Accord-cadre d'achat de petits travaux du bâtiment au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale-corps d'état: plâtrerie/peinture/faux plafonds
Il s'agit d'un accord-cadre alloti pour l'achat de petits travaux du bâtiment au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale- corps d'état: plâtrerie/peinture/faux plafonds. Les travaux concernés sont des travaux de maintenance, d'entretien, de travaux ponctuels d'entretien ou de réparation, travaux ponctuels d'exploitation de bâtiment… À l'exclusion des travaux soumis à la loi MOP du 12.7.1985. Le présent accord-cadre est réalisé au profit des adhérents de la centrale d'achat dans le cadre des activités d'achat centralisées de la région. Les adhérents émettant des bons de commande peuvent être des lycées de la région, des collèges, des collectivités publiques, des établissements publics, mais aussi la région pour ses besoins propres. Chaque lot de l'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal, les quantités indiquées dans le bordereau des prix unitaires le sont à titre indicatif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'achat de petits travaux du bâtiment au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale-corps d'état: plâtrerie/peinture/faux...”
Titre
Accord-cadre d'achat de petits travaux du bâtiment au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale-corps d'état: plâtrerie/peinture/faux plafonds
DAF_2021_000045
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Produits/services: Travaux de plâtrerie📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre alloti pour l'achat de petits travaux du bâtiment au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale- corps d'état:...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre alloti pour l'achat de petits travaux du bâtiment au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale- corps d'état: plâtrerie/peinture/faux plafonds. Les travaux concernés sont des travaux de maintenance, d'entretien, de travaux ponctuels d'entretien ou de réparation, travaux ponctuels d'exploitation de bâtiment… À l'exclusion des travaux soumis à la loi MOP du 12.7.1985. Le présent accord-cadre est réalisé au profit des adhérents de la centrale d'achat dans le cadre des activités d'achat centralisées de la région. Les adhérents émettant des bons de commande peuvent être des lycées de la région, des collèges, des collectivités publiques, des établissements publics, mais aussi la région pour ses besoins propres. Chaque lot de l'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal, les quantités indiquées dans le bordereau des prix unitaires le sont à titre indicatif.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie-peinture zone Bourg-en-Bresse (01)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ain (01).
Description du marché: Plâtrerie-peinture zone Bourg-en-Bresse (01).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché de douze mois reconductible trois fois pour une durée équivalente.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie-peinture zone Ambérieu (01)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Plâtrerie-peinture zone Ambérieu (01).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie-peinture zone Oyonnax (01)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Plâtrerie-peinture zone Oyonnax (01).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie-peinture zone Moulins (03)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Allier (03).
Description du marché: Plâtrerie-peinture zone Moulins (03).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie-peinture zone Montluçon (03)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Plâtrerie-peinture zone Montluçon (03).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie-peinture zone Vichy (03)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Plâtrerie-peinture zone Vichy (03).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie-peinture zone Nord Ardèche (07) et Nord Drôme (26)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ardèche (07) et de la Drôme (26).
Description du marché: Plâtrerie-peinture zone Nord Ardèche (07) et Nord Drôme (26).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie-peinture zone Centre et Sud Ardèche (07)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ardèche (07).
Description du marché: Plâtrerie-peinture zone Centre et Sud Ardèche (07).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie-peinture zone Aurillac (15)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Cantal.
Description du marché: Plâtrerie-peinture zone Aurillac (15).
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie-peinture zone Saint-Flour (15)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Cantal (15).
Description du marché: Plâtrerie-peinture zone Saint-Flour (15).
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie-peinture zone Drôme Centre (26)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Drôme (26).
Description du marché: Plâtrerie-peinture zone Drôme Centre (26).
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie-peinture zone Sud Drôme (26)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Plâtrerie-peinture zone Sud Drôme (26).
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie-peinture zone Nord Isère (38)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère.
Description du marché: Plâtrerie-peinture zone Nord Isère (38).
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie-peinture zone Centre Isère (38)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Plâtrerie-peinture zone Centre Isère (38).
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie-peinture zone Isère Rhodanienne (38 et 69)
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère et du Rhône.
Description du marché: Plâtrerie-peinture zone Isère Rhodanienne (38 et 69).
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie-peinture zone Bassin Grenoblois (38)
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Plâtrerie-peinture zone Bassin Grenoblois (38).
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie-peinture zone Loire Nord (42)
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Loire.
Description du marché: Plâtrerie-peinture zone Loire Nord (42).
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie-peinture zone Loire Centre (42)
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Plâtrerie-peinture zone Loire Centre (42).
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie-peinture zone Loire Sud (42)
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Cabines de peinture📦
Description du marché: Plâtrerie-peinture zone Loire Sud (42).
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie-peinture zone Brioude (43)
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Loire.
Description du marché: Plâtrerie-peinture zone Brioude (43).
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie-peinture zone Le Puy (43)
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Plâtrerie-peinture zone Le Puy (43).
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie-peinture zone Yssingeaux (43)
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: Plâtrerie-peinture zone Yssingeaux (43).
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie-peinture zone Puy-de-Dôme Centre et Est (63)
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Puy-de-Dôme (63).
Description du marché: Plâtrerie-peinture zone Puy-de-Dôme Centre et Est (63).
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie-peinture zone Beaujolais Val de Saône (69)
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône (69).
Description du marché: Plâtrerie-peinture zone Beaujolais Val de Saône (69).
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie-peinture zone Rhône Centre et Nord (69)
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.
Description du marché: Plâtrerie-peinture zone Rhône Centre et Nord (69).
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie-peinture zone Rhône Sud et Est (69)
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: Plâtrerie-peinture zone Rhône Sud et Est (69).
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie-peinture zone Bassin Chambérien et Maurienne (73)
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Savoie.
Description du marché: Plâtrerie-peinture zone Bassin Chambérien et Maurienne (73).
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie-peinture zone Tarentaise (73)
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché: Plâtrerie-peinture zone Tarentaise (73).
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie-peinture zone Annecy (74)
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Savoie.
Description du marché: Plâtrerie-peinture zone Annecy (74).
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie-peinture zone Faucigny Mont Blanc (74)
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché: Plâtrerie-peinture zone Faucigny Mont Blanc (74).
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie-peinture zone Genevois (74 et 01)
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ain et de la Haute-Savoie.
Description du marché: Plâtrerie-peinture zone Genevois (74 et 01).
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie-peinture zone Chablais (74)
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché: Plâtrerie-peinture zone Chablais (74).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
12:00 📅
“Modalités d'attribution des lots:
— un seul titulaire pour les lots 2 à 4, 6, 9, 10, 14, 15, 20 à 22, 28 et 32;
— deux ou trois attributaires pour les autres lots.”
Modalités d'attribution des lots:
— un seul titulaire pour les lots 2 à 4, 6, 9, 10, 14, 15, 20 à 22, 28 et 32;
— deux ou trois attributaires pour les autres lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 028-068163 (2021-02-05)