Accord-cadre d'achat de petits travaux du bâtiment au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale-corps d'état: plâtrerie/peinture/faux plafonds

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Il s'agit d'un accord-cadre alloti pour l'achat de petits travaux du bâtiment au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale- corps d'état: plâtrerie/peinture/faux plafonds. Les travaux concernés sont des travaux de maintenance, d'entretien, de travaux ponctuels d'entretien ou de réparation, travaux ponctuels d'exploitation de bâtiment… À l'exclusion des travaux soumis à la loi MOP du 12.7.1985. Le présent accord-cadre est réalisé au profit des adhérents de la centrale d'achat dans le cadre des activités d'achat centralisées de la région. Les adhérents émettant des bons de commande peuvent être des lycées de la région, des collèges, des collectivités publiques, des établissements publics, mais aussi la région pour ses besoins propres. Chaque lot de l'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal, les quantités indiquées dans le bordereau des prix unitaires le sont à titre indicatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.

Qui ?

• Région Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de bâtiment › Peintures et revêtements muraux
• Produit à usage spécial › Cabines de peinture
• Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de plâtrerie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-05	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plâtrerie
Numéro de référence: DAF_2021_000045
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plâtrerie 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures et revêtements muraux 📦
Cabines de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Allier 🏙️
Rhône-Alpes 🏙️
Ardèche 🏙️
Cantal 🏙️
Drôme 🏙️
Isère 🏙️
Loire 🏙️
Haute-Loire 🏙️
Puy-de-Dôme 🏙️
Rhône 🏙️
Savoie 🏙️
Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand — CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: centraleachat@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6GKpQE3D3m 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6GKpQE3D3m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-068163
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Modalités d'attribution des lots: — un seul titulaire pour les lots 2 à 4, 6, 9, 10, 14, 15, 20 à 22, 28 et 32; — deux ou trois attributaires pour les autres lots.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Plâtrerie-peinture zone Bourg-en-Bresse (01)
Numéro du lot: 1
Brève description: Plâtrerie-peinture zone Bourg-en-Bresse (01).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché de douze mois reconductible trois fois pour une durée équivalente.
Intitulé du lot: Plâtrerie-peinture zone Ambérieu (01)
Numéro du lot: 2
Brève description: Plâtrerie-peinture zone Ambérieu (01).
Intitulé du lot: Plâtrerie-peinture zone Oyonnax (01)
Numéro du lot: 3
Brève description: Plâtrerie-peinture zone Oyonnax (01).
Intitulé du lot: Plâtrerie-peinture zone Moulins (03)
Numéro du lot: 4
Brève description: Plâtrerie-peinture zone Moulins (03).
Intitulé du lot: Plâtrerie-peinture zone Montluçon (03)
Numéro du lot: 5
Brève description: Plâtrerie-peinture zone Montluçon (03).
Intitulé du lot: Plâtrerie-peinture zone Vichy (03)
Numéro du lot: 6
Brève description: Plâtrerie-peinture zone Vichy (03).
Intitulé du lot: Plâtrerie-peinture zone Nord Ardèche (07) et Nord Drôme (26)
Numéro du lot: 7
Brève description: Plâtrerie-peinture zone Nord Ardèche (07) et Nord Drôme (26).
Intitulé du lot: Plâtrerie-peinture zone Centre et Sud Ardèche (07)
Numéro du lot: 8
Brève description: Plâtrerie-peinture zone Centre et Sud Ardèche (07).
Intitulé du lot: Plâtrerie-peinture zone Aurillac (15)
Numéro du lot: 9
Brève description: Plâtrerie-peinture zone Aurillac (15).
Intitulé du lot: Plâtrerie-peinture zone Saint-Flour (15)
Numéro du lot: 10
Brève description: Plâtrerie-peinture zone Saint-Flour (15).
Intitulé du lot: Plâtrerie-peinture zone Drôme Centre (26)
Numéro du lot: 11
Brève description: Plâtrerie-peinture zone Drôme Centre (26).
Intitulé du lot: Plâtrerie-peinture zone Sud Drôme (26)
Numéro du lot: 12
Brève description: Plâtrerie-peinture zone Sud Drôme (26).
Intitulé du lot: Plâtrerie-peinture zone Nord Isère (38)
Numéro du lot: 13
Brève description: Plâtrerie-peinture zone Nord Isère (38).
Intitulé du lot: Plâtrerie-peinture zone Centre Isère (38)
Numéro du lot: 14
Brève description: Plâtrerie-peinture zone Centre Isère (38).
Intitulé du lot: Plâtrerie-peinture zone Isère Rhodanienne (38 et 69)
Numéro du lot: 15
Brève description: Plâtrerie-peinture zone Isère Rhodanienne (38 et 69).
Intitulé du lot: Plâtrerie-peinture zone Bassin Grenoblois (38)
Numéro du lot: 16
Brève description: Plâtrerie-peinture zone Bassin Grenoblois (38).
Intitulé du lot: Plâtrerie-peinture zone Loire Nord (42)
Numéro du lot: 17
Brève description: Plâtrerie-peinture zone Loire Nord (42).
Intitulé du lot: Plâtrerie-peinture zone Loire Centre (42)
Numéro du lot: 18
Brève description: Plâtrerie-peinture zone Loire Centre (42).
Intitulé du lot: Plâtrerie-peinture zone Loire Sud (42)
Numéro du lot: 19
Brève description: Plâtrerie-peinture zone Loire Sud (42).
Intitulé du lot: Plâtrerie-peinture zone Brioude (43)
Numéro du lot: 20
Brève description: Plâtrerie-peinture zone Brioude (43).
Intitulé du lot: Plâtrerie-peinture zone Le Puy (43)
Numéro du lot: 21
Brève description: Plâtrerie-peinture zone Le Puy (43).
Intitulé du lot: Plâtrerie-peinture zone Yssingeaux (43)
Numéro du lot: 22
Brève description: Plâtrerie-peinture zone Yssingeaux (43).
Intitulé du lot: Plâtrerie-peinture zone Puy-de-Dôme Centre et Est (63)
Numéro du lot: 23
Brève description: Plâtrerie-peinture zone Puy-de-Dôme Centre et Est (63).
Intitulé du lot: Plâtrerie-peinture zone Beaujolais Val de Saône (69)
Numéro du lot: 24
Brève description: Plâtrerie-peinture zone Beaujolais Val de Saône (69).
Intitulé du lot: Plâtrerie-peinture zone Rhône Centre et Nord (69)
Numéro du lot: 25
Brève description: Plâtrerie-peinture zone Rhône Centre et Nord (69).
Intitulé du lot: Plâtrerie-peinture zone Rhône Sud et Est (69)
Numéro du lot: 26
Brève description: Plâtrerie-peinture zone Rhône Sud et Est (69).
Intitulé du lot: Plâtrerie-peinture zone Bassin Chambérien et Maurienne (73)
Numéro du lot: 27
Brève description: Plâtrerie-peinture zone Bassin Chambérien et Maurienne (73).
Intitulé du lot: Plâtrerie-peinture zone Tarentaise (73)
Numéro du lot: 28
Brève description: Plâtrerie-peinture zone Tarentaise (73).
Intitulé du lot: Plâtrerie-peinture zone Annecy (74)
Numéro du lot: 29
Brève description: Plâtrerie-peinture zone Annecy (74).
Intitulé du lot: Plâtrerie-peinture zone Faucigny Mont Blanc (74)
Numéro du lot: 30
Brève description: Plâtrerie-peinture zone Faucigny Mont Blanc (74).
Intitulé du lot: Plâtrerie-peinture zone Genevois (74 et 01)
Numéro du lot: 31
Brève description: Plâtrerie-peinture zone Genevois (74 et 01).
Intitulé du lot: Plâtrerie-peinture zone Chablais (74)
Numéro du lot: 32
Brève description: Plâtrerie-peinture zone Chablais (74).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de l'Ain (01).

Département de l'Allier (03).

Département de l'Ardèche (07) et de la Drôme (26).

Département de l'Ardèche (07).

Département du Cantal.

Département du Cantal (15).

Département de la Drôme (26).

Département de l'Isère.

Département de l'Isère et du Rhône.

Département de la Loire.

Département de la Haute-Loire.

Département du Puy-de-Dôme (63).

Département du Rhône (69).

Département du Rhône.

Département de la Savoie.

Département de la Haute-Savoie.

Département de l'Ain et de la Haute-Savoie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6GKpQE3D3m 🌏
Point de contact: Centrale d'achat, direction des achats
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités d'attribution des lots:

— un seul titulaire pour les lots 2 à 4, 6, 9, 10, 14, 15, 20 à 22, 28 et 32;

— deux ou trois attributaires pour les autres lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 028-068163 (2021-02-05)

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