôme (63).
Intitulé du lot: Revêtements de sols souples — département du Rhône (69)
Numéro du lot: 10
Brève description: Revêtements de sols souples — département du Rhône (69).
Intitulé du lot: Revêtements de sols souples — département de la Savoie (73)
Numéro du lot: 11
Brève description: Revêtements de sols souples — département de la Savoie (73).
Intitulé du lot: Revêtements de sols souples — département de la Haute-Savoie (74)
Numéro du lot: 12
Brève description: Revêtements de sols souples — département de la Haute-Savoie (74).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de l'Ain (01).

Département de l'Allier (03).

Département de l'Ardèche (07).

Département du Cantal (15).

Département de la Drôme (26).

Département de l'Isère (38).

Département de la Loire (42).

Département de la Haute-Loire (43).

Département du Puy-de-Dôme (63).

Département du Rhône (69).

Département de la Savoie (73).

Département de la Haute-Savoie (74).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_G1Z3H3Z1Dc 🌏
Point de contact: Centrale d'achat, direction des achats
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé suspension:avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et, le cas échéant, sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 028-068146 (2021-02-05)

Avis d'attribution de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre alloti pour l'achat de petits travaux du Bâtiment au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale- corps d'état: Revêtement de sols souples . Les travaux concernés sont des travaux de maintenance, d'entretien, de travaux ponctuels d'entretien ou de réparation, travaux ponctuels d'exploitation de bâtiment... À l'exclusion des travaux soumis à la loi MOP du 12 juillet 1985. Le présent accord cadre est réalisé au profit des adhérents de la centrale d'achat dans le cadre des activités d'achat centralisées de la région. Les adhérents émettant des bons de commande peuvent être des lycées de la région, des collèges, des collectivités publiques, des établissements publics, mais aussi la Région pour ses besoins propres. Chaque lot de l'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum,les quantités indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires le sont à titre indicatif

Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand - cs20033
Commune postale: Lyon Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-472599
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-068146
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: revêtements de sols souples - département de l'ain (01)
Brève description: revêtements de sols souples - département de l'ain (01)
Intitulé du lot: revêtements de sols souples - département de l'allier (03)
Brève description: revêtements de sols souples - département de l'allier (03)
Intitulé du lot: revêtements de sols souples - département de l'ardèche (07)
Brève description: revêtements de sols souples - département de l'ardèche (07)
Intitulé du lot: revêtements de sols souples - département du Cantal (15)
Brève description: revêtements de sols souples - département du Cantal (15)
Intitulé du lot: revêtements de sols souples - département de la Drôme (26)
Brève description: revêtements de sols souples - département de la Drôme (26)
Intitulé du lot: revêtements de sols souples- département de l'isère (38)
Brève description: revêtements de sols souples- département de l'isère (38)
Intitulé du lot: revêtements de sols souples - département de la Loire (42)
Brève description: revêtements de sols souples - département de la Loire (42)
Intitulé du lot: revêtements de sols souple- département de la Haute- loire (43)
Brève description: revêtements de sols souple- département de la Haute- loire (43)
Intitulé du lot: revêtements de sols souples - département du Puy de Dôme (63)
Brève description: revêtements de sols souples - département du Puy de Dôme (63)
Intitulé du lot: revêtements de sols souples - département du Rhône (69)
Brève description: revêtements de sols souples - département du Rhône (69)
Intitulé du lot: revêtements de sols souples - département de la Savoie (73)
Brève description: revêtements de sols souples - département de la Savoie (73)
Intitulé du lot: revêtements de sols souples - département de la Haute- savoie (74)
Brève description: revêtements de sols souples - département de la Haute- savoie (74)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département de l'ain (01)

département de l'allier (03)

département de l'ardèche (07)

département du Cantal (15)

département de la Drôme (26)

département de l'isère (38)

département de la Loire (42)

département de la Haute- loire (43)

département du Puy de Dôme (63)

département du Rhône (69)

département de la Savoie (73)

département de la Haute- savoie (74)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation technique, matérielle et en termes de ressources humaines mobilisées, sur la base du mémoire technique et des fiches techniques des candidats
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Nom: storia
Adresse postale: 11 bis rue de la Favorite ANGLE 10 rue benoist mary
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Nom: larbi des revêtements
Adresse postale: 74 boulevard eugene reguillon
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Nom: ets rastello
Adresse postale: 8 Rue de Bourgamon
Commune postale: Saint-Martin D'Heres
Code postal: 38400
Pays: Isère 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Nom: larbi des revetements
bati&Deco
Adresse postale: 20 rue de farnier
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Pays: Haute-Loire 🏙️
Nom: sape
Adresse postale: 1 avenue b - cite berliet
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Nom: comptoir des revêtements
Adresse postale: 45 rue du marais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
5
3
2
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 194, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative) Référé suspension :avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 182-472599 (2021-09-15)

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