Accord-cadre d'achat de petits travaux du bâtiment au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale — corps d'état: électricité

Région Auvergne Rhône Alpes

Il s'agit d'un accord-cadre alloti pour l'achat de petits travaux du bâtiment au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale — corps d'état: électricité. Les travaux concernés sont des travaux de maintenance, d'entretien, de travaux ponctuels d'entretien ou de réparation, travaux ponctuels d'exploitation de bâtiment… À l'exclusion des travaux soumis à la loi MOP du 12.7.1985. Le présent accord-cadre est réalisé au profit des adhérents de la centrale d'achat dans le cadre des activités d'achat centralisées de la région. Les adhérents émettant des bons de commande peuvent être des lycées de la région, des collèges, des collectivités publiques, des établissements publics, mais aussi la Région pour ses besoins propres. Chaque lot de l'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal, les quantités indiquées dans le bordereau des prix unitaires le sont à titre indicatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Auvergne Rhône Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-28	Avis de marché
2022-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Numéro de référence: DAF_2021_000080
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations électriques 📦
Peintures et revêtements muraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Allier 🏙️
Rhône-Alpes 🏙️
Ardèche 🏙️
Cantal 🏙️
Drôme 🏙️
Isère 🏙️
Loire 🏙️
Haute-Loire 🏙️
Puy-de-Dôme 🏙️
Rhône 🏙️
Savoie 🏙️
Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne Rhône Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand — CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: centraleachat@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jR_qkDnIfv 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jR_qkDnIfv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-275345
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Modalités d'attribution des lots: — un seul titulaire pour les lots 2 à 6, 9, 10, 14, 15, 18, 20 à 22, 24, 27, 28, 30 à 32; — deux attributaires pour les autres lots.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Électricité — zone Bourg-en-Bresse (01)
Numéro du lot: 1
Brève description: Électricité — zone Bourg-en-Bresse (01).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché de douze mois reconductible trois fois pour une durée équivalente.
Intitulé du lot: Électricité — zone Ambérieu (01)
Numéro du lot: 2
Brève description: Électricité zone Ambérieu (01).
Intitulé du lot: Électricité — zone Oyonnax (01)
Numéro du lot: 3
Brève description: Électricité — zone Oyonnax (01).
Intitulé du lot: Électricité — zone Moulins (03)
Numéro du lot: 4
Brève description: Électricité zone Moulins (03).
Intitulé du lot: Électricité — zone Montluçon (03)
Numéro du lot: 5
Brève description: Électricité — zone Montluçon (03).
Intitulé du lot: Électricité — zone Vichy (03)
Numéro du lot: 6
Brève description: Électricité — zone Vichy (03).
Intitulé du lot: Électricité — zone Nord Ardèche (07) et Nord Drôme (26)
Numéro du lot: 7
Brève description: Électricité — zone Nord Ardèche (07) et Nord Drôme (26).
Intitulé du lot: Électricité — zone Centre et Sud Ardèche (07)
Numéro du lot: 8
Brève description: Électricité — zone Centre et Sud Ardèche (07).
Intitulé du lot: Électricité — zone Aurillac (15)
Numéro du lot: 9
Brève description: Électricité — zone Aurillac (15).
Intitulé du lot: Électricité — zone Saint-Flour (15)
Numéro du lot: 10
Brève description: Électricité — zone Saint-Flour (15).
Intitulé du lot: Électricité — zone Drôme Centre (26)
Numéro du lot: 11
Brève description: Électricité — zone Drôme Centre (26).
Intitulé du lot: Électricité — zone Sud Drôme (26)
Numéro du lot: 12
Brève description: Électricité — zone Sud Drôme (26).
Intitulé du lot: Électricité — zone Nord Isère (38)
Numéro du lot: 13
Brève description: Électricité — zone Nord Isère (38).
Intitulé du lot: Électricité — zone Centre Isère (38)
Numéro du lot: 14
Brève description: Électricité — zone Centre Isère (38).
Intitulé du lot: Électricité — zone Isère Rhodanienne (38 et 69)
Numéro du lot: 15
Brève description: Électricité — zone Isère Rhodanienne (38 et 69).
Intitulé du lot: Électricité — zone Bassin Grenoblois (38)
Numéro du lot: 16
Brève description: Électricité — zone Bassin Grenoblois (38).
Intitulé du lot: Électricité — zone Loire Nord (42)
Numéro du lot: 17
Brève description: Électricité — zone Loire Nord (42).
Intitulé du lot: Électricité — zone Loire Centre (42)
Numéro du lot: 18
Brève description: Électricité — zone Loire Centre (42).
Intitulé du lot: Électricité — zone Loire Sud (42)
Numéro du lot: 19
Brève description: Électricité — zone Loire Sud (42).
Intitulé du lot: Électricité — zone Brioude (43)
Numéro du lot: 20
Brève description: Électricité — zone Brioude (43).
Intitulé du lot: Électricité — zone Le Puy (43)
Numéro du lot: 21
Brève description: Électricité — zone Le Puy (43).
Intitulé du lot: Électricité — zone Yssingeaux (43)
Numéro du lot: 22
Brève description: Électricité — zone Yssingeaux (43).
Intitulé du lot: Électricité — zone Puy-de-Dôme Centre et Est (63)
Numéro du lot: 23
Brève description: Électricité — zone Puy-de-Dôme Centre et Est (63).
Intitulé du lot: Électricité — zone Beaujolais Val de Saône (69)
Numéro du lot: 24
Brève description: Électricité — zone Beaujolais Val de Saône (69).
Intitulé du lot: Électricité — zone Rhône Centre et Nord (69)
Numéro du lot: 25
Brève description: Électricité — zone Rhône Centre et Nord (69).
Intitulé du lot: Électricité — zone Rhône Sud et Est (69)
Numéro du lot: 26
Brève description: Électricité — zone Rhône Sud et Est (69).
Intitulé du lot: Électricité — zone Bassin Chambérien et Maurienne (73)
Numéro du lot: 27
Brève description: Électricité — zone Bassin Chambérien et Maurienne (73).
Intitulé du lot: Électricité — zone Tarentaise (73)
Numéro du lot: 28
Brève description: Électricité — zone Tarentaise (73).
Intitulé du lot: Électricité — zone Annecy (74)
Numéro du lot: 29
Brève description: Électricité — zone Annecy (74).
Intitulé du lot: Électricité — zone Faucigny Mont Blanc (74)
Numéro du lot: 30
Brève description: Électricité — zone Faucigny Mont Blanc (74).
Intitulé du lot: Électricité — zone Genevois (74 et 01)
Numéro du lot: 31
Brève description: Électricité — zone Genevois (74 et 01).
Intitulé du lot: Électricité — zone Chablais (74)
Numéro du lot: 32
Brève description: Électricité — zone Chablais (74).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de l'Ain (01).

Département de l'Allier (03).

Département de l'Ardèche (07) et de la Drôme (26).

Département de l'Ardèche (07).

Département Ducantal.

Département du Cantal (15).

Département de la Drôme (26).

Département de l'Isère.

Département de l'Isère et du Rhône.

Département de la Loire.

Département de la Haute-Loire.

Département du Puy-de-Dôme (63).

Département du Rhône (69).

Département du Rhône.

Département de la Savoie.

Département de la Haute-Savoie.

Département de l'Ain et de la Haute-Savoie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jR_qkDnIfv 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités d'attribution des lots:

— un seul titulaire pour les lots 2 à 6, 9, 10, 14, 15, 18, 20 à 22, 24, 27, 28, 30 à 32;

— deux attributaires pour les autres lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé suspension:avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 105-275345 (2021-05-28)

Avis d'attribution de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre alloti pour l'achat de petits travaux du Bâtiment au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale- corps d'état: Electricité . Les travaux concernés sont des travaux de maintenance, d'entretien, de travaux ponctuels d'entretien ou de réparation, travaux ponctuels d'exploitation de bâtiment... À l'exclusion des travaux soumis à la loi MOP du 12 juillet 1985. Le présent accord cadre est réalisé au profit des adhérents de la centrale d'achat dans le cadre des activités d'achat centralisées de la région. Les adhérents émettant des bons de commande peuvent être des lycées de la région, des collèges, des collectivités publiques, des établissements publics, mais aussi la Région pour ses besoins propres. Chaque lot de l'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum,les quantités indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires le sont à titre indicatif

Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand - cs20033

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-100274
Se réfère à l'avis: 2021/S 105-275345
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: electricité- zone Bourg en Bresse (01)
Brève description: électricité- zone Bourg en Bresse (01)
Intitulé du lot: electricité- zone Ambérieu (01)
Brève description: electricité Zone Ambérieu (01)
Intitulé du lot: electricité- zone Oyonnax (01)
Brève description: électricité- zone Oyonnax (01)
Intitulé du lot: electricité Zone Moulins (03)
Brève description: electricité Zone Moulins (03)
Intitulé du lot: electricité Zone Montluçon (03)
Brève description: electricité Zone Montluçon (03)
Intitulé du lot: electricité Zone Vichy (03)
Brève description: electricité Zone Vichy (03)
Intitulé du lot: electricité Zone Nord Ardèche (07) et Nord Drôme (26)
Brève description: electricité Zone Nord Ardèche (07) et Nord Drôme (26)
Intitulé du lot: electricité Zone Centre et Sud Ardèche (07)
Brève description: electricité Zone Centre et Sud Ardèche (07)
Intitulé du lot: electricité Zone Aurillac (15)
Brève description: electricité Zone Aurillac (15)
Intitulé du lot: electricité Zone Saint Flour (15)
Brève description: electricité Zone Saint Flour (15)
Intitulé du lot: electricité Zone Drôme Centre (26)
Brève description: electricité Zone Drôme Centre (26)
Intitulé du lot: electricité Zone Sud Drôme (26)
Brève description: electricité Zone Sud Drôme (26)
Intitulé du lot: electricité Zone Nord Isère (38)
Brève description: electricité Zone Nord Isère (38)
Intitulé du lot: electricité Zone Centre Isère (38)
Brève description: electricité Zone Centre Isère (38)
Intitulé du lot: electricité Zone Isère Rhodanienne (38 et 69)
Brève description: electricité Zone Isère Rhodanienne (38 et 69)
Intitulé du lot: electricité Zone Bassin Grenoblois (38)
Brève description: electricité Zone Bassin Grenoblois (38)
Intitulé du lot: electricité Zone Loire Nord (42)
Brève description: electricité Zone Loire Nord (42)
Intitulé du lot: electricité Zone Loire Centre (42)
Brève description: electricité Zone Loire Centre (42)
Intitulé du lot: electricité Zone Loire Sud (42)
Brève description: electricité Zone Loire Sud (42)
Intitulé du lot: electricité Zone Brioude (43)
Brève description: electricité Zone Brioude (43)
Intitulé du lot: electricité Zone Le Puy (43)
Brève description: electricité Zone Le Puy (43)
Intitulé du lot: electricité Zone Yssingeaux (43)
Brève description: electricité Zone Yssingeaux (43)
Intitulé du lot: electricité Zone Puy de Dôme Centre et Est (63)
Brève description: electricité Zone Puy de Dôme Centre et Est (63)
Intitulé du lot: electricité Zone Beaujolais Val de Saône (69)
Brève description: electricité Zone Beaujolais Val de Saône (69)
Intitulé du lot: electricité Zone Rhône Centre et Nord (69)
Brève description: electricité Zone Rhône Centre et Nord (69)
Intitulé du lot: electricité Zone Rhône Sud et Est (69)
Brève description: electricité Zone Rhône Sud et Est (69)
Intitulé du lot: electricité Zone Bassin Chambérien et Maurienne (73)
Brève description: electricité Zone Bassin Chambérien et Maurienne (73)
Intitulé du lot: electricité Zone Tarentaise (73)
Brève description: electricité Zone Tarentaise (73)
Intitulé du lot: electricité Zone Annecy (74)
Brève description: electricité Zone Annecy (74)
Intitulé du lot: electricité Zone Faucigny Mont Blanc (74)
Brève description: électricité Zone Faucigny Mont Blanc (74)
Intitulé du lot: electricité Zone Genevois (74 et 01)
Brève description: electricité Zone Genevois (74 et 01)
Intitulé du lot: electricité Zone Chablais (74)
Brève description: electricité Zone Chablais (74)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département de l'ain (01)

département de l'allier (03)

département de l'ardèche (07) et de la Drôme (26)

département de l'ardèche (07)

département ducantal

département du Cantal (15)

département de la Drôme (26)

département de l'isère

département de l'isère et du Rhône

département de la Loire

département de la Haute- loire

département du Puy de Dôme (63)

département du Rhône (69)

département du Rhône

département de la Savoie

département de la Haute- savoie

département de l'ain et de la Haute- savoie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation technique, matérielle et en termes de ressources humaines mobilisées, sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: fauche centre est
Adresse postale: parc Jacquard 2 - 12 rue jacquard
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Nom: ineo rhone alpes auvergne
Adresse postale: 26 rue de la Télématique
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-01-21 📅
Adresse postale: zi gave Bp78
Commune postale: Saint-Galmier
Code postal: 42330
Nom: ets lapize de sallee
Adresse postale: zi de marenton
Commune postale: Annonay
Code postal: 07104
Pays: Ardèche 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: roland gard
Adresse postale: 6 avenue Simonnet
Commune postale: Valence Cedex 9
Code postal: 26904
Pays: Drôme 🏙️
Nom: menelec
Adresse postale: 14 rue du vivarais
Commune postale: Mours-Saint-Eusebe
Code postal: 26540
Nom: multi elec
Adresse postale: 13 Bd Edmond Michelet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Nom: segma
Adresse postale: 4 rue des begonnes
Commune postale: Pont-du-Chateau
Code postal: 63460
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse postale: za champ lamet
Nom: eltis sarl
Adresse postale: 33, route de Frangy - mEYTHET
Commune postale: Annecy
Code postal: 74960
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom: sdel savoie leman
Adresse postale: 51 rue adrastee
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
4
6
5
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 194, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative) Référé suspension :avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2022/S 040-100274 (2022-02-22)

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